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Propriété intellectuelle / industrielle
30.04.2018 - 07:21     Propriété intellectuelle / industrielle › Rapport
Rapport annuel 2017 de l'Inpi
L’Inpi dévoile les éléments marquants de son activité pour l’année 2017.
30.04.2018 - 07:19     Propriété intellectuelle / industrielle
Inpi : mise en place d’une procédure d’opposition en matière de brevet
L’Inpi lance une consultation sur la mise en place d’une procédure d’opposition après délivrance d’un brevet en France, jusqu’au 8 mai 2018.
27.04.2018 - 07:55     Propriété intellectuelle / industrielle › Jurisprudence
Le singe Naruto ne peut agir en revendication de droits d’auteur sur ses selfies
Une cour d’appel américaine a jugé qu’un singe n’a pas la personnalité juridique lui permettant d’agir en justice en revendication de droits d’auteur sur un selfie pris par lui en déclenchant l’appareil d’un photographe.
26.04.2018 - 07:02     Propriété intellectuelle / industrielle
Système de Madrid : adhésion de l'Afghanistan
L’Afghanistan a déposé son instrument d’adhésion au Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques, qui y entrera en vigueur le 26 juin 2018.
26.04.2018 - 07:00     Propriété intellectuelle / industrielle › Jurisprudence
TUE : Hewlett Packard peut enregistrer les lettres HP comme marque
Le tribunal de l'Union européenne confirme que Hewlett Packard peut enregistrer les lettres HP comme marque de l’Union : une marque consistant en une ou deux lettres n'est pas nécessairement descriptive et dépourvue de caractère distinctif.  
25.04.2018 - 07:05     Propriété intellectuelle / industrielle › Texte officiel
Marque de l'Union européenne : modifications procédurales
Publication au JOUE d'un règlement délégué et d'un règlement d'exécution sur la marque de l'Union européenne.
23.04.2018 - 07:19     Propriété intellectuelle / industrielle › Jurisprudence
CJUE : réexamen de la forme tridimensionnelle du Kit Kat 4 barres
L’avocat général Wathelet préconise que l’EUIPO réexamine si la forme tridimensionnelle du produit "Kit Kat 4 barres" peut être maintenue comme marque de l’Union européenne, faute de preuves suffisantes de l’acquisition du caractère distinctif de la marque.
17.04.2018 - 07:30     Propriété intellectuelle / industrielle › Jurisprudence
Prise en compte par le juge des conséquences économiques du préjudice subi par le titulaire du droit d’auteur
Pour fixer les dommages et intérêts, la juridiction prend en considération les conséquences économiques négatives, dont le manque à gagner, subies par la partie lésée, le préjudice moral causé au titulaire de ce droit du fait de l'atteinte et les bénéfices réalisés par l'auteur de l'atteinte aux droits.
10.04.2018 - 07:11     Propriété intellectuelle / industrielle › Décision/position
Canal Internet : absence d’imitation de la marque Canal +
Le directeur de l’Inpi rejette l’opposition formulée par la société Canal + à l’enregistrement du signe verbal Canal Internet en raison de l'absence d’imitation de la maque antérieure.
04.04.2018 - 07:06     Propriété intellectuelle / industrielle › Rapport
Palmarès des déposants de brevets 2017
L’Inpi publie le palmarès des déposants de brevets 2017 en France.
27.03.2018 - 07:27     Propriété intellectuelle / industrielle › Texte officiel
OMPI : l’Afghanistan adhère à la Convention de Berne
La Convention de Berne, pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, entrera en vigueur, à l’égard de la République islamique d’Afghanistan, le 2 juin 2018.
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