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Médias
05.11.2015 - 07:00     Médias › Jurisprudence
Refus de délivrer la carte de journaliste professionnel au rédacteur en chef d’un site internet de promotion publicitaire
Un site internet ayant pour objet principal la promotion publicitaire ne peut être regardé comme une publication. Dès lors, le rédacteur en chef de ce site ne peut se voir attribuer la qualité de journaliste professionnel.
02.11.2015 - 07:43     Médias › Texte officiel
Modification des certains dispositifs d'aide à la presse
Publication au JORF d'un décret modifiant les règles de l'aide au portage de la presse et certaines dispositions relatives au fonds stratégique pour le développement de la presse et aux autres aides à la presse.
30.10.2015 - 07:10     Médias › Texte officiel
Contribution à la production d'œuvres cinématographiques
Modification du régime de diffusion et de contribution à la production d'œuvres cinématographiques des éditeurs de services de télévision de cinéma.
29.10.2015 - 07:00     Médias › Jurisprudence
CJUE : publication de courtes vidéos sur le site internet d’un journal
La publication, sur le site internet d’un journal, de courtes vidéos de sports ou de divertissement, sans lien avec les articles écrits, peut-elle être qualifiée de service de médias audiovisuels ?
23.10.2015 - 07:00     Médias › Décision/position
CSA : retrait de l’autorisation de diffusion accordée à la chaîne 23
Le CSA a décidé d’abroger l’autorisation de diffusion accordée à la société Diversité TV pour l’exploitation de sa chaîne Numéro 23.
21.10.2015 - 07:40     Médias › Décision/position
CSA : publicité clandestine en faveur d'une grande enseigne au sein d’un reportage TV
Si un reportage TV met en valeur une enseigne au point de lui conférer une dimension promotionnelle, il peut constituer une publicité clandestine.
15.10.2015 - 09:09     Médias › Texte officiel
Deuxième dividende numérique et télévision numérique terrestre : publication de la loi
La loi n° 2015-1267 du 14 octobre 2015 relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre a été publiée au Journal officiel du 15 octobre 2015.
09.10.2015 - 09:01     Médias › Texte officiel
Modification de la signalétique de protection des mineurs
Redéfinition des caractéristiques de la signalétique prévue à l'article 32 de la loi relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs.
06.10.2015 - 07:00     Médias › Jurisprudence
Interdiction du film “Love“ aux moins de 18 ans
Le Conseil d’Etat remet en cause le visa d’exploitation du film “Love“, estimant qu’il doit être interdit aux moins de 18 ans, au lieu de 16 ans, en raison de scènes de sexe non simulées.
01.10.2015 - 07:02     Médias › Travaux parlementaires
Deuxième dividende numérique et télévision numérique terrestre : adoption à l'AN après passage en CMP
La proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la TNT a été adoptée par l'Assemblée nationale le 30 septembre 2015 après passage en Commission mixte paritaire. 
14.09.2015 - 07:00     Médias
Pluralisme politique dans les médias : 15 propositions du CSA
Dans la perspective des prochaines échéances électorales, le Conseil supérieur de l'audiovisuel propose d'assouplir les contraintes des médias audiovisuels, notamment en repoussant l'échéance des campagnes électorales au samedi soir et non plus le vendredi soir.
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