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Médias
30.11.2009 - 15:21     Médias › Jurisprudence
Insertion forcée d'un droit de réponse
Dans une émission, France 2 a diffusé un reportage qui dénonçait les pratiques de certaines banques auxquelles il était reproché de s'enrichir aux dépens de leurs clients en facturant des frais bancaires abusifs. Une banque était mise en cause par de...
26.11.2009 - 11:17     Médias › Jurisprudence
Le Conseil d’Etat annule le visa d’exploitation en salles délivré au film "Antichrist" de Lars von Trier en raison d’un vice de forme
Lors de sa sortie, le film "Antichrist" de Lars von Trier avait obtenu du ministre de la Culture et de la Communication un visa d’exploitation en salles assorti d’une interdiction aux spectateurs de moins de seize ans. Saisi par deux associations, le...
24.11.2009 - 16:56     Médias › Jurisprudence
Presse : conditions du comportement parasitaire
Un quotidien, appartenant à la société A., a fait paraître, sous la signature de M. X., journaliste, un article consacré à la situation financière et sociale de la société I. Etaient notamment reproduits, entre guillemets mais sans aucune indication ...
23.11.2009 - 15:19     Médias › Jurisprudence
Du droit à l'oubli numérique
M. V. a sollicité le retrait de la base de données accessible par internet d’un quotidien, de tous les articles le concernant, et notamment de deux articles rendant compte de la procédure ouverte à son encontre par la Commission des opérations de bou...
13.11.2009 - 16:13     Médias › Texte officiel
Référence : publication au JO d'un décret relatif au fonds d'aide au développement des services de presse en ligne
Texte officiel : "Décret n° 2009-1379 du 11 novembre 2009 relatif au fonds d'aide au développement des services de presse en ligne" - JORF, 2009, n° 0263, 13 novembre, p. 19655 - cliquer ici"Arrêté du 14 novembre 2009 relatif à la constitution du dos...
30.10.2009 - 15:05     Médias › Jurisprudence
Propriété littéraire et artistique et oeuvre audiovisuelle achevée
MM. du X. et Y. ont cédé leurs droits de co-auteurs d'un scénario à la société E. pour la production d'un documentaire. Un contrat de co-production a été conclu entre la société E. et la société F. Le 19 février 2002, le travail de montage a été susp...
30.10.2009 - 12:03     Médias › Texte officiel
Un décret précisant les conditions de reconnaissance d'un service de presse en ligne est paru au JO
Est paru au Journal officiel du 30 octobre 2009, un décret pris pour application de l'article 1er de la loi du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse. Ce texte précise les conditions dans lesquelles un service de presse en lig...
29.10.2009 - 15:27     Médias › Jurisprudence
Le droit de réponse n'est pas discrétionnaire
Le 28 juin 2005, lors d'une émission télévisée, M. X., alors premier secrétaire du parti socialiste a tenu les propos suivants : "Parce que ce parti, il y a encore quelques mois par la voie de Jean-Marie A., a tenu des propos invraisemblables sur ...
28.10.2009 - 11:16     Médias › Jurisprudence
Pas de droit au maintien de la rémunération des journalistes pigistes
Une journaliste a saisi la juridiction prud’homale pour obtenir le paiement d’un rappel de salaire en raison d’une diminution de sa rémunération au cours de l’année 2004. Licenciée pour motif économique, elle a également contesté le bien fondé de son...
27.10.2009 - 15:57     Médias › Jurisprudence
Diffamation envers un parlementaire : procédure
M. X. a fait citer directement M. Y. devant le tribunal correctionnel, des chefs de diffamation et injure publiques envers un membre de l'une ou de l'autre Chambre et un citoyen chargé d'un mandat public, en raison de la publication sur un site Inter...
26.10.2009 - 14:13     Médias › Jurisprudence
Le droit de réponse n'implique pas une réplique à l'ensemble des imputations
Mise en cause dans un journal télévisé, une association a sollicité l’insertion au titre de l’exercice de son droit de réponse. La cour d’appel de Versailles a rejeté la demande d’insertion forcée, énonçant que la réponse proposée contenait certes l’...
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