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Médias
20.03.2018 - 07:30     Médias › Rapport
UE : comment lutter contre la désinformation en ligne ?
Le groupe d'experts de haut niveau sur les fausses informations et la désinformation en ligne préconise notamment la mise en place d'un code de principes pour les plateformes en ligne et les réseaux sociaux.
08.03.2018 - 07:34     Médias › Jurisprudence
Validité des dispositions du code du cinéma définissant les films à caractère pornographique et d’incitation à la violence
Le Conseil d’Etat rejette une demande d’annulation visant les dispositions du code du cinéma qui définissent les films à caractère pornographique et d’incitation à la violence.
06.03.2018 - 07:17     Médias › Jurisprudence
QPC : présence des journalistes au cours d’une perquisition
Le Conseil constitutionnel juge conformes à la Constitution les dispositions affirmant le secret de la procédure au cours de l’enquête et de l’instruction : l'atteinte à l'exercice de la liberté d'expression et de communication "est nécessaire, adaptée et proportionnée à l'objectif poursuivi".
02.03.2018 - 07:35     Médias › Jurisprudence
Retrait du mandat du président de Radio France : rejet de la requête en référé de l’ADAP contre la décision du CSA
L’ADAP, dont la mission est, notamment, de veiller à l’indépendance des médias publics et de contribuer à leur renforcement, ceci incluant d’éventuels recours contre les décisions injustifiées ou contraires au droit de ces organismes, ne justifie pas d’un intérêt donnant qualité pour demander au juge la suspension d'une décision qui concerne une personne en particulier.
15.02.2018 - 07:39     Médias › Jurisprudence
Délit d’atteinte à l’intimité de la vie privée d’un couple princier : publication de photos volées
La liberté d’expression et le droit à l’information invoqués par les organes de presse pour justifier leurs agissements se heurtent aux dispositions pénales en matière d’atteinte à l’intimité de la vie privée.
09.02.2018 - 07:15     Médias › Jurisprudence
Sanction de la diffusion d’éléments permettant l’identification d’un policier du GSPR
L'interdiction de révélation, par quelque moyen que ce soit, de l'identité des fonctionnaires appartenant à des services ou unités désignés par arrêté dont les missions exigent, pour des raisons de sécurité, le respect de l'anonymat, n'est pas limitée à la révélation des nom et prénom des personnes concernées mais s'applique à la diffusion d'informations qui en permettent l'identification.
06.02.2018 - 07:41     Médias › Jurisprudence
CEDH : une campagne de publicité contraire à la morale publique ?
En validant l'amende infligée à un fabricant de vêtements pour sa campagne de publicité évoquant "Jésus" et "Marie", les autorités lituaniennes n’ont pas ménagé un juste équilibre entre, d’une part, la protection de la morale publique et des droits des personnes religieuses, et, d’autre part, le droit à la liberté d’expression.
01.02.2018 - 07:20     Médias › Jurisprudence
Atteinte au droit à l'image d'un médecin filmé à son insu
Condamnation d'une chaîne de télévision au paiement d'une indemnité provisionnelle en réparation du préjudice subi par un médecin filmé dans son cabinet, à son insu, pour les besoins d'une émission sur les régimes alimentaires.
29.01.2018 - 07:14     Médias › Jurisprudence
CEDH : pas de retrait d’un article de presse sur l’implication supposée d’un homme d’affaires dans le crime organisé
Selon la CEDH, les tribunaux allemands ont ménagé un équilibre raisonnable entre le droit du requérant au respect de sa vie privée, garanti par l’article 8 de la Convention, et le droit du journal à la liberté d’expression, garanti par l’article 10, l'article en cause contribuant à un débat d’intérêt public.
23.01.2018 - 07:00     Médias › Jurisprudence
Le caractère humoristique d'un programme TV n'autorise pas les comportements déplacés envers les figurantes
Le caractère humoristique d'un programme n'est pas de nature à justifier une séquence qui ne peut que banaliser un comportement consistant à embrasser une femme contre sa volonté manifeste.
18.01.2018 - 07:37     Médias › Jurisprudence
CEDH : révocation d’un fonctionnaire ayant fourni des informations à la presse sans l’aval de son employeur
Le fonctionnaire, soumis à une obligation de réserve, qui divulgue des informations confidentielles et sensibles dans la presse, peut être licencié.
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