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Médias
14.09.2009 - 08:00     Médias › Jurisprudence
Régime de la presse : monographies consacrées à un sujet unique, sans lien avec l'actualité (bénéfice du régime : non)
La commission paritaire des publications et agences de presse a refusé de délivrer un certificat d'inscription à la publication Lyon Découverte au motif que chacun des numéros était consacré à un thème unique, différent à chaque parution et que, par ...
09.09.2009 - 16:06     Médias › Jurisprudence
Liberté de communication et offense envers le Président de la république
La cour d'appel d'Angers a confirmé mardi 24 mars 2009 le jugement du tribunal de grande instance de Laval du 23 octobre 2008 la peine de 30 euros d'amende avec sursis pour "offense au chef de l'Etat" contre la personne qui avait brandi une affichett...
31.08.2009 - 08:00     Médias › Jurisprudence
Soumission de la diffamation et de l'injure non publiques aux prescriptions de la loi du 29 juillet 1881
Un avocat, ainsi que la société dans laquelle il exerçait, ont assigné M. Y. devant la juridiction de proximité d'Antibes afin de le voir condamner à verser à chacun la somme de 1.525 euros en réparation du préjudice subi du fait des imputations cont...
31.08.2009 - 08:00     Médias
Les chaînes de télévision privées portent plainte devant Bruxelles contre les taxes à payer pour le financement de France Télévisions
Le 28 août 2009, le groupe Bouygues, actionnaire de référence de TF1, a annoncé le dépôt de plaintes à Bruxelles concernant la réforme audiovisuelle d’une part, et la quatrième licence mobile, d’autre part. TF1 et M6 ont demandé un moratoire au gouve...
26.08.2009 - 08:00     Médias › Jurisprudence
Condamnation d'une chaîne de télévision pour contrefaçon de marque
Une société de télévision, titulaire des marques "les 6 minutes" et "M6 6 minutes" pour désigner son journal télévisé, a assigné une chaîne concurrente pour avoir utilisé comme titre d'une émission d'informations, la dénomination "7 minutes". Le 29 a...
24.08.2009 - 08:00     Médias › Jurisprudence
La décision refusant la délivrance d'un premier certificat d'inscription d'une publication au régime de la presse ne porte pas, par elle-même, atteinte à la liberté d'expression
Le 29 juin 2006, la commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) a refusé de délivrer à une publication un certificat d'inscription au bénéfice du régime d'aide à la presse, au motif d'une part, que la revue ne présentait pas de...
07.08.2009 - 08:00     Médias › Rapport
Rapport sur l'implantation des kiosques à journaux
Suite aux Etats généraux de la presse écrite, un bilan de la situation des journaux en France a souligné les faiblesses du réseau de distribution des journaux, nécessitant des points de vente plus nombreux et accessibles. C’est pourquoi, l’Inspection...
04.08.2009 - 08:00     Médias › Travaux parlementaires
Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias
Aux termes de la nouvelle rédaction de l'article 34 de la Constitution, le législateur doit fixer les "règles concernant la liberté, le pluralisme et l'indépendance des médias". Or, selon certains sénateurs, la situation du marché français des médias...
24.07.2009 - 08:00     Médias › Texte officiel
Présentation en Conseil des ministres d'une ordonnance relative à la partie législative du code du cinéma et de l’image animée
Lors du Conseil des ministres qui s'est déroulé le 22 juillet 2009, le Premier ministre a présenté une ordonnance relative à la partie législative du code du cinéma et de l’image animée. Prise en application de la loi du 5 mars 2009 relative à la com...
15.07.2009 - 08:00     Médias › Texte officiel
Publication au JO du décret n° 2009-856 du 8 juillet 2009 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des diffuseurs de presse spécialistes et indépendants
Texte officiel : "Décret n° 2009-856 du 8 juillet 2009 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des diffuseurs de presse spécialistes et indépendants" - JORF, 2009, n° 0159, 11 juillet, p. 11736 - cliquer ici"Décret n° 2009-1398 du 16 novembre ...
18.06.2009 - 08:00     Médias
Conseil des ministres : présentation des premières mesures issues des Etats généraux de la presse
La ministre de la Culture et de la Communication a présenté lors du Conseil des ministres du 17 juin 2009 une communication sur la mise en oeuvre des États généraux de la presse écrite, qui avait permis de dégager des propositions de réforme du secte...
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