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Médias
15.03.2016 - 07:00     Médias › Travaux parlementaires
Etendre la transparence de la vie publique aux patrons des entreprises de presse : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à étendre la transparence de la vie publique aux patrons des entreprises de presse.
07.03.2016 - 07:00     Médias
Lancement d’une réforme sur les conditions d’interdiction des œuvres cinématographiques aux - 18 ans
La ministre de la Culture et de la Communication lance une réforme sur les dispositions réglementaires relatives aux conditions d’interdiction des oeuvres cinématographiques aux moins de 18 ans.
29.02.2016 - 07:51     Médias › Texte officiel
Liste des organismes constituant des agences de presse
Un arrêté du 19 février 2016 fixant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse a été publié au Journal officiel du 27 février 2016....
12.02.2016 - 07:00     Médias › Jurisprudence
Passage de LCI en gratuit : rejet du recours de BFM TV par le juge des référés
Le juge des référés du Conseil d’Etat refuse de suspendre la décision par laquelle le CSA a accordé à LCI l’agrément pour devenir une chaîne de TNT gratuite.
08.02.2016 - 07:00     Médias › Jurisprudence
Nomination de la présidente de France Télévisions : rejet des recours
Le Conseil d’Etat rejette les recours contre la nomination de Mme Ernotte Cunci en qualité de présidente de France Télévisions.
26.01.2016 - 07:00     Médias › Jurisprudence
CEDH : condamnation pour diffamation de Patrick de Carolis et d’une journaliste de France 3
La condamnation pour diffamation de Patrick de Carolis et de France 3 civilement responsable a violé la liberté d’expression protégée par la Convention européenne des droits de l'Homme.
13.01.2016 - 07:00     Médias › Jurisprudence
QPC : statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques
Les dispositions de l'article 18-6 de la loi n° 47-585 du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques portent une atteinte disproportionnée à la liberté contractuelle.
28.12.2015 - 07:00     Médias › Décision/position
LCI autorisée à passer en gratuit
Le CSA permet la diffusion en TNT gratuite de la chaîne LCI mais refuse celle de Paris Première et Planète+.
21.12.2015 - 07:00     Médias › Jurisprudence
Refus de publication d’un droit de réponse mettant en cause la réputation de l’auteur de l’article
Le directeur de publication d’un journal peut refuser de publier un droit de réponse, dont le contenu met en cause la réputation du journaliste auteur de l’article.
15.12.2015 - 06:11     Médias › Travaux parlementaires
Rétablir un pluralisme équilibré dans l'expression politique des médias : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à rétablir un pluralisme équilibré dans l'expression politique des médias le 1er décembre 2015.
09.12.2015 - 07:00     Médias › Jurisprudence
Fonction de modération externalisée : responsabilité pénale du directeur de la publication
Le directeur de publication du site "lefigaro.fr" ne peut se prévaloir de l’externalisation de la fonction de modération pour se dégager de sa responsabilité pénale, dès lors que les propos diffamatoires n’ont pas été promptement retirés alors qu’ils avaient été signalés comme tels.
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