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Médias
19.02.2010 - 15:16     Médias › Jurisprudence
Prise en compte du contexte humoristique dans lequel les propos ont été tenus
A la suite d'un débat télévisé humoristique portant sur l'existence des extra-terrestres, le président d'une association, estimant que les participants avaient tenus des propos diffamatoires à son encontre, a porté l'affaire devant la justice. Le tri...
19.02.2010 - 11:11     Médias › Jurisprudence
La condamnation pour un article accusant nommément une fonctionnaire de graves irrégularités lors du contrôle fiscal d’une célébrité n’est pas contraire à la liberté d’expression
Une revue publia en 2001 un article concernant un contrôle fiscal mené à l’égard de G.L., ancien animateur et producteur vedette d’émissions de télévision. Cet article, contenant une interview de G.L., mettait nommément en cause une inspectrice des i...
17.02.2010 - 11:30     Médias › Jurisprudence
Le Conseil d'Etat suspend la décision du CSA relative à la numérotation des chaînes
Le 16 février 2010, le Conseil d'Etat a annulé la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel qui obligeait Canal+ à modifier la numérotation des chaînes de télévision sur son offre satellite avant le 1er mars 2010, afin de permettre aux chaînes N...
15.02.2010 - 16:09     Médias › Rapport
Les régimes européens applicables à la création des sociétés de journalistes et de leurs équivalents
Le service des études juridiques du Sénat vient de publier une étude de la législation comparée sur les sociétés de journalistes dans la presse écrite dans dix pays européens l'Allemagne, l'Angleterre, l'Autriche, la Belgique, l'Espagne, l'Italie, le...
12.02.2010 - 10:50     Médias › Jurisprudence
Le Conseil d'Etat annule les mesures antérieures à la loi prévoyant la suppression de la publicité sur France Télévisions entre 22 h et 6 h
Le 15 décembre 2008, la ministre de la Culture et de la Communication a adressé au président-directeur général du groupe France Télévisions une lettre lui demandant "d’envisager de cesser, à partir du 5 janvier 2009, la commercialisation des espaces ...
04.02.2010 - 11:58     Médias
Pas de modification du cadre législatif à la régulation de la télévision payante
Lors d'une réunion des ministres du 3 février 2010, en vue d'examiner les recommandations formulées par Marie-Dominique Hagelsteen dans le rapport qu’elle a remis le 11 janvier 2010 sur les exclusivités de distribution et de transport dans le secteur...
06.01.2010 - 14:36     Médias › Jurisprudence
Rupture d'un contrat de publicité
Un cabinet d'avocats a acheté à un éditeur une page de publicité dans le "Quid des avocats". Six mois après la conclusion du contrat, l'ouvrage n'était toujours pas été publié. L'annonceur a alors demandé le remboursement de sa souscription. Dans un ...
05.01.2010 - 10:12     Médias › Texte officiel
La loi relative à la protection du secret des sources des journalistes a été publiée au JO
La loi du 4 janvier 2010 relative à la protection du secret des sources des journalistes a été publiée au Journal officiel du 5 janvier 2010. Le texte modifie la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, dont l'article 2 mentionne désormais...
29.12.2009 - 14:36     Médias › Jurisprudence
Un journaliste qui, dans le cadre d'un entretien, se borne à reproduire les propos de la personne interviewée peut bénéficier de la bonne foi sans avoir à se justifier
Dans un jugement du 30 octobre 2009, le tribunal de grande instance de Paris a estimé qu'un journaliste qui se bornait à reproduire les propos de la personne qu'il a interviewée peut bénéficier de la bonne foi sans avoir à se justifier. Il a précisé ...
28.12.2009 - 15:38     Médias › Jurisprudence
Condamnation d'un animateur radio pour injures publiques envers un particulier
Lors d'une émission radiophonique, un animateur avait tenu les propos suivants concernant un humoriste : "Même les mecs du Front national ont honte que X. soit venu les voir, c'est-à-dire que même le Front national n'en veut pas. C'est bien la preuve...
24.12.2009 - 15:02     Médias › Jurisprudence
Absence de préjudice personnel subi par l'enfant d'un acteur décédé dont un livre relate la vie professionnelle et familiale
En 2004, une société d'édition a publié, sous la signature de deux enfants d'un acteur décédé, un livre consacré à la vie professionnelle et familiale de ce dernier. Le troisième enfant de l'artiste, prétendant que divers passages et photographies po...
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