Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Médias
07.01.2019 - 07:45     Médias › Jurisprudence
Propos sexistes : légalité de la sanction d'1M€ infligée à NRJ
C'est à bon droit que le CSA a retenu que le canular téléphonique diffusé à l'antenne en décembre 2016 était constitutif d'un manquement aux prescriptions de l'article 3-1 de la loi Léotard et aux obligations résultant de l'article 2-6 de la convention de la station NRJ.
03.01.2019 - 07:52     Médias › Jurisprudence
Mises en demeure du CSA : date limite de validité ?
En l'absence de changement de circonstances de fait ou de droit, une mises en demeure du CSA n'est pas limitée dans le temps.
26.12.2018 - 07:41     Médias › Texte officiel
Lutte contre les fake news en période électorale : les lois sont publiées
Après approbation apr le Conseil constitutionnel le 20 décembre 2018, les lois n° 2018-1202 (ordinaire) et n° 2018-1201 (organique) du 22 décembre 2018 relatives à la lutte contre la manipulation de l'information ont été publiées au Jo...
24.12.2018 - 07:07     Médias › Décision/position
Lutte contre les fake news en période électorale : validation sous réserves par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel valide, sous certaines réserves d’interprétation, les lois organique et ordinaire relatives à la lutte contre la manipulation de l’information.
21.12.2018 - 07:01     Médias › Jurisprudence
Droit d'exploitation d'une manifestation sportive : la loi ne dispose que pour l'avenir
La règle attribuant le droit d'exploitation d'une manifestation ou d'une compétition sportive à son organisateur ne s'applique qu'aux événements postérieurs à l'entrée en vigueur de la loi du 13 juillet 1992.
20.12.2018 - 07:49     Médias › Texte officiel
Elections législatives : fixation des temps d'antenne de la campagne officielle
Publié au Journal officiel du 20 décembre 2018, le décret n° 2018-1176 du 18 décembre 2018, pris pour l'application de l'article L. 167-1 du code électoral, fixe les conditions d'attribution des temps d'antenne pendant la campagne audiovisuelle ...
17.12.2018 - 07:58     Médias › Jurisprudence
Retrait du mandat de M. Gallet à la tête de Radio France : rejet du recours
Maintenir M. Gallet chez Radio France est préjudiciable aux relations de cette société avec l’Etat et les pouvoirs publics, ainsi qu’à la sérénité et à l’accomplissement des missions du service public dont Radio France a la charge.
10.12.2018 - 07:54     Médias
UE : plan d’action contre la désinformation
L'UE a présenté un plan d'action en vue d'intensifier les efforts pour contrer la désinformation en Europe et au-delà et afin de protéger ses systèmes démocratiques et ses débats publics dans la perspective des élections européennes de 2019.
06.12.2018 - 07:57     Médias › Jurisprudence
CEDH : publier un lien internet vers une vidéo diffamatoire n’équivaut pas à publier du contenu diffamatoire
La CEDH précise que sanctionner le responsable d'un site internet au seul motif qu'il a affiché un hyperlien vers une interview en ligne dont le contenu s'est avéré diffamatoire viole la CESDH.
29.11.2018 - 07:53     Médias › Texte officiel
UE : modification de la directive Services de médias audiovisuels
Publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 28 novembre 2018, la directive (UE) 2018/1808 du 14 novembre 2018 modifie la directive "Services de médias audiovisuels" afin de prendre en compte "l'évolution des réalités du marché". Ce texte est...
26.11.2018 - 07:42     Médias › Jurisprudence
La promotion des valeurs républicaines n'en interdit pas la critique
L’engagement pris par une radio de promouvoir les valeurs d'intégration et de solidarité et de contribuer à lutter contre les discriminations, doit se combiner avec le principe de la liberté de communication des pensées et des opinions : il ne saurait être interprété comme lui imposant de prohiber, sur l’antenne, toute critique de ces principes et valeurs.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 1 de 46