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Propriété intellectuelle / industrielle
31.03.2016 - 07:00     Propriété intellectuelle / industrielle › Jurisprudence
TUE : recours contre la procédure de nullité de la marque verbale communautaire Winnetou
Le Tribunal accueille le recours de la maison d’édition Karl-May contre la décision de l’Office des marques de l’Union annulant la marque communautaire Winnetou.
29.03.2016 - 07:00     Propriété intellectuelle / industrielle › Jurisprudence
TUE : refus d’enregistrement de "Spa wisdom" comme marque communautaire
Il existait un risque que l’usage de la marque "Spa wisdom" tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure "Spa".
21.03.2016 - 07:00     Propriété intellectuelle / industrielle › Jurisprudence
CJUE : annonces associant un tiers avec une marque maintenues en ligne malgré l’opposition de ce tiers
Les anciens réparateurs agréés de Daimler ne sont pas responsables des annonces qui, malgré leurs efforts pour en obtenir la suppression, continuent d’associer leur nom avec la marque "Mercedes-Benz" sur Internet.
14.03.2016 - 07:00     Propriété intellectuelle / industrielle › Questions-réponses parlementaires
Régime juridique applicable aux œuvres créées par des agents publics de collectivités locales pour les besoins du service
Le ministère de la Culture précise le régime applicable aux œuvres faites par des agents publics de collectivités locales pendant leur temps de travail et pour les besoins du service.
10.03.2016 - 07:34     Propriété intellectuelle / industrielle › Texte officiel
IGP des produits industriels et artisanaux : modalités de contrôle
Publication au JORF d'un décret relatif aux modalités de contrôle en matière d'indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux.
10.03.2016 - 07:00     Propriété intellectuelle / industrielle › Rapport
OEB : rapport annuel 2015
L’Office européen des brevets présente son rapport annuel 2015.
08.03.2016 - 07:00     Propriété intellectuelle / industrielle › Jurisprudence
Rejet de la demande d’autorisation de reprendre l’exploitation d’un film
La société ayant commis des actes de contrefaçon en poursuivant l’exploitation du film sans avoir sollicité l’accord des ayants droit du réalisateur, ces derniers ne souhaitant plus, dès lors, renouveler le contrat avec elle, ne peut être autorisée à reprendre l’exploitation du film.
04.03.2016 - 16:39     Propriété intellectuelle / industrielle
Frais de procédure de la future Juridiction Unifiée du Brevet
Richard Milchior, Avocat associé au sein du cabinet Granrut Avocats, nous propose un décryptage des frais de procédure de la future Juridiction Unifiée du Brevet.
04.03.2016 - 07:00     Propriété intellectuelle / industrielle
Inpi : inscription aux registres PI en ligne obligatoire pour certaines demandes
A partir du 1er mars 2016, l’inscription aux registres de propriété industrielle en ligne sera obligatoire pour certaines demandes.
03.03.2016 - 16:33     Propriété intellectuelle / industrielle
La loi contre le tabagisme peut-elle justifier la non exploitation d'une marque ?
Alain Berthet, Avocat associé au sein du cabinet Promark, nous propose un commentaire de la décision rendue le 2 février 2016 par la Cour de Cassation au sujet d'un conflit opposant les marques MANHATTAN de Coty et de Philip Morris.
01.03.2016 - 07:00     Propriété intellectuelle / industrielle › Jurisprudence
TUE : refus d’enregistrer comme marque communautaire une bouteille à contours sans cannelure
Le Tribunal de l’Union européenne rejette le recours de Coca-Cola qui souhaitait faire enregistrer comme marque communautaire une bouteille à contours sans cannelure.
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