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Médias
23.11.2016 - 07:00     Médias › Jurisprudence
Diffusion du film de sensibilisation à la trisomie 21
Le Conseil d’Etat rejette des recours dirigés contre des mesures du CSA relatives à la diffusion du film de sensibilisation à la trisomie 21 "Chère future maman".
21.11.2016 - 07:00     Médias › Travaux parlementaires
Exploitation cinématographique indépendante : dépôt au Sénat
Une proposition de loi visant à favoriser une exploitation cinématographique indépendante a été déposée au Sénat.
17.11.2016 - 07:00     Médias
Règles électorales en matière de communication politique et utilisation des données des réseaux sociaux
La Cnil et le CSA publient conjointement un guide pratique afin de rappeler les règles applicables à la communication politique et à quelles conditions les candidats et partis peuvent utiliser des données issues des réseaux sociaux.
15.11.2016 - 07:31     Médias › Texte officiel
Renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias : la loi est publiée
Après censure de son article 4 qui modifiait le régime de la protection du secret des sources des journalistes, la loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias a été publiée au Journal officiel.
07.11.2016 - 07:31     Médias › Jurisprudence
Incrimination d’une journaliste pour infiltration au sein d’un parti politique : ingérence excessive dans sa liberté d’expression
L’incrimination d’une journaliste pour infiltration au sein d’un parti politique, dans le but de mener un débat sur le fonctionnement de celui-ci, est une ingérence dispropitionnée dans l’exercice de la liberté d’expression.
07.11.2016 - 07:00     Médias › Décision/position
CSA : mises en demeure à l’encontre de l’éditeur de la chaîne I-Télé
Le CSA prononce deux mises en demeure à l’encontre de l’éditeur de la chaîne I-Télé.
26.10.2016 - 07:00     Médias › Rapport
France Télévisions : rapport de la Cour des comptes
La Cour des comptes publie un rapport sur France Télévisions, le premier groupe audiovisuel français.
21.10.2016 - 07:18     Médias › Texte officiel
Obligation de recherche d'exploitation suivie relative aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles
Extension de l'accord du 3 octobre 2016 sur l'obligation de recherche d'exploitation suivie relative aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles.
13.10.2016 - 07:23     Médias › Travaux parlementaires
Interdire la diffusion des photographies et l’identité des terroristes sur Internet et dans les médias : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à interdire la diffusion des photographies et de l’identité des terroristes sur Internet et dans les médias.
12.10.2016 - 07:19     Médias › Jurisprudence
La vie d’Adèle : le Conseil d’Etat valide le visa d’exploitation comportant une interdiction limitée aux moins de douze ans
Le Conseil d’Etat annule l’arrêt de la cour administrative d’appel de Paris qui remettait en cause le visa d’exploitation comportant une interdiction limitée aux mineurs de moins de 12 ans, délivré au film La vie d’Adèle.
07.10.2016 - 07:13     Médias › Travaux parlementaires
Renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias : adoption définitive à l'AN
La proposition de loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias a été définitivement adoptée à l'Assemblée nationale.
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