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Médias
27.03.2017 - 07:47     Médias
Liberté, indépendance et pluralisme des médias : consultation publique du CSA
Le CSA lance une consultation sur ses nouvelles missions issues de la loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias, jusqu’au 18 avril 2017.
21.03.2017 - 07:32     Médias › Jurisprudence
CEDH : pas de responsabilité des propriétaires d'un blog pour un commentaire diffamatoire anonyme
Au regard de l’équilibre à ménager entre le droit au respect de la vie privée et familiale et la liberté d’expression, le propriétaire d’un blog ne peut être tenu pour responsable de la publication d’un commentaire diffamatoire.
20.03.2017 - 07:23     Médias › Jurisprudence
Election présidentielle : débat télévisé du 20 mars 2017
Le juge des référés du Conseil d’Etat rejette le recours de Nicolas Dupont-Aignan tendant à ce qu’il soit enjoint à TF1 de lui permettre de participer au débat télévisé du 20 mars 2017.
17.03.2017 - 07:32     Médias › Travaux parlementaires
Faciliter l’exercice des missions confiées au CSA : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à faciliter l’exercice des missions confiées au CSA.
16.03.2017 - 07:37     Médias › Jurisprudence
CEDH : annulation d’une assignation en diffamation imprécise
La CEDH estime qu'une assignation pour des faits qualifiés à la fois d’insulte et de diffamation doit être annulée, car imprécise au regard des exigences de l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
10.03.2017 - 07:28     Médias › Texte officiel
Aides à la presse : constitution du dossier de demande
Publication au JO de deux arrêtés relatifs à la constitution du dossier pour une demande auprès du fonds stratégique pour le développement de la presse et du fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse.
24.02.2017 - 07:41     Médias › Jurisprudence
Soutien au pluralisme de la presse : annulation de l’extension aux publications hebdomadaires
Le Conseil d’Etat annule l’extension des mesures de soutien au pluralisme de la presse aux publications hebdomadaires, prévue par un décret irrégulier et considérée comme une aide d’Etat
17.02.2017 - 07:44     Médias › Texte officiel
Modification du régime du parrainage télévisé
Publication au JORF d'un décret portant modification du régime du parrainage télévisé.
15.02.2017 - 07:07     Médias › Jurisprudence
CSA : mise en demeure d'une radio pour son traitement de l'information lors d'une prise d'otage
Rejet du recours d’Europe 1 contre la mise en demeure adressée par le CSA en raison du traitement de l’assaut mené en janvier 2015, par les forces de l’ordre, à Dammartin-en-Goële.
09.02.2017 - 07:51     Médias
Visas d'exploitation cinématographique
Publication au JO d'un décret relatif aux mesures de classification qui accompagnent la délivrance du visa d'exploitation cinématographique.
18.01.2017 - 07:54     Médias › Jurisprudence
Confirmation de l’annulation du visa d’exploitation du film Antichrist
Le Conseil d’Etat confirme l’annulation du visa d’exploitation du film "Antichrist" qui ne pourra pas faire l’objet de représentations publiques aux mineurs de 18 ans.
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