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Médias
09.10.2019 - 07:26     Médias › Travaux parlementaires
Modernisation de la distribution de la presse : adoption à l'AN après CMP
Le projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse a été adopté par les députés après accord en Commission mixte paritaire.
01.10.2019 - 07:02     Médias › Jurisprudence
CEDH : condamnation d'un journaliste pour diffamation après avoir critiqué une personnalité politique dans les médias
Une certaine dose d’exagération ou de provocation est permise dans le cadre de l’exercice de la liberté journalistique. Ainsi, un journaliste ne peut être condamné en diffamation pour avoir dit d'un homme politique que c'est "le plus idiot" qu'il connaisse.
25.09.2019 - 07:23     Médias › Jurisprudence
De la confidentialité des procédures de prévention
L'effectivité du principe de la confidentialité des informations ne serait pas assurée si l'article L. 611-15 du code de commerce ne conduisait pas à ériger en faute la divulgation, par des organes de presse, hormis dans l'hypothèse d'un débat d'intérêt général, des informations ainsi protégées.
20.09.2019 - 07:54     Médias › Travaux parlementaires
Reconnaissance juridique du Conseil de rédaction : dépôt au Sénat
Une proposition de loi relative à la reconnaissance juridique du Conseil de rédaction a été déposée au Sénat.
09.07.2019 - 07:40     Médias › Jurisprudence
CJUE : interdiction de diffuser ou de retransmettre une chaîne de télévision en provenance d’un autre Etat membre
Un Etat membre peut, pour des motifs d’ordre public tels que la lutte contre l’incitation à la haine, imposer l’obligation de ne diffuser ou de ne retransmettre temporairement une chaîne de télévision en provenance d’un autre Etat membre que dans des bouquets payants. Les modalités de distribution de cette chaîne ne doivent cependant pas empêcher la retransmission proprement dite de la chaîne.
05.07.2019 - 07:16     Médias › Jurisprudence
"Grâce à Dieu" : confirmation de l'autorisation de diffusion
La cour d'appel de Paris confirme l'ordonnance de référé qui avait rejeté la demande du prêtre Bernard Preynat, mis en examen pour agressions sexuelles, d’interdire la sortie du film "Grâce à Dieu" de François Ozon. 
21.06.2019 - 07:29     Médias › Jurisprudence
Quand l'injure est absorbée par la diffamation
Chacune des expressions outrageantes poursuivies étant indissociable des imputations diffamatoires contenues dans l'article qui les renferme, c'est à bon droit que les juges du fond ont estimé qu'elles ne pouvaient être poursuivies séparément.
28.05.2019 - 07:55     Médias › Jurisprudence
Manifestations du 1er mai : le tweet de Christophe Castaner n'était pas une "infox"
Le TGI de Paris estime que si le tweet du ministère de l'Intérieur faisant état d'une "attaque" contre l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière apparaît "exagéré", il n’y a pas lieu de faire droit à la demande de retrait étant donné que les conditions posées par l’article L. 163-2 du code électoral ne sont pas remplies.
27.05.2019 - 07:44     Médias › Décision/position
QPC : délai entre la citation et la comparution devant un tribunal correctionnel en matière d'infractions de presse
Le Conseil constitutionnel a jugé non conforme à la Constitution l'article 54 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, relatif au délai entre la citation et la comparution devant un tribunal correctionnel en matière d'infractions de presse.
14.05.2019 - 07:14     Médias › Jurisprudence
Mise en demeure de France Télévisions par le CSA pour diffusion d’un reportage lié à un procès d’assises en cours
Le Conseil d’Etat valide la mise en demeure adressée par le CSA à France télévisions à la suite de la diffusion d’un reportage portant sur des faits faisant l’objet d’un procès d’assises en cours.
26.04.2019 - 07:06     Médias › Jurisprudence
"Salafistes" : annulation de l'interdiction aux moins de 18 ans
Compte tenu de l'objet du documentaire et du traitement de la violence qu'il retient, et eu égard à la nécessité de garantir le respect de la liberté d'information, le Conseil d'Etat considère qu'il n'y a pas lieu d’assortir le visa du film documentaire "Salafistes" d’une interdiction aux moins de 18 ans.
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