Accès abonnés

   

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés

Applications mobiles


Pour être informé de nos produits/services,
veuillez compléter les champs

Nom  :
Email :
Propriété intellectuelle / industrielle
15.01.2014 - 19:03     > Avis
Système de Madrid : réduction du délai de publication dans la Gazette OMPI des marques internationales

L'OMPI a annoncé une réduction du délai de publication dans sa Gazette des marques internationales.
 
13.01.2014 - 15:42     > Jurisprudence
Limites d'un mandat confié à un CPI

Le seul paiement des annuités à l'Inpi ne suffit pas à constituer le payeur en qualité de mandataire du breveté.
 
10.01.2014 - 16:18     > Jurisprudence
Usage de noms de famille comme marques viticoles

Quand deux domaines viticoles se disputent un même nom de famille utilisé en tant que marque.
 
08.01.2014 - 19:54     > Jurisprudence
Contours de l’originalité d'un logiciel : critère qui conditionne sa protection par le droit d’auteur

La protection des droits d'auteur d'un logiciel est subornée à la preuve de l'originalité des composantes de ce logiciel.
 
03.01.2014 - 16:39     > Jurisprudence
Fragrance d'un parfum : contrefaçon et concurrence déloyale

La fragrance d'un parfum, qui, hors son procédé d'élaboration, lequel n'est pas lui-même une oeuvre de l'esprit, ne revêt pas une forme présentant cette caractéristique, ne peut dès lors bénéficier de la protection par le doit d'auteur.
 
02.01.2014 - 16:41     > Rapport
Musique en ligne et partage de la valeur

Le rapport de Christian Phéline dresse un état des lieux des pratiques contractuelles entre plateformes et ayants droit et entre producteurs et artistes puis formule des propositions pour mieux réguler les relations économiques entre ces différents acteurs.
 
30.12.2013 - 16:04     > Jurisprudence
Recevabilité de l'action en contrefaçon d'une oeuvre de collaboration

La recevabilité de l'action en contrefaçon engagée exclusivement à l'encontre de l'exploitant d'une œuvre de collaboration n'est pas subordonnée à la mise en cause de l'ensemble des coauteurs de l'oeuvre.
 
24.12.2013 - 17:45     > Jurisprudence
Pas de contrefaçon de la marque Autoreflex.com par Reflexauto.fr

Reflexauto.fr ne constitue pas une contrefaçon de la marque Autoreflex.com, puisque exerçant des activités distinctes, il n'existe aucun risque de confusion dans l’esprit du public.
 
20.12.2013 - 16:59     > Jurisprudence
Revendication de droits d'auteur sur la course "La Route du rhum"

La transposition de l'expression "La Route du rhum" à une course maritime ne permet pas de revendiquer des droits d'auteur sur cette expression. 
 
18.12.2013 - 16:13     > Jurisprudence
Condamnation de Numéricable pour parasitisme envers Free

Pour avoir utilisé l'expression "révolution du mobile" dans une campagne de publicité, Numéricable a été condamné à 6 millions d'euros de dommages et intérêts pour parasitisme envers Free.
 
18.12.2013 - 11:25     > Texte officiel
UE : formulaires de demande de contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle

Publication au JOUE d'un règlement d’exécution concernant les formulaires de demande de contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle.
 
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 5 de 82