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Technologies de l'information
28.03.2017 - 07:38     Technologies de l'information
OMPI : hausse des plaintes déposées pour cybersquattage en 2016
Le nombre de plaintes déposées auprès de l’OMPI pour cybersquattage concernant de nouveaux domaines de premier niveau a atteint un nouveau record en 2016.
01.03.2017 - 07:14     Technologies de l'information › Jurisprudence
Renvois de questions préjudicielles à la CJUE relatives au droit au déréférencement
Le Conseil d’Etat a renvoyé plusieurs questions préjudicielles à la CJUE concernant la mise en œuvre du droit au déréférencement pesant sur l’exploitant d’un moteur de recherche.
22.02.2017 - 07:00     Technologies de l'information › Jurisprudence
Usurpation d’identité suite à l’enregistrement d'un nom de domaine
L’enregistrement d'un nom de domaine litigieux n’ayant pour seul objectif que de se faire passer pour une société, tromper ainsi les partenaires de cette dernière et plus généralement les consommateurs tout en créant une confusion avec les marques de la société constitue des actes d’usurpation d’identité.
14.02.2017 - 07:28     Technologies de l'information › Jurisprudence
Propos négatifs tenus sur un mur Facebook
Les propos négatifs, tenus publiquement sur une personne ou une société, ne relèvent pas forcément de la diffamation mais peuvent être considérés comme du dénigrement.
13.02.2017 - 07:32     Technologies de l'information › Texte officiel
Prestations de publicité digitale : décret
Publication au JO d'un décret fixant les obligations de compte-rendu des acteurs de la publicité digitale à compter du 1er janvier 2018.
10.02.2017 - 07:22     Technologies de l'information
UE : accord sur la portabilité des contenus numériques
Un accord a été conclu à Bruxelles, instaurant la portabilité des contenus numériques des européens, dans le cadre d’un marché unique numérique.
06.02.2017 - 07:27     Technologies de l'information › Rapport
Cour des comptes : premier bilan sur les réseaux fixes de haut et très haut débit
La Cour des comptes a rendu public un premier bilan de l'état des réseaux fixes de haut et très haut débit.
30.01.2017 - 07:23     Technologies de l'information › Texte officiel
Cnil : recommandation relative aux mots de passe
Publication au JORF d'une délibération n° 2017-012 du 19 janvier 2017 portant adoption d'une recommandation relative aux mots de passe.
24.01.2017 - 07:23     Technologies de l'information › Jurisprudence
Contrefaçon d’un site internet : preuve de l’originalité
Le TGI de Paris rejette les demandes en contrefaçon d’un site d’e-commerce d’une société qui n’a pas pu attester de l’effort personnalisé, condition de protection par les droits d’auteur.
09.01.2017 - 07:00     Technologies de l'information › Jurisprudence
Récusation : pas de vérification de la partialité des "amis" sur les réseaux sociaux
Etre ami sur les réseaux sociaux ne suffit pas à caractériser une partialité particulière, le réseau social étant simplement un moyen de communication spécifique entre des personnes qui partagent les mêmes centres d’intérêt.
02.01.2017 - 07:40     Technologies de l'information › Jurisprudence
E-réputation : Lesarnaques.com condamné pour dénigrement d’une agence de voyage
Le tribunal de commerce de Paris condamne un site internet pour dénigrement à l’encontre d’une agence de voyage en ligne pour les propos des contributeurs diffusés sur son forum de discussion.
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