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Médias
04.02.2019 - 07:02     Médias
Code de bonnes pratiques contre la désinformation : Bruxelles invite les signataires à intensifier leurs efforts
La Commission européenne a publié les premiers rapports présentés par les signataires du code de bonnes pratiques contre la désinformation.
31.01.2019 - 07:29     Médias › Jurisprudence
CJUE : obligation de diffuser
Un Etat membre peut imposer une obligation de diffuser à des entreprises qui, sans fournir des réseaux de communications électroniques, proposent le visionnage de programmes de télévision en flux continu et en direct sur internet.
21.01.2019 - 07:30     Médias › Jurisprudence
CEDH : publication d'une photo de célébrité en détention provisoire
La CEDH estime que les juridictions allemandes ont dûment mis en balance le droit à la liberté d’expression du journal avec le droit de la célébrité, alors placée en détention provisoire, au respect de sa vie privée.
07.01.2019 - 07:45     Médias › Jurisprudence
Propos sexistes : légalité de la sanction d'1M€ infligée à NRJ
C'est à bon droit que le CSA a retenu que le canular téléphonique diffusé à l'antenne en décembre 2016 était constitutif d'un manquement aux prescriptions de l'article 3-1 de la loi Léotard et aux obligations résultant de l'article 2-6 de la convention de la station NRJ.
03.01.2019 - 07:52     Médias › Jurisprudence
Mises en demeure du CSA : date limite de validité ?
En l'absence de changement de circonstances de fait ou de droit, une mises en demeure du CSA n'est pas limitée dans le temps.
26.12.2018 - 07:41     Médias › Texte officiel
Lutte contre les fake news en période électorale : les lois sont publiées
Après approbation apr le Conseil constitutionnel le 20 décembre 2018, les lois n° 2018-1202 (ordinaire) et n° 2018-1201 (organique) du 22 décembre 2018 relatives à la lutte contre la manipulation de l'information ont été publiées au Jo...
24.12.2018 - 07:07     Médias › Décision/position
Lutte contre les fake news en période électorale : validation sous réserves par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel valide, sous certaines réserves d’interprétation, les lois organique et ordinaire relatives à la lutte contre la manipulation de l’information.
21.12.2018 - 07:01     Médias › Jurisprudence
Droit d'exploitation d'une manifestation sportive : la loi ne dispose que pour l'avenir
La règle attribuant le droit d'exploitation d'une manifestation ou d'une compétition sportive à son organisateur ne s'applique qu'aux événements postérieurs à l'entrée en vigueur de la loi du 13 juillet 1992.
20.12.2018 - 07:49     Médias › Texte officiel
Elections législatives : fixation des temps d'antenne de la campagne officielle
Publié au Journal officiel du 20 décembre 2018, le décret n° 2018-1176 du 18 décembre 2018, pris pour l'application de l'article L. 167-1 du code électoral, fixe les conditions d'attribution des temps d'antenne pendant la campagne audiovisuelle ...
17.12.2018 - 07:58     Médias › Jurisprudence
Retrait du mandat de M. Gallet à la tête de Radio France : rejet du recours
Maintenir M. Gallet chez Radio France est préjudiciable aux relations de cette société avec l’Etat et les pouvoirs publics, ainsi qu’à la sérénité et à l’accomplissement des missions du service public dont Radio France a la charge.
10.12.2018 - 07:54     Médias
UE : plan d’action contre la désinformation
L'UE a présenté un plan d'action en vue d'intensifier les efforts pour contrer la désinformation en Europe et au-delà et afin de protéger ses systèmes démocratiques et ses débats publics dans la perspective des élections européennes de 2019.
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