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Propriété intellectuelle / industrielle
15.01.2016 - 07:00     Propriété intellectuelle / industrielle › Jurisprudence
Protection du nom commercial Cécile de Rostand, personnage virtuel de Vente-privée.com
L’enregistrement de la marque "Cécile de Rostand" porte atteinte au nom commercial Cécile de Rostand et aux droits d’auteur sur ce personnage éponyme détenus par le site Vente-privée.com.
14.01.2016 - 07:00     Propriété intellectuelle / industrielle
UE : amélioration de l’accès aux contenus en ligne et droit d’auteur modernisé
La Commission européenne prend ses premières mesures pour améliorer l’accès aux contenus en ligne et présente sa vision d’un droit d’auteur modernisé.
12.01.2016 - 07:00     Propriété intellectuelle / industrielle › Jurisprudence
Pas de risque de confusion entre la marque "100% Evénementiel" et "100event.fr"
La cour d’appel de Paris a rejeté l’action en contrefaçon introduite par la société titulaire de la marque "100% Evénementiel".
08.01.2016 - 07:00     Propriété intellectuelle / industrielle › Jurisprudence
Reconnaissance de l’exploitation de la marque "Jours de France" par Le Figaro
Le Figaro a obtenu la reconnaissance de l’exploitation de sa marque "Jours de France".
06.01.2016 - 07:00     Propriété intellectuelle / industrielle
Brevet unitaire : adoption d’un cadre juridique
Adoption d’un cadre juridique secondaire complet fixant le niveau des taxes annuelles et comprenant un règlement d'application, un règlement budgétaire et financier, ainsi qu'un règlement relatif à la répartition des taxes annuelles entre l’OEB et les Etats membres participants.
04.01.2016 - 07:00     Propriété intellectuelle / industrielle › Jurisprudence
Dr Martens condamnée pour contrefaçon de marque
L’utilisation par la société Dr Martens du signe Weston sur son site internet, pour désigner des chaussures, constituant la reproduction à l’identique du signe protégé Weston, constitue une contrefaçon de marque.
31.12.2015 - 07:40     Propriété intellectuelle / industrielle › Texte officiel
UE : modification du règlement relatif à la marque communautaire
A été publié au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) du 24 décembre 2015 un règlement du 16 décembre 2015 modifiant le règlement (CE) n° 207/2009 sur la marque communautaire et le règlement (CE) n° 2868/95 portant modalités d’...
30.12.2015 - 07:38     Propriété intellectuelle / industrielle › Jurisprudence
Appréciation de la contrefaçon d'un logo
La contrefaçon d'un logo s'apprécie d'après les ressemblances.
24.12.2015 - 07:58     Propriété intellectuelle / industrielle › Texte officiel
UE : refonte en matière de droit des marques
Publication au JOUE d'une directive procédant à une refonte en matière de droit des marques.
23.12.2015 - 07:00     Propriété intellectuelle / industrielle › Rapport
Hadopi : rapport d’activité 2014-2015
La Hadopi a présenté le rapport d’activité 2014-2015 de l’institution.
18.12.2015 - 07:04     Propriété intellectuelle / industrielle › Jurisprudence
TUE : refus d'enregistrement comme marque des contours de l'écusson du Barça
Le TUE rejette le recours du club de football de Barcelone qui souhaitait l’enregistrement comme marque communautaire des contours de son écusson  : la marque demandée ne permet pas aux consommateurs d’identifier l’origine commerciale des produits et des services visés par la demande d’enregistrement.
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