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Médias
29.11.2018 - 07:53     Médias › Texte officiel
UE : modification de la directive Services de médias audiovisuels
Publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 28 novembre 2018, la directive (UE) 2018/1808 du 14 novembre 2018 modifie la directive "Services de médias audiovisuels" afin de prendre en compte "l'évolution des réalités du marché". Ce texte est...
26.11.2018 - 07:42     Médias › Jurisprudence
La promotion des valeurs républicaines n'en interdit pas la critique
L’engagement pris par une radio de promouvoir les valeurs d'intégration et de solidarité et de contribuer à lutter contre les discriminations, doit se combiner avec le principe de la liberté de communication des pensées et des opinions : il ne saurait être interprété comme lui imposant de prohiber, sur l’antenne, toute critique de ces principes et valeurs.
21.11.2018 - 07:05     Médias › Travaux parlementaires
Lutte contre les fake news en période électorale : adoption par l'AN en lecture définitive
La proposition de loi et la proposition de loi organique, toutes deux relatives à la lutte contre les fausses informations, ont été adoptées par les députés en lecture définitive.
16.11.2018 - 07:18     Médias › Jurisprudence
CEDH : liberté de critiquer les juges
La condamnation d'un éditeur pour avoir publié un article critiquant un juge viole la CESDH car ce texte, certes caustique, n'était pas insultant et touchait au fonctionnement de la justice.
15.11.2018 - 07:39     Médias › Jurisprudence
Non-renvoi de QPC : confidentialité du mandat ad hoc et liberté d’expression des médias
Un organe de presse peut voir engagée sa responsabilité civile extracontractuelle pour avoir diffusé une information relative à l'exécution d'un mandat ad hoc ou à une procédure de conciliation car cette divulgation peut compromettre le succès du processus en cours.
12.11.2018 - 07:35     Médias › Jurisprudence
CEDH : articles de presse proférant des menaces et discours de haine
La cour a jugé qu'il y a eu violation du droit au respect de la vie privée de deux professeurs d'universités victimes d'articles de presse proférant des menaces et discours de haine.
22.10.2018 - 07:23     Médias › Jurisprudence
Un simple courrier d’avertissement du CSA n’est pas susceptible de recours pour excès de pouvoir
Le Conseil d'Etat a jugé qu'un simple courrier de mise en garde du CSA ne comportant en lui-même aucun effet de droit ne peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir.
15.10.2018 - 07:35     Médias › Avis
Impact de la révolution numérique sur l’audiovisuel : les propositions de l’Arcep
Dans son avis à l’Autorité de la concurrence, l'Arcep formule trois propositions sur l’impact de la révolution numérique sur l’audiovisuel.
20.09.2018 - 07:22     Médias
Refonte globale de la régulation audiovisuelle : moderniser et assouplir
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a proposé une série de mesures visant à amorcer une modification de l’ensemble de la régulation audiovisuelle pour l’adapter aux évolutions de la société.
12.09.2018 - 07:39     Médias › Jurisprudence
Appréciation du refus de publication d'une réponse pour atteinte portée aux intérêts d’un tiers
Le droit de réponse étant général et absolu, le refus de publier l’explication d’une personne ne peut pas être motivé par la volonté de ne pas porter atteinte aux droits d’un tiers lorsque celui-ci est bien mentionné dans l'article litigieux.
06.09.2018 - 07:15     Médias › Jurisprudence
Publication sur la mauvaise gestion des biens d’une commune : rappel des conditions de l’exception de bonne foi
Pour caractériser l’exception de bonne foi en matière de diffamation, les juges doivent tout d’abord statuer sur le caractère diffamatoire des propos avant d’envisager l’ensemble des conditions en expliquant précisément pourquoi celles-ci sont remplies ou non.
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