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Médias
30.05.2017 - 07:53     Médias › Jurisprudence
Transmission de QPC : répartition du temps d’antenne pour les élections législatives
Le juge des référés du Conseil d’Etat transmet au Conseil constitutionnel une QPC  soulevée par l’association "En Marche !" sur la constitutionnalité de l’article L. 167-1 du code électoral relatif à la répartition du temps d’antenne pour les élections législatives.
24.05.2017 - 07:04     Médias › Texte officiel
Elections législatives 2017 : durée des émissions de la campagne électorale
La décision n° 2017-254 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) du 23 mai 2017, publiée au Journal officiel du 24 mai 2017, fixe la durée des émissions de la campagne électorale en vue des élections législatives de juin 2017.
15.05.2017 - 07:28     Médias › Texte officiel
Cahiers des charges de l’audiovisuel public
Publication au JO d’un décret portant modification des cahiers des charges des sociétés nationales de programme France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France.
05.05.2017 - 07:32     Médias › Jurisprudence
Droit à l’information sur un débat d’intérêt général supérieur au droit à l’image dans la limite de la dignité de la personne humaine
La liberté de la presse et le droit à l'information du public autorisent la diffusion de l'image de personnes impliquées dans un événement d'actualité ou illustrant avec pertinence un débat d'intérêt général, dans une forme librement choisie, sous la seule réserve du respect de la dignité de la personne humaine.
24.04.2017 - 07:45     Médias › Jurisprudence
Publication départementale d’annonces judiciaires et légales
Le Conseil d’Etat précise la notion de publication départementale susceptible d’être le support des annonces légales et judiciaires.
10.04.2017 - 07:45     Médias › Jurisprudence
Nécessité d’un visa d’exploitation par format pour un film en deux versions
La commission de classification consultée doit rendre un avis sur chacun des visas qu’elle délivre et doit alors pouvoir visionner la version originale sous-titrée du film ainsi que celle doublée.
10.04.2017 - 07:31     Médias › Texte officiel
Vocabulaire de la culture et des médias
Le vocabulaire de la culture et des médias (liste de termes, expressions et définitions adoptés), élaboré par la Commission d'enrichissement de la langue française, a été publié au Journal officiel du 8 avril 2017.
31.03.2017 - 07:59     Médias › Travaux parlementaires
Levée du secret des sources des journalistes en cas de mise en cause : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à permettre la levée du secret des sources des journalistes en cas de mise en cause.
30.03.2017 - 07:48     Médias
CSA : débat à onze candidats à l’élection présidentielle juste avant la période de réserve
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel n'est pas favorable à l'organisation d'un débat télévisé associant les 11 candidats à l’élection présidentielle 24 heures avant la période de réserve précédant le premier tour.
27.03.2017 - 07:47     Médias
Liberté, indépendance et pluralisme des médias : consultation publique du CSA
Le CSA lance une consultation sur ses nouvelles missions issues de la loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias, jusqu’au 18 avril 2017.
21.03.2017 - 07:32     Médias › Jurisprudence
CEDH : pas de responsabilité des propriétaires d'un blog pour un commentaire diffamatoire anonyme
Au regard de l’équilibre à ménager entre le droit au respect de la vie privée et familiale et la liberté d’expression, le propriétaire d’un blog ne peut être tenu pour responsable de la publication d’un commentaire diffamatoire.
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