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Médias
26.01.2009 - 08:00     Médias
L'Elysée a présenté des mesures de soutien à la presse écrite
Le chef de l'Etat a annoncé le 23 janvier un plan de soutien en faveur de la presse écrite. La grande majorité des mesures proposées par l'Elysée ont été choisies parmi les 90 recommandations du Livre vert des Etats généraux de la presse. Ainsi, le ...
26.01.2009 - 08:00     Médias › Jurisprudence
Ne peut constituer la preuve parfaite de la vérité une lettre dénonçant de manière contradictoire des pratiques dopantes
Un journal a publié sur son site internet un article indiquant que, dans un courrier, un ancien athlète suspendu pour dopage s'accusait d'avoir fourni des produits dopants à de nombreux athlètes français, dont l'une était nommée. L'athlète ainsi visé...
15.12.2008 - 08:00     Médias
L'Assemblé nationale a adopté le principe de la suppression de la publicité sur France Télévisions
Le 12 décembre 2008, l'Assemblée nationale a adopté par 30 voix contre 18 la suppression de la publicité sur France Télévisions entre 20 heures et 6 heures, à compter du 5 janvier 2009. La loi ne pouvant être promulguée à cette date, le président de ...
29.05.2008 - 08:00     Médias › Jurisprudence
La cour d’appel de Paris consacre le libre droit de critique face au pouvoir de la presse
La cour d’appel de Paris a relaxé, le 21 mai 2008, le directeur d'une agence de notation des médias, poursuivi pour diffamation par France 2 et son correspondant à Jérusalem, Charles Enderlin, pour avoir qualifié de "faux reportage", de "supercherie"...
19.05.2008 - 08:00     Médias › Travaux parlementaires
Adoption en première lecture du projet de loi sur la protection des sources des journalistes
Le 15 mai 2008, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes. Alors que la ministre de la Justice estimait que le secret des sources des journalistes ne pouvait êtr...
13.03.2008 - 08:00     Médias
La ministre de la Justice a présenté en Conseil des ministres son projet de loi sur la protection des sources des journalistes
Lors du Conseil des ministres qui s'est tenu le 12 mars 2008, la ministre de la Justice, Rachida Dati, a présenté son projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes. Ce projet de loi consacre comme un principe général, d...
14.01.2008 - 08:00     Médias › Jurisprudence
Droits de retransmission du football : le Conseil d'Etat rejette la demande de la chaîne cryptée
Le Conseil d'Etat a débouté, vendredi 11 janvier 2008, la chaîne cryptée de sa demande de suspension du droit de production des images de la Ligue 1 par la Ligue de football professionnel (LFP), se déclarant incompétent sur le dossier. La chaîne cryp...
30.11.2007 - 08:00     Médias › Texte officiel
Une directive assouplissant les règles régissant la publicité télévisuelle a été adoptée par le Parlement européen
Le 30 novembre 2007, le Parlement européen a adopté la directive relative aux services de médias audiovisuels qui vise à adapter le secteur audiovisuel à la nouvelle donne créée par ces nouveaux services tels que la vidéo à la demande ou encore la té...
22.03.2007 - 08:00     Médias
Les projets d'arrêtés concernant le développement de la radio numérique et de la télévision mobile personnelle ont été transmis au CSA
Le 12 mars 2007, le ministre de la Culture a saisi pour avis le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) sur quatre projets d'arrêtés relatifs à la radio numérique et à la télévision mobile personnelle, résultant des consultations publiques lancées l...
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