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Médias
04.08.2009 - 08:00     Médias › Travaux parlementaires
Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias
Aux termes de la nouvelle rédaction de l'article 34 de la Constitution, le législateur doit fixer les "règles concernant la liberté, le pluralisme et l'indépendance des médias". Or, selon certains sénateurs, la situation du marché français des médias...
24.07.2009 - 08:00     Médias › Texte officiel
Présentation en Conseil des ministres d'une ordonnance relative à la partie législative du code du cinéma et de l’image animée
Lors du Conseil des ministres qui s'est déroulé le 22 juillet 2009, le Premier ministre a présenté une ordonnance relative à la partie législative du code du cinéma et de l’image animée. Prise en application de la loi du 5 mars 2009 relative à la com...
15.07.2009 - 08:00     Médias › Texte officiel
Publication au JO du décret n° 2009-856 du 8 juillet 2009 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des diffuseurs de presse spécialistes et indépendants
Texte officiel : "Décret n° 2009-856 du 8 juillet 2009 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des diffuseurs de presse spécialistes et indépendants" - JORF, 2009, n° 0159, 11 juillet, p. 11736 - cliquer ici"Décret n° 2009-1398 du 16 novembre ...
18.06.2009 - 08:00     Médias
Conseil des ministres : présentation des premières mesures issues des Etats généraux de la presse
La ministre de la Culture et de la Communication a présenté lors du Conseil des ministres du 17 juin 2009 une communication sur la mise en oeuvre des États généraux de la presse écrite, qui avait permis de dégager des propositions de réforme du secte...
09.03.2009 - 08:00     Médias › Texte officiel
Publication au JO de la loi organique relative à la nomination des présidents de l'audiovisuel public et de la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
La loi organique du 5 mars 2009 relative à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France prévoit que la nomination des présidents des sociétés France Té...
27.02.2009 - 08:00     Médias
Le CSA met en demeure Canalplus et iTélé sur un reportage de respecter "leur obligation d'honnêteté de l'information"
"Le CSA met en demeure Canal+ et iTélé sur un reportage" - Les Echos, 2009/02/27, p. 22 "Le CSA met en demeure Canal+ et iTélé" - Le Fig-Eco, 2009/02/27, p. 26 "Le CSA sermonne Canal+ et sa filiale i-Télé après la diffusion d'un reportage sur le conf...
05.02.2009 - 08:00     Médias › Travaux parlementaires
Adoption définitive du projet de loi sur l'audiovisuel public
Après l'Assemblée nationale le 3 février, le Sénat a approuvé le 4 février 2009, par 177 voix contre 159, le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. L'UMP et les centristes ont voté pour, ...
26.01.2009 - 08:00     Médias
L'Elysée a présenté des mesures de soutien à la presse écrite
Le chef de l'Etat a annoncé le 23 janvier un plan de soutien en faveur de la presse écrite. La grande majorité des mesures proposées par l'Elysée ont été choisies parmi les 90 recommandations du Livre vert des Etats généraux de la presse. Ainsi, le ...
26.01.2009 - 08:00     Médias › Jurisprudence
Ne peut constituer la preuve parfaite de la vérité une lettre dénonçant de manière contradictoire des pratiques dopantes
Un journal a publié sur son site internet un article indiquant que, dans un courrier, un ancien athlète suspendu pour dopage s'accusait d'avoir fourni des produits dopants à de nombreux athlètes français, dont l'une était nommée. L'athlète ainsi visé...
15.12.2008 - 08:00     Médias
L'Assemblé nationale a adopté le principe de la suppression de la publicité sur France Télévisions
Le 12 décembre 2008, l'Assemblée nationale a adopté par 30 voix contre 18 la suppression de la publicité sur France Télévisions entre 20 heures et 6 heures, à compter du 5 janvier 2009. La loi ne pouvant être promulguée à cette date, le président de ...
29.05.2008 - 08:00     Médias › Jurisprudence
La cour d’appel de Paris consacre le libre droit de critique face au pouvoir de la presse
La cour d’appel de Paris a relaxé, le 21 mai 2008, le directeur d'une agence de notation des médias, poursuivi pour diffamation par France 2 et son correspondant à Jérusalem, Charles Enderlin, pour avoir qualifié de "faux reportage", de "supercherie"...
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