Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Médias
15.02.2017 - 07:07     Médias › Jurisprudence
CSA : mise en demeure d'une radio pour son traitement de l'information lors d'une prise d'otage
Rejet du recours d’Europe 1 contre la mise en demeure adressée par le CSA en raison du traitement de l’assaut mené en janvier 2015, par les forces de l’ordre, à Dammartin-en-Goële.
09.02.2017 - 07:51     Médias
Visas d'exploitation cinématographique
Publication au JO d'un décret relatif aux mesures de classification qui accompagnent la délivrance du visa d'exploitation cinématographique.
18.01.2017 - 07:54     Médias › Jurisprudence
Confirmation de l’annulation du visa d’exploitation du film Antichrist
Le Conseil d’Etat confirme l’annulation du visa d’exploitation du film "Antichrist" qui ne pourra pas faire l’objet de représentations publiques aux mineurs de 18 ans.
30.12.2016 - 07:00     Médias
CSA : mise en garde de l’éditeur des "Recettes Pompettes" sur YouTube
Le CSA qualifie et met en garde l’éditeur du service "Les Recettes Pompettes by Poulpe" sur YouTube, programme jugé constitutif d’une propagande en faveur de l’alcool.
26.12.2016 - 07:36     Médias › Texte officiel
Droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique : exceptions applicables aux demandes présentées au CSA
Recensement des démarches à effectuer auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel qui sont exclues du champ d'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique.
22.12.2016 - 07:00     Médias › Jurisprudence
Diffamation et protection de la liberté d’expression de l’avocat face au juge
La Cour de cassation admet que la critique et le jugement de valeur portés sur l’action des magistrats à l’occasion d’une procédure judiciaire par un avocat ne dépassent pas les limites admissibles de la liberté d'expression de ce dernier.
21.12.2016 - 07:25     Médias › Texte officiel
Supprimer la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique : publication de la loi
La loi n° 2016-1771 du 20 décembre 2016 relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique a été publiée au Journal officiel du 21 décembre 2016.
16.12.2016 - 07:00     Médias › Jurisprudence
Le film "Sausage Party" reste interdit aux moins de douze ans
Le juge des référés du tribunal administratif de Paris refuse de suspendre la diffusion du film d'animation "Sausage Party", interdit aux mineurs de moins de douze ans, demandée par des associations et des parents d'enfants mineurs.
08.12.2016 - 07:17     Médias › Travaux parlementaires
Supprimer la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique : adoption en 2ème lecture au Sénat
La proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique a été adoptée en deuxième lecture par les sénateurs.
05.12.2016 - 07:30     Médias › Texte officiel
Aide au portage de la presse : décret
Publication au JO d'un décret reconduisant pour 2016 le mécanisme correctif de l'aide au portage de la presse.
23.11.2016 - 07:00     Médias › Jurisprudence
Diffusion du film de sensibilisation à la trisomie 21
Le Conseil d’Etat rejette des recours dirigés contre des mesures du CSA relatives à la diffusion du film de sensibilisation à la trisomie 21 "Chère future maman".
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 8 de 44