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Médias
06.04.2016 - 07:45     Médias › Texte officiel
Publicité sur Radio France : publication du décret
Publication au JORF du décret autorisant sous certaines conditions la diffusion de messages publicitaires sur certaines antennes de Radio France.
31.03.2016 - 07:00     Médias › Jurisprudence
Maintien de l'autorisation de diffusion pour la chaîne Numéro 23
Le Conseil d’Etat annule la décision du CSA retirant son autorisation à la société qui exploite la chaîne Numéro 23.
30.03.2016 - 07:00     Médias › Jurisprudence
QPC : obligation de distribution des services d'initiative publique locale
Le fait d’imposer à certains distributeurs de services audiovisuels une obligation de mise à disposition gratuite qui ne s'applique qu'aux abonnés situés dans la zone géographique de la collectivité ou du groupement qui édite le service est conforme à la Constitution.
25.03.2016 - 07:00     Médias › Jurisprudence
CEDH : proportionnalité de la mesure ordonnant l’occultation de la photo d’une victime torturée
Ordonner l’occultation des photographies d’un jeune homme séquestré et torturé n’est pas contraire à la Convention européenne des droits de l'homme.
22.03.2016 - 07:00     Médias › Travaux parlementaires
Instaurer la transparence des subventions publiques versées aux organismes de presse : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à instaurer la transparence des subventions publiques versées aux organismes de presse.
17.03.2016 - 07:00     Médias › Travaux parlementaires
Indépendance des rédactions : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d’une proposition de loi relative à l’indépendance des rédactions.
16.03.2016 - 07:28     Médias › Texte officiel
Taxe sur les éditeurs et distributeurs de services de télévision : décret
Détermination de l'entrée en vigueur de l'article 115 de la loi de finances pour 2016 modifiant le dispositif de la taxe sur les services de télévision prévue aux articles L. 115-6 et suivants du code du cinéma et de l'image animée.
15.03.2016 - 07:00     Médias › Travaux parlementaires
Etendre la transparence de la vie publique aux patrons des entreprises de presse : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à étendre la transparence de la vie publique aux patrons des entreprises de presse.
07.03.2016 - 07:00     Médias
Lancement d’une réforme sur les conditions d’interdiction des œuvres cinématographiques aux - 18 ans
La ministre de la Culture et de la Communication lance une réforme sur les dispositions réglementaires relatives aux conditions d’interdiction des oeuvres cinématographiques aux moins de 18 ans.
29.02.2016 - 07:51     Médias › Texte officiel
Liste des organismes constituant des agences de presse
Un arrêté du 19 février 2016 fixant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse a été publié au Journal officiel du 27 février 2016....
12.02.2016 - 07:00     Médias › Jurisprudence
Passage de LCI en gratuit : rejet du recours de BFM TV par le juge des référés
Le juge des référés du Conseil d’Etat refuse de suspendre la décision par laquelle le CSA a accordé à LCI l’agrément pour devenir une chaîne de TNT gratuite.
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