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Médias
22.09.2016 - 07:00     Médias
Fonpeps : neuf mesures pour un l’emploi pérenne dans le spectacle vivant et enregistré
Neuf mesures sont financées par le Fonpeps pour soutenir activement l’emploi pérenne dans le spectacle vivant et enregistré.
12.09.2016 - 07:48     Médias › Texte officiel
Election présidentielle : recommandation du CSA aux services de radio et de télévision
Publication au JO d'une recommandation du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) aux services de radio et de télévision en vue de l'élection du président de la République.
29.08.2016 - 07:03     Médias › Texte officiel
Soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse et réforme des aides à la presse
Publication au JORF d'un décret relatif au soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse et réformant les aides à la presse.
26.07.2016 - 07:00     Médias › Jurisprudence
CEDH : atteinte au droit d’accès à un tribunal et à la liberté d’expression pour le responsable d'une émission de radio
Le prononcé d’une condamnation pénale est l’une des formes les plus graves d’ingérence dans le droit à la liberté d’expression, eu égard à l’existence d’autres moyens d’intervention et de réfutation, notamment par les voies de droit civiles.
20.07.2016 - 07:00     Médias › Jurisprudence
Passage de LCI sur la TNT gratuite, mais refus pour Paris Première
Le Conseil d’Etat rejette les recours contre les décisions du CSA autorisant le passage de LCI sur la TNT gratuite, mais le refusant à Paris Première.
12.07.2016 - 07:00     Médias
Autorisation de diffusion de la chaîne publique d'information de France Télévisions
Le 6 juillet 2016, le CSA a autorisé la diffusion de la chaîne publique d'information de France Télévisions, sous le numéro 27 de la TNT, à compter du 1er septembre 2016.
04.07.2016 - 07:00     Médias › Jurisprudence
Publication dans la presse d’actes de procédure avant l’audience
Le pouvoir exclusif conféré au ministère public de mettre en mouvement l'action publique n'a pas pour effet de priver la victime de l'accès à un juge pour voir statuer sur sa demande de réparation civile.
09.06.2016 - 07:10     Médias › Jurisprudence
Contestation de la mise en demeure par le CSA de diffuser de la publicité clandestine à la radio
Le CSA est compétent pour mettre en demeure une société de respecter à l'avenir l'interdiction de diffuser des programmes à caractère pornographique et l'interdiction de la publicité clandestine.
07.06.2016 - 07:00     Médias › Jurisprudence
Suppression du nom de famille dans le moteur de recherche du site internet d'un organe de presse
Imposer à un organe de presse, soit de supprimer du site internet dédié à l'archivage de ses articles l'information elle-même contenue dans l'un d'eux, soit d'en restreindre l'accès en modifiant le référencement habituel, excède les restrictions pouvant être apportées à la liberté de la presse.
10.05.2016 - 07:00     Médias › Jurisprudence
Reportage télévisuel : caractérisation des délits d’escroquerie et de montage portant atteinte à la représentation de la personne
La Cour de cassation apporte des précisions sur la caractérisation des délits d’escroquerie et de montage portant atteinte à la représentation de la personne dans le cadre d'un reportage télévisuel.
27.04.2016 - 07:04     Médias › Texte officiel
Création d'un régime d'aides publiques aux médias d'information sociale de proximité
Publication au JORF d'un décret relatif au fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité.
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