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Médias
09.05.2018 - 07:33     Médias › Travaux parlementaires
Interdiction de dévoiler l’identité des terroristes : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à interdire la diffusion publique des noms, prénoms et visages des terroristes.
04.05.2018 - 07:30     Médias
UE : code de bonnes pratiques contre la désinformation en ligne
La Commission européenne propose d’élaborer un code de bonnes pratiques visant à combattre la désinformation en ligne.
24.04.2018 - 07:35     Médias › Jurisprudence
Réforme de la tarification des suppléments et hors-série de presse : rejet de la requête en annulation du décret
Le décret attaqué n'a pas pour objet de réduire le montant des aides visant à préserver le pluralisme des titres d'information politique et générale, mais uniquement d'en circonscrire le bénéfice aux seules publications qui, eu égard à leur contenu, sont nécessaires à l'exercice effectif de la liberté proclamée à l'article 11 de la DDHC de 1789.
19.04.2018 - 07:17     Médias › Jurisprudence
CEDH : reproduction de symboles nazis dans un blog
La CEDH estime qu'il ne peut être reproché aux juridictions nationales d’avoir conclu qu'en publiant l’image d’un dirigeant nazi et d’une croix gammée, le blogueur souhaitait attirer l’attention et ne rejetait pas clairement l’idéologie nazie.
11.04.2018 - 07:30     Médias › Jurisprudence
Visa délivré au film "Bang gang (une histoire d'amour moderne)"
Le Conseil d'Etat rejette la remise en cause du visa d'exploitation accordé au film intitulé "Bang Gang (une histoire d'amour moderne)" comportant une interdiction de diffusion aux mineurs de 12 ans, sans avertissement.
09.04.2018 - 07:43     Médias › Texte officiel
Modification de la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée
Modification du régime des exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques et suppression de certaines obligations de production de documents dans le cadre des demandes de visa d'exploitation cinématographique pour les œuvres étrangères en version originale et du contrôle du respect des engagements de programmation.
22.03.2018 - 07:01     Médias › Jurisprudence
La décision par laquelle le CSA rappelle à un opérateur ses obligations est insusceptible de recours
Le CSA est libre de rappeler à la société France Télévisions les obligations qui pèsent sur elle en vertu de la loi et de son cahier des charges dans le cadre de sa mission de régulation. Ni un tel rappel, assorti le cas échéant d'une mise en garde pour l'avenir, ni le refus d'y procéder ne constituent des décisions faisant grief susceptibles de faire l'objet d'un recours contentieux. 
20.03.2018 - 07:30     Médias › Rapport
UE : comment lutter contre la désinformation en ligne ?
Le groupe d'experts de haut niveau sur les fausses informations et la désinformation en ligne préconise notamment la mise en place d'un code de principes pour les plateformes en ligne et les réseaux sociaux.
08.03.2018 - 07:34     Médias › Jurisprudence
Validité des dispositions du code du cinéma définissant les films à caractère pornographique et d’incitation à la violence
Le Conseil d’Etat rejette une demande d’annulation visant les dispositions du code du cinéma qui définissent les films à caractère pornographique et d’incitation à la violence.
06.03.2018 - 07:17     Médias › Jurisprudence
QPC : présence des journalistes au cours d’une perquisition
Le Conseil constitutionnel juge conformes à la Constitution les dispositions affirmant le secret de la procédure au cours de l’enquête et de l’instruction : l'atteinte à l'exercice de la liberté d'expression et de communication "est nécessaire, adaptée et proportionnée à l'objectif poursuivi".
02.03.2018 - 07:35     Médias › Jurisprudence
Retrait du mandat du président de Radio France : rejet de la requête en référé de l’ADAP contre la décision du CSA
L’ADAP, dont la mission est, notamment, de veiller à l’indépendance des médias publics et de contribuer à leur renforcement, ceci incluant d’éventuels recours contre les décisions injustifiées ou contraires au droit de ces organismes, ne justifie pas d’un intérêt donnant qualité pour demander au juge la suspension d'une décision qui concerne une personne en particulier.
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