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Technologies de l'information
23.05.2017 - 07:04     Technologies de l'information › Jurisprudence
Annonce Google : pas de risque de confusion par l’usage de mots clés positifs et négatifs
Le juge confirme que le choix de mots clés positifs ou négatifs ne porte pas atteinte à la fonction d’identification de la marque lorsque ce dernier n’entraîne aucune confusion dans l’esprit du consommateur.
19.05.2017 - 07:48     Technologies de l'information › Jurisprudence
Site de comparaison d’avocats : tiers non tenus par les règles déontologiques de la profession
Validité d’un site de comparaison et de notation d’avocats géré par une société tiers qui n’est pas tenue par les règles déontologiques de la profession mais seulement de délivrer une information loyale, claire et transparente.
17.05.2017 - 07:10     Technologies de l'information › Avis
Avis CNNum sur la libre circulation des données dans l’UE
Le CNNum rend son avis relatif à la libre circulation des données dans l’UE.
03.05.2017 - 07:50     Technologies de l'information › Texte officiel
Régulation des jeux en ligne : décret
Publication au JO d'un décret comportant notamment une mesure visant à informer les utilisateurs de sites de jeux en ligne bloqués par l'Arjel des raisons de ce blocage via une page d'information.
02.05.2017 - 07:10     Technologies de l'information › Jurisprudence
Nullité des plaintes d’injure et diffamation pour imprécision
Nullité des plaintes avec constitution de partie civile déposées pour injures publiques et diffamation sur un compte twitter, jugées imprécises et exercées sur un double fondement.
28.04.2017 - 07:11     Technologies de l'information › Jurisprudence
Le blocage des emails par le fournisseurs en question
Reconnaitre la capacité de blocage complète d’émails par un fournisseur d'accès internet reviendrait à méconnaitre le principe de neutralité qui s’impose aux fournisseurs.
27.04.2017 - 07:30     Technologies de l'information › Jurisprudence
Condamnation d’un site pour conservation de l’identité d’une personne sur un forum
En maintenant pendant 18 mois l’indication du nom et de l'adresse d’une personne, révélés dans un forum de discussion sur lequel elle s’exprimait anonymement, alors qu’elle en demandait la suppression, le site internet a commis une faute qui a causé un préjudice moral à la victime.
20.04.2017 - 07:25     Technologies de l'information › Jurisprudence
Transfert à une victime d’usurpation d’identité du nom de domaine en lien avec son patronyme
Le TGI de Paris ordonne le transfert du nom de domaine litigieux à la victime de l’usurpation d’identité au motif qu’en dépit du manque de notoriété de la victime, le risque de confusion ou d’assimilation était prouvé.
18.04.2017 - 07:24     Technologies de l'information › Rapport
CNNum : rapport d’activité 2016
Le Conseil national du numérique publie son rapport d’activité 2016.
18.04.2017 - 07:21     Technologies de l'information › Texte officiel
.fr : prorogation de la désignation de l'Afnic en tant qu'office d'enregistrement
Publié au Journal officiel du 15 avril 2017, un arrêté du 5 avril 2017 désigne l'Association française pour le nommage internet en coopération (Afnic) en tant qu'office d'enregistrement du domaine de premier niveau du système d'adressage par domaines...
13.04.2017 - 07:36     Technologies de l'information › Rapport
Afnic : panorama de l’évolution du .fr entre 2011 et 2016
Publication 2016 de l’Observatoire Afnic du marché des noms de domaine en France relative à l’évolution du .fr.
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