Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Médias
17.03.2017 - 07:32     Médias › Travaux parlementaires
Faciliter l’exercice des missions confiées au CSA : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à faciliter l’exercice des missions confiées au CSA.
16.03.2017 - 07:37     Médias › Jurisprudence
CEDH : annulation d’une assignation en diffamation imprécise
La CEDH estime qu'une assignation pour des faits qualifiés à la fois d’insulte et de diffamation doit être annulée, car imprécise au regard des exigences de l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
10.03.2017 - 07:28     Médias › Texte officiel
Aides à la presse : constitution du dossier de demande
Publication au JO de deux arrêtés relatifs à la constitution du dossier pour une demande auprès du fonds stratégique pour le développement de la presse et du fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse.
24.02.2017 - 07:41     Médias › Jurisprudence
Soutien au pluralisme de la presse : annulation de l’extension aux publications hebdomadaires
Le Conseil d’Etat annule l’extension des mesures de soutien au pluralisme de la presse aux publications hebdomadaires, prévue par un décret irrégulier et considérée comme une aide d’Etat
17.02.2017 - 07:44     Médias › Texte officiel
Modification du régime du parrainage télévisé
Publication au JORF d'un décret portant modification du régime du parrainage télévisé.
15.02.2017 - 07:07     Médias › Jurisprudence
CSA : mise en demeure d'une radio pour son traitement de l'information lors d'une prise d'otage
Rejet du recours d’Europe 1 contre la mise en demeure adressée par le CSA en raison du traitement de l’assaut mené en janvier 2015, par les forces de l’ordre, à Dammartin-en-Goële.
09.02.2017 - 07:51     Médias
Visas d'exploitation cinématographique
Publication au JO d'un décret relatif aux mesures de classification qui accompagnent la délivrance du visa d'exploitation cinématographique.
18.01.2017 - 07:54     Médias › Jurisprudence
Confirmation de l’annulation du visa d’exploitation du film Antichrist
Le Conseil d’Etat confirme l’annulation du visa d’exploitation du film "Antichrist" qui ne pourra pas faire l’objet de représentations publiques aux mineurs de 18 ans.
30.12.2016 - 07:00     Médias
CSA : mise en garde de l’éditeur des "Recettes Pompettes" sur YouTube
Le CSA qualifie et met en garde l’éditeur du service "Les Recettes Pompettes by Poulpe" sur YouTube, programme jugé constitutif d’une propagande en faveur de l’alcool.
26.12.2016 - 07:36     Médias › Texte officiel
Droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique : exceptions applicables aux demandes présentées au CSA
Recensement des démarches à effectuer auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel qui sont exclues du champ d'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique.
22.12.2016 - 07:00     Médias › Jurisprudence
Diffamation et protection de la liberté d’expression de l’avocat face au juge
La Cour de cassation admet que la critique et le jugement de valeur portés sur l’action des magistrats à l’occasion d’une procédure judiciaire par un avocat ne dépassent pas les limites admissibles de la liberté d'expression de ce dernier.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 9 de 46