A partir du lundi 29 juilletla newsletter adopte un rythme hebdomadaire.
La quotidienne reprendra 
le lundi 2 septembre 2019.
Nous vous souhaitons un
très bon été !
En cette période estivale, la Rédaction vous donne rendez-vous les vendredis 5, 12, 19 et 26 août avant de vous retrouver sur un rythme quotidien à compter du lundi 29 août.
Nous vous souhaitons de
très bonnes vacances !

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Technologies de l'information
25.07.2019 - 07:45     Technologies de l'information › Texte officiel
Accessibilité aux personnes handicapées des services de communication au public en ligne
Publication au JORF d'un décret fixant les modalités d'accessibilité aux personnes handicapées des services de communication au public en ligne. 
19.07.2019 - 07:11     Technologies de l'information
Accès fixe à haut et très haut débit : consultation de l'Arcep
L'Arcep sollicite l'avis des acteurs du secteur sur les possibles évolutions de la régulation pour 2020-2023 dans le cadre de la préparation des analyses de marchés fixes à haut et très haut débit.
15.07.2019 - 07:04     Technologies de l'information › Jurisprudence
Vente de médicaments en ligne : pas d'intermédiaire entre le pharmacien et le patient
La société, qui gère un site internet mettant en relation des pharmaciens et des patients pour la vente de médicaments, a un rôle d'intermédiaire entre eux et participe de la sorte au commerce électronique de vente de médicaments.
10.07.2019 - 07:23     Technologies de l'information › Travaux parlementaires
Lutte contre les contenus haineux sur internet : adoption à l'AN en 1ère lecture
La proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet a été adoptée par les députés en première lecture.
01.07.2019 - 07:57     Technologies de l'information › Rapport
Bilan de santé de l’internet en France
L’Arcep publie l’édition 2019 de son rapport sur l’état d’internet en France, remis au Parlement.
28.06.2019 - 07:10     Technologies de l'information › Jurisprudence
Demande de déréférencement d'un compte-rendu d'audience
Un moteur de recherche est-il tenu de faire droit aux demandes de déréférencement d'articles de presse en ligne relatant une condamnation pénale ?
25.06.2019 - 07:34     Technologies de l'information › Jurisprudence
Diffusion sur un site internet suisse de propos incitant à la haine
Relaxe du prévu dont il n'est pas démontré qu'il a personnellement participé à la diffusion en France, sur un site internet édité à l’étranger, des propos incitant à la haine et destinés au public français.
18.06.2019 - 07:16     Technologies de l'information › Jurisprudence
Perte de données informatiques : évaluation de l'indemnisation due par le prestataire d’infogérance à son client
A la suite d'une perte de données, le juge a condamné un prestataire d’infogérance à verser des dommages et intérêts à son client, évalués en considération de la reconstitution des fichiers nécessaires au client pour la poursuite de son activité.
14.06.2019 - 07:27     Technologies de l'information › Jurisprudence
La Saône-et-Loire obtient le transfert de noms de domaine
La Cour de cassation approuve l'arrêt d'appel transférant au département de Saône-et-Loire les noms de domaine apparentés à ce dernier, pour absence d’intérêt légitime de la société titulaire.
11.06.2019 - 07:30     Technologies de l'information › Texte officiel
UE : règlement relatif à la cybersécurité
Publication au JOUE d'un règlement portant sur l'Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité (ENISA) et sur la certification de cybersécurité des technologies de l’information et de la communication.
07.06.2019 - 07:19     Technologies de l'information › Jurisprudence
CJUE : étendue de l'obligation de retrait de contenus illicites
L'avocat général près la CJUE est d'avis que Facebook peut être contrainte de rechercher et d’identifier tous les commentaires équivalents à un commentaire diffamatoire dont l’illicéité a été constatée, pour autant que ces derniers proviennent du même utilisateur. Le droit de l'Union ne s’oppose pas à ce qu’un hébergeur soit contraint de retirer de telles informations au niveau mondial.
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