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Technologies de l'information
20.12.2017 - 07:13     Technologies de l'information › Jurisprudence
Détournement des recettes publicitaires d’un site internet
L’insertion d’un lien hypertexte a permis au prévenu de capter un trafic important et conséquemment de l’ensemble des ressources engendrées par la consultation du site par les internautes.
15.12.2017 - 07:45     Technologies de l'information
Les terminaux sont-ils le maillon faible de l’ouverture d’internet ?
L'Arcep lance une consultation publique jusqu'au 10 janvier 2018 afin d’étudier l’impact des terminaux mobiles sur la neutralité du net et de soumettre à expertise des pistes d'actions.
07.12.2017 - 07:18     Technologies de l'information › Jurisprudence
Contrefaçon sur le site internet d'une émission belge : compétence juridictionnelle
La cour d’appel de Paris retient la compétence des juridictions françaises pour connaître d’un litige de contrefaçon de droits d’auteur sur la page Facebook de l’émission de télévision "The Voice Belgique".
28.11.2017 - 07:03     Technologies de l'information
UE : accord contre le géoblocage dans les ventes en ligne
Accord entre les négociateurs de l'UE pour mettre fin au blocage géographique injustifié et établir un marché unique numérique.
22.11.2017 - 07:19     Technologies de l'information › Jurisprudence
Réparation du préjudice résultant de la perte de chance d’être plus amplement visité au profit de la concurrence
Le tribunal retient la responsabilité pour la mise en place d’un système de redirection de liens destinés à détourner une partie du trafic de son concurrent vers son site internet.
15.11.2017 - 07:43     Technologies de l'information › Jurisprudence
Les tweets relevant d’une polémique publique et non dépourvus de base factuelle ne sont pas des injures publiques
La polémique publique peut autoriser une dose d’exagération voire de provocation, notamment dans le cadre de débats d’intérêt général, dès lors que les propos ne sont pas dépourvus de toute base factuelle.
08.11.2017 - 07:10     Technologies de l'information › Jurisprudence
Base de données : Leboncoin.fr obtient gain de cause face à Entreparticuliers.com
Le TGI de Paris considère que Entreparticuliers.com a porté atteinte au droit du producteur de base de données de Leboncoin.fr en procédant à l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu de sa base de données.
03.11.2017 - 07:08     Technologies de l'information › Etude et enquête
Perspectives de l’économie numérique de l’OCDE 2017
Présentation de l'étude 2017 de l'OCDE sur les perspectives de l’économie numérique.
24.10.2017 - 07:58     Technologies de l'information › Jurisprudence
Le juge allemand déresponsabilise les moteurs de recherche d'images
La cour fédérale allemande estime que la jurisprudence de la CJUE relative aux liens hypertextes renvoyant vers des contenus protégés doit s'adapter au rôle particulier des moteurs de recherche sur Internet.
20.10.2017 - 07:08     Technologies de l'information › Etude et enquête
Traitement des plateformes numériques : étude comparative internationale
Une étude comparative internationale permet de visualiser la place du traitement des plateformes numériques dans l’économie de 8 pays, les enjeux économiques et fiscaux en découlant et les implications éventuelles sur le marché du travail et la protection sociale.
18.10.2017 - 07:00     Technologies de l'information
Confiance numérique à l’ère des plateformes : consultation du CNNum
Une consultation publique portant sur la confiance numérique à l’ère des plateformes est lancée jusqu'au 17 novembre 2017.
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