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Propriété intellectuelle / industrielle
28.02.2007 - 08:00     Propriété intellectuelle / industrielle › Doctrine
Le projet de bibliothèque numérique européenne
Le projet de constituer une bibliothèque numérique européenne est à l'étude depuis longtemps au sein de l'Europe. Se pose tout d'abord la question de la numérisation et de la mise à disposition des documents. Pour se faire, chaque Etat doit procéder ...
24.11.2006 - 08:00     Propriété intellectuelle / industrielle › Jurisprudence
"Etre et avoir" : le TGI de Paris juge que les personnages filmés ne peuvent prétendre à aucune rémunération
Dans un jugement rendu le 23 novembre 2006, le tribunal de grande instance de Paris a considéré que les personnes qui avaient été filmées dans un documentaire "être et avoir" n'étaient ni des acteurs ni des coauteurs et ne pouvaient dès lors prétendr...
12.10.2006 - 08:00     Propriété intellectuelle / industrielle › Jurisprudence
Le chiffre d'un département peut-il être une marque déposée ?
La décision rendue le 23 mai 2006 par le tribunal de grande instance de Toulouse a provoqué la proposition de loi n° 3144 tendant à renforcer la protection du chiffre symbole des collectivités territoriales. Dans l'espèce rapportée, une société a dép...
08.08.2006 - 08:00     Propriété intellectuelle / industrielle › Jurisprudence
Les Choristes et le P2P : une vigilance accrue des annonceurs ?
En 2005, le réalisateur et les producteurs du film "Les Choristes" ont poursuivi pour complicité de contrefaçon plusieurs annonceurs dont les publicités étaient diffusées sur des sites de peer-to-peer (P2P) qui proposaient en téléchargement le film p...
09.08.2005 - 08:00     Propriété intellectuelle / industrielle › Jurisprudence
La Commission européenne condamne le laboratoire AstraZeneca pour abus de position dominante au sens de l'article 82 CE
Sous la rubrique juridique des Echos du 9 août 2005, Mélanie Thill Tayara et Emmanuelle Van Den Broucke reviennent sur la première condamnation par la Commission européenne d'un laboratoire ayant abusivement prolongé ses droits de propriété industrie...
10.03.2005 - 08:00     Propriété intellectuelle / industrielle › Jurisprudence
Les exemplaires originaux d'une sculpture
La Cour d'appel de Paris, dans un arrêt en date du 27 octobre 2004 a rappelé que dans l'art statuaire sont considérées comme des oeuvres d'art originales les fontes de sculpture à tirage limité à huit exemplaires et contrôlé par l'artiste et ses ayan...
28.09.2004 - 08:00     Propriété intellectuelle / industrielle
L'instituteur d'"Etre et avoir" débouté par le Tribunal de grande instance de Paris
L'instituteur, Georges Lopez, qui se trouvait au centre du documentaire "Etre et avoir", a été débouté le 27 septembre 2004 par le Tribunal de grande instance de Paris de sa demande d'indemnisation pour "contrefaçon" et "atteinte au droit à l'image"....
19.06.2002 - 08:00     Propriété intellectuelle / industrielle
Affaire Philips c/ Remington : la CJCE considère qu'il est possible de refuser l'enregistrement d'un signe quand il est démontré que les caractéristiques essentielles de la forme du produit sont attribuables uniquement au résultat technique
Statuant dans l'affaire opposant les sociétés Philips et Remington, la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) a précisé le 18 juin 2002 sa position en matière de marques. En 1966, la société Philips avait créé un nouveau type de rasoir é...
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