Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Médias
11.04.2018 - 07:30     Médias › Jurisprudence
Visa délivré au film "Bang gang (une histoire d'amour moderne)"
Le Conseil d'Etat rejette la remise en cause du visa d'exploitation accordé au film intitulé "Bang Gang (une histoire d'amour moderne)" comportant une interdiction de diffusion aux mineurs de 12 ans, sans avertissement.
09.04.2018 - 07:43     Médias › Texte officiel
Modification de la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée
Modification du régime des exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques et suppression de certaines obligations de production de documents dans le cadre des demandes de visa d'exploitation cinématographique pour les œuvres étrangères en version originale et du contrôle du respect des engagements de programmation.
22.03.2018 - 07:01     Médias › Jurisprudence
La décision par laquelle le CSA rappelle à un opérateur ses obligations est insusceptible de recours
Le CSA est libre de rappeler à la société France Télévisions les obligations qui pèsent sur elle en vertu de la loi et de son cahier des charges dans le cadre de sa mission de régulation. Ni un tel rappel, assorti le cas échéant d'une mise en garde pour l'avenir, ni le refus d'y procéder ne constituent des décisions faisant grief susceptibles de faire l'objet d'un recours contentieux. 
20.03.2018 - 07:30     Médias › Rapport
UE : comment lutter contre la désinformation en ligne ?
Le groupe d'experts de haut niveau sur les fausses informations et la désinformation en ligne préconise notamment la mise en place d'un code de principes pour les plateformes en ligne et les réseaux sociaux.
08.03.2018 - 07:34     Médias › Jurisprudence
Validité des dispositions du code du cinéma définissant les films à caractère pornographique et d’incitation à la violence
Le Conseil d’Etat rejette une demande d’annulation visant les dispositions du code du cinéma qui définissent les films à caractère pornographique et d’incitation à la violence.
06.03.2018 - 07:17     Médias › Jurisprudence
QPC : présence des journalistes au cours d’une perquisition
Le Conseil constitutionnel juge conformes à la Constitution les dispositions affirmant le secret de la procédure au cours de l’enquête et de l’instruction : l'atteinte à l'exercice de la liberté d'expression et de communication "est nécessaire, adaptée et proportionnée à l'objectif poursuivi".
02.03.2018 - 07:35     Médias › Jurisprudence
Retrait du mandat du président de Radio France : rejet de la requête en référé de l’ADAP contre la décision du CSA
L’ADAP, dont la mission est, notamment, de veiller à l’indépendance des médias publics et de contribuer à leur renforcement, ceci incluant d’éventuels recours contre les décisions injustifiées ou contraires au droit de ces organismes, ne justifie pas d’un intérêt donnant qualité pour demander au juge la suspension d'une décision qui concerne une personne en particulier.
15.02.2018 - 07:39     Médias › Jurisprudence
Délit d’atteinte à l’intimité de la vie privée d’un couple princier : publication de photos volées
La liberté d’expression et le droit à l’information invoqués par les organes de presse pour justifier leurs agissements se heurtent aux dispositions pénales en matière d’atteinte à l’intimité de la vie privée.
09.02.2018 - 07:15     Médias › Jurisprudence
Sanction de la diffusion d’éléments permettant l’identification d’un policier du GSPR
L'interdiction de révélation, par quelque moyen que ce soit, de l'identité des fonctionnaires appartenant à des services ou unités désignés par arrêté dont les missions exigent, pour des raisons de sécurité, le respect de l'anonymat, n'est pas limitée à la révélation des nom et prénom des personnes concernées mais s'applique à la diffusion d'informations qui en permettent l'identification.
06.02.2018 - 07:41     Médias › Jurisprudence
CEDH : une campagne de publicité contraire à la morale publique ?
En validant l'amende infligée à un fabricant de vêtements pour sa campagne de publicité évoquant "Jésus" et "Marie", les autorités lituaniennes n’ont pas ménagé un juste équilibre entre, d’une part, la protection de la morale publique et des droits des personnes religieuses, et, d’autre part, le droit à la liberté d’expression.
01.02.2018 - 07:20     Médias › Jurisprudence
Atteinte au droit à l'image d'un médecin filmé à son insu
Condamnation d'une chaîne de télévision au paiement d'une indemnité provisionnelle en réparation du préjudice subi par un médecin filmé dans son cabinet, à son insu, pour les besoins d'une émission sur les régimes alimentaires.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 3 de 44