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Médias
27.07.2018 - 07:05     Médias › Travaux parlementaires
Lutte contre les fake news en période électorale : rejet par le Sénat
La proposition de loi et la proposition de loi organique, toutes deux relatives à la lutte contre les fausses informations, ont été rejetées par les sénateurs.
18.07.2018 - 07:02     Médias › Jurisprudence
Le recours en suspension du visa d’exploitation d’un film doit être formé devant la CAA de Paris
Rejet du recours en suspension d’un visa d’exploitation, délivré à un film par le ministre de la Culture, formé devant le juge des référés du Conseil d’Etat, les décisions relatives à la délivrance ou non d’un tel visa relevant de la compétence de la cour administrative d’appel de Paris.
09.07.2018 - 07:52     Médias › Rapport
Etude du CSA sur l’avenir de l’audiovisuel
Publication du rapport du CSA lab sur l’avenir de l’audiovisuel.
03.07.2018 - 07:37     Médias
TNT : consultation publique de l’Arcep
L’Arcep lance une consultation publique sur l’avenir de la télévision numérique terrestre face au monde des communications électroniques, jusqu'au 10 septembre 2018.
25.06.2018 - 07:28     Médias › Jurisprudence
Suppression de la publicité dans les programmes jeunesse de la télévision publique
Le Conseil d’Etat valide le décret du 22 décembre 2017 qui ajoute des dispositions au cahier des charges de la société France Télévisions visant la suppression de la publicité dans les programmes jeunesse sur les services de médias audiovisuels à la demande.
22.06.2018 - 07:46     Médias › Jurisprudence
Recours de C8 dirigés contre trois sanctions infligées par le CSA
Le Conseil d’Etat a statué sur les recours de la chaine télévisée C8 dirigés contre trois sanctions infligées par le CSA pour trois séquences de l’émission "Touche pas à mon poste !" et "TPMP ! Baba hot line" animées par Cyril Hanouna.
18.06.2018 - 07:44     Médias › Jurisprudence
Non-renvoi de QPC : quotas de chansons françaises imposées aux chaines de radio privées
Le Conseil d’Etat refuse de renvoyer au Conseil constitutionnel deux QPC portant sur la conformité du 2 bis de l’article 28 de la loi du 30 septembre 1986 imposant la diffusion d’un minimum de 40 % de chansons d'expression française aux heures d'écoute significative.
12.06.2018 - 07:24     Médias › Jurisprudence
Appréciation de la qualité d’éditeur professionnel pour l’obligation d’identification du rédacteur
Un site internet qui publie de manière régulière des informations politiques qui ne sont pas destinées à un cercle privé familial et amical doit indiquer les informations nécessaires à l’identification des rédacteurs.
04.06.2018 - 07:46     Médias › Jurisprudence
Réparation des abus de la liberté d’expression portant atteinte à la présomption d’innocence
Les abus de la liberté d'expression qui portent atteinte à la présomption d'innocence peuvent être réparés sur le seul fondement de l'article 9-1 du code civil.
28.05.2018 - 07:27     Médias › Jurisprudence
CEDH : retrait de la licence de diffusion pour une chaîne de télévision soutenant une organisation terroriste
La CEDH a jugé irrecevable la requête d’une chaîne de télévision qui soutenait que le retrait de sa licence de diffusion était illégal et violait sa liberté d'expression. En effet, le soutien de mouvements terroristes est contraire aux valeurs défendues par la Convention.
23.05.2018 - 07:57     Médias › Jurisprudence
CEDH : condamnation d’un avocat mettant en cause publiquement l’origine ethnique des membres du jury d’assises
La France a violé l’article 10 de la Convention EDH en condamnant un avocat qui a tenu publiquement des propos mettant en cause l’origine ethnique des membres d’un jury d’assises.
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