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Médias
12.02.2016 - 07:00     Médias › Jurisprudence
Passage de LCI en gratuit : rejet du recours de BFM TV par le juge des référés
Le juge des référés du Conseil d’Etat refuse de suspendre la décision par laquelle le CSA a accordé à LCI l’agrément pour devenir une chaîne de TNT gratuite.
08.02.2016 - 07:00     Médias › Jurisprudence
Nomination de la présidente de France Télévisions : rejet des recours
Le Conseil d’Etat rejette les recours contre la nomination de Mme Ernotte Cunci en qualité de présidente de France Télévisions.
26.01.2016 - 07:00     Médias › Jurisprudence
CEDH : condamnation pour diffamation de Patrick de Carolis et d’une journaliste de France 3
La condamnation pour diffamation de Patrick de Carolis et de France 3 civilement responsable a violé la liberté d’expression protégée par la Convention européenne des droits de l'Homme.
13.01.2016 - 07:00     Médias › Jurisprudence
QPC : statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques
Les dispositions de l'article 18-6 de la loi n° 47-585 du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques portent une atteinte disproportionnée à la liberté contractuelle.
28.12.2015 - 07:00     Médias › Décision/position
LCI autorisée à passer en gratuit
Le CSA permet la diffusion en TNT gratuite de la chaîne LCI mais refuse celle de Paris Première et Planète+.
21.12.2015 - 07:00     Médias › Jurisprudence
Refus de publication d’un droit de réponse mettant en cause la réputation de l’auteur de l’article
Le directeur de publication d’un journal peut refuser de publier un droit de réponse, dont le contenu met en cause la réputation du journaliste auteur de l’article.
15.12.2015 - 06:11     Médias › Travaux parlementaires
Rétablir un pluralisme équilibré dans l'expression politique des médias : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à rétablir un pluralisme équilibré dans l'expression politique des médias le 1er décembre 2015.
09.12.2015 - 07:00     Médias › Jurisprudence
Fonction de modération externalisée : responsabilité pénale du directeur de la publication
Le directeur de publication du site "lefigaro.fr" ne peut se prévaloir de l’externalisation de la fonction de modération pour se dégager de sa responsabilité pénale, dès lors que les propos diffamatoires n’ont pas été promptement retirés alors qu’ils avaient été signalés comme tels.
02.12.2015 - 07:00     Médias › Jurisprudence
CSA : mise en demeure de Radio Courtoisie pour propos outranciers
Le Conseil d’Etat confirme pour l’essentiel la mise en demeure adressée par le CSA à Radio Courtoisie à raison de propos outranciers tenus à l’antenne tout en invalidant certains de ses aspects.
27.11.2015 - 07:00     Médias › Jurisprudence
Diffamation sur un blog en période électorale
Les propos publiés sur le blog d’une société, en pleine période électorale, accusant sa concurrente d’avoir incité à voter pour le maire actuel en échange d’attribution de marchés sont diffamatoires.
20.11.2015 - 07:12     Médias › Texte officiel
Aides accordées aux téléspectateurs pour la continuité des services de télévision
Publication au JORF de deux décrets relatifs aux aides accordées aux téléspectateurs pour assurer la continuité de la réception effective de l'ensemble des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre.
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