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Médias
10.12.2018 - 07:54     Médias
UE : plan d’action contre la désinformation
L'UE a présenté un plan d'action en vue d'intensifier les efforts pour contrer la désinformation en Europe et au-delà et afin de protéger ses systèmes démocratiques et ses débats publics dans la perspective des élections européennes de 2019.
06.12.2018 - 07:57     Médias › Jurisprudence
CEDH : publier un lien internet vers une vidéo diffamatoire n’équivaut pas à publier du contenu diffamatoire
La CEDH précise que sanctionner le responsable d'un site internet au seul motif qu'il a affiché un hyperlien vers une interview en ligne dont le contenu s'est avéré diffamatoire viole la CESDH.
29.11.2018 - 07:53     Médias › Texte officiel
UE : modification de la directive Services de médias audiovisuels
Publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 28 novembre 2018, la directive (UE) 2018/1808 du 14 novembre 2018 modifie la directive "Services de médias audiovisuels" afin de prendre en compte "l'évolution des réalités du marché". Ce texte est...
26.11.2018 - 07:42     Médias › Jurisprudence
La promotion des valeurs républicaines n'en interdit pas la critique
L’engagement pris par une radio de promouvoir les valeurs d'intégration et de solidarité et de contribuer à lutter contre les discriminations, doit se combiner avec le principe de la liberté de communication des pensées et des opinions : il ne saurait être interprété comme lui imposant de prohiber, sur l’antenne, toute critique de ces principes et valeurs.
21.11.2018 - 07:05     Médias › Travaux parlementaires
Lutte contre les fake news en période électorale : adoption par l'AN en lecture définitive
La proposition de loi et la proposition de loi organique, toutes deux relatives à la lutte contre les fausses informations, ont été adoptées par les députés en lecture définitive.
16.11.2018 - 07:18     Médias › Jurisprudence
CEDH : liberté de critiquer les juges
La condamnation d'un éditeur pour avoir publié un article critiquant un juge viole la CESDH car ce texte, certes caustique, n'était pas insultant et touchait au fonctionnement de la justice.
15.11.2018 - 07:39     Médias › Jurisprudence
Non-renvoi de QPC : confidentialité du mandat ad hoc et liberté d’expression des médias
Un organe de presse peut voir engagée sa responsabilité civile extracontractuelle pour avoir diffusé une information relative à l'exécution d'un mandat ad hoc ou à une procédure de conciliation car cette divulgation peut compromettre le succès du processus en cours.
12.11.2018 - 07:35     Médias › Jurisprudence
CEDH : articles de presse proférant des menaces et discours de haine
La cour a jugé qu'il y a eu violation du droit au respect de la vie privée de deux professeurs d'universités victimes d'articles de presse proférant des menaces et discours de haine.
22.10.2018 - 07:23     Médias › Jurisprudence
Un simple courrier d’avertissement du CSA n’est pas susceptible de recours pour excès de pouvoir
Le Conseil d'Etat a jugé qu'un simple courrier de mise en garde du CSA ne comportant en lui-même aucun effet de droit ne peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir.
15.10.2018 - 07:35     Médias › Avis
Impact de la révolution numérique sur l’audiovisuel : les propositions de l’Arcep
Dans son avis à l’Autorité de la concurrence, l'Arcep formule trois propositions sur l’impact de la révolution numérique sur l’audiovisuel.
20.09.2018 - 07:22     Médias
Refonte globale de la régulation audiovisuelle : moderniser et assouplir
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a proposé une série de mesures visant à amorcer une modification de l’ensemble de la régulation audiovisuelle pour l’adapter aux évolutions de la société.
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