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Médias
26.10.2016 - 07:00     Médias › Rapport
France Télévisions : rapport de la Cour des comptes
La Cour des comptes publie un rapport sur France Télévisions, le premier groupe audiovisuel français.
21.10.2016 - 07:18     Médias › Texte officiel
Obligation de recherche d'exploitation suivie relative aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles
Extension de l'accord du 3 octobre 2016 sur l'obligation de recherche d'exploitation suivie relative aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles.
13.10.2016 - 07:23     Médias › Travaux parlementaires
Interdire la diffusion des photographies et l’identité des terroristes sur Internet et dans les médias : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à interdire la diffusion des photographies et de l’identité des terroristes sur Internet et dans les médias.
12.10.2016 - 07:19     Médias › Jurisprudence
La vie d’Adèle : le Conseil d’Etat valide le visa d’exploitation comportant une interdiction limitée aux moins de douze ans
Le Conseil d’Etat annule l’arrêt de la cour administrative d’appel de Paris qui remettait en cause le visa d’exploitation comportant une interdiction limitée aux mineurs de moins de 12 ans, délivré au film La vie d’Adèle.
07.10.2016 - 07:13     Médias › Travaux parlementaires
Renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias : adoption définitive à l'AN
La proposition de loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias a été définitivement adoptée à l'Assemblée nationale.
04.10.2016 - 07:00     Médias › Jurisprudence
Publication par un syndicat sur son site internet d'un texte sur les menaces proférées par un employeur contre un délégué syndical
La publication par un syndicat sur son site d'un texte sur les menaces proférées par un employeur contre un délégué syndical reprenant un article de presse ainsi que le droit de réponse de l'employeur en cause ne constitue pas un trouble manifestement illicite.
23.09.2016 - 07:00     Médias › Jurisprudence
Affaire Bygmalion : condamnation d’un journal pour diffamation
Un politicien fait condamner un journal hebdomadaire pour diffamation en raison de la parution d'un article sur "l'affaire Bygmalion".
22.09.2016 - 07:00     Médias
Fonpeps : neuf mesures pour un l’emploi pérenne dans le spectacle vivant et enregistré
Neuf mesures sont financées par le Fonpeps pour soutenir activement l’emploi pérenne dans le spectacle vivant et enregistré.
12.09.2016 - 07:48     Médias › Texte officiel
Election présidentielle : recommandation du CSA aux services de radio et de télévision
Publication au JO d'une recommandation du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) aux services de radio et de télévision en vue de l'élection du président de la République.
29.08.2016 - 07:03     Médias › Texte officiel
Soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse et réforme des aides à la presse
Publication au JORF d'un décret relatif au soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse et réformant les aides à la presse.
26.07.2016 - 07:00     Médias › Jurisprudence
CEDH : atteinte au droit d’accès à un tribunal et à la liberté d’expression pour le responsable d'une émission de radio
Le prononcé d’une condamnation pénale est l’une des formes les plus graves d’ingérence dans le droit à la liberté d’expression, eu égard à l’existence d’autres moyens d’intervention et de réfutation, notamment par les voies de droit civiles.
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