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Médias
28.12.2009 - 15:38     Médias › Jurisprudence
Condamnation d'un animateur radio pour injures publiques envers un particulier
Lors d'une émission radiophonique, un animateur avait tenu les propos suivants concernant un humoriste : "Même les mecs du Front national ont honte que X. soit venu les voir, c'est-à-dire que même le Front national n'en veut pas. C'est bien la preuve...
24.12.2009 - 15:02     Médias › Jurisprudence
Absence de préjudice personnel subi par l'enfant d'un acteur décédé dont un livre relate la vie professionnelle et familiale
En 2004, une société d'édition a publié, sous la signature de deux enfants d'un acteur décédé, un livre consacré à la vie professionnelle et familiale de ce dernier. Le troisième enfant de l'artiste, prétendant que divers passages et photographies po...
23.12.2009 - 14:50     Médias › Jurisprudence
L'"intérêt général", fait justificatif primordial de la bonne foi du diffamateur
M. A., magistrat, a fait citer directement devant le tribunal correctionnel, du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public, M. X., directeur de publication du journal Le Figaro, et M. Y., journaliste, en raison de la publication d'un...
22.12.2009 - 16:49     Médias
Brève : le Parlement adopte le projet de loi sur la protection des sources
Le Parlement a adopté le 21 décembre 2009 le projet de loi sur la protection des sources des journalistes.
18.12.2009 - 11:11     Médias
Numérotation des chaînes de la TNT : NRJ12 et BFMTV obtiennent gain de cause contre CanalSat
Saisi d’une demande présentée par NRJ12 et BFM TV visant à obtenir une autre numérotation dans le plan de services de l’offre Canal Sat, le Conseil supérieure de l’audiovisuel a, le 17 décembre 2009, enjoint la société Canal+ Distribution d’établir u...
08.12.2009 - 14:45     Médias › Jurisprudence
Diffamation envers un particulier
Un député socialiste avait intenté une action pour diffamation publique envers un particulier et diffamation envers un particulier du fait de son appartenance à une religion contre l'hebdomadaire qui l'avait décrit comme un "acheteur compulsif" et u...
30.11.2009 - 15:21     Médias › Jurisprudence
Insertion forcée d'un droit de réponse
Dans une émission, France 2 a diffusé un reportage qui dénonçait les pratiques de certaines banques auxquelles il était reproché de s'enrichir aux dépens de leurs clients en facturant des frais bancaires abusifs. Une banque était mise en cause par de...
26.11.2009 - 11:17     Médias › Jurisprudence
Le Conseil d’Etat annule le visa d’exploitation en salles délivré au film "Antichrist" de Lars von Trier en raison d’un vice de forme
Lors de sa sortie, le film "Antichrist" de Lars von Trier avait obtenu du ministre de la Culture et de la Communication un visa d’exploitation en salles assorti d’une interdiction aux spectateurs de moins de seize ans. Saisi par deux associations, le...
24.11.2009 - 16:56     Médias › Jurisprudence
Presse : conditions du comportement parasitaire
Un quotidien, appartenant à la société A., a fait paraître, sous la signature de M. X., journaliste, un article consacré à la situation financière et sociale de la société I. Etaient notamment reproduits, entre guillemets mais sans aucune indication ...
23.11.2009 - 15:19     Médias › Jurisprudence
Du droit à l'oubli numérique
M. V. a sollicité le retrait de la base de données accessible par internet d’un quotidien, de tous les articles le concernant, et notamment de deux articles rendant compte de la procédure ouverte à son encontre par la Commission des opérations de bou...
13.11.2009 - 16:13     Médias › Texte officiel
Référence : publication au JO d'un décret relatif au fonds d'aide au développement des services de presse en ligne
Texte officiel : "Décret n° 2009-1379 du 11 novembre 2009 relatif au fonds d'aide au développement des services de presse en ligne" - JORF, 2009, n° 0263, 13 novembre, p. 19655 - cliquer ici"Arrêté du 14 novembre 2009 relatif à la constitution du dos...
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