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Médias
14.01.2008 - 08:00     Médias › Jurisprudence
Droits de retransmission du football : le Conseil d'Etat rejette la demande de la chaîne cryptée
Le Conseil d'Etat a débouté, vendredi 11 janvier 2008, la chaîne cryptée de sa demande de suspension du droit de production des images de la Ligue 1 par la Ligue de football professionnel (LFP), se déclarant incompétent sur le dossier. La chaîne cryp...
30.11.2007 - 08:00     Médias › Texte officiel
Une directive assouplissant les règles régissant la publicité télévisuelle a été adoptée par le Parlement européen
Le 30 novembre 2007, le Parlement européen a adopté la directive relative aux services de médias audiovisuels qui vise à adapter le secteur audiovisuel à la nouvelle donne créée par ces nouveaux services tels que la vidéo à la demande ou encore la té...
22.03.2007 - 08:00     Médias
Les projets d'arrêtés concernant le développement de la radio numérique et de la télévision mobile personnelle ont été transmis au CSA
Le 12 mars 2007, le ministre de la Culture a saisi pour avis le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) sur quatre projets d'arrêtés relatifs à la radio numérique et à la télévision mobile personnelle, résultant des consultations publiques lancées l...
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