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Technologies de l'information
11.03.2019 - 07:38     Technologies de l'information › Questions-réponses parlementaires
Conditions d’utilisation d’une langue régionale sur le site internet de la collectivité territoriale
Une réponse ministérielle précise les conditions d'utilisation d'une langue régionale sur le site internet d'une collectivité territoriale.
05.03.2019 - 07:53     Technologies de l'information › Jurisprudence
Précisions quant au représentant légal d’un site internet
Le directeur de la publication d’un site internet édité par une personne morale est, de droit, son représentant légal ou, dans le cas d’une association, son représentant statutaire.
04.03.2019 - 07:51     Technologies de l'information › Jurisprudence
Procédés algorithmiques de Parcoursup : obligation de l’université de les communiquer à ceux qui les demandent
Le juge administratif a annulé la décision de refus du président de l'université des Antilles de communiquer à l'Unef les procédés algorithmiques et les codes sources de l'outil d'aide à la décision pour le traitement des candidatures d'entrée en licence, utilisés par la plateforme Parcoursup.
01.03.2019 - 07:49     Technologies de l'information › Travaux parlementaires
Pratiques concurrentielles déloyales sur les pages de résultats des moteurs de recherche : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à lutter contre les pratiques concurrentielles déloyales sur les pages de résultats de recherche des moteurs de recherche internet.
11.02.2019 - 07:56     Technologies de l'information › Jurisprudence
Premier jugement rendu sur saisine de la personnalité qualifiée désignée par la Cnil
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise annule plusieurs décisions de l’office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication.
28.01.2019 - 07:15     Technologies de l'information › Jurisprudence
Usurpation d'identité : Facebook condamné
Un boulanger français obtient la condamnation du réseau social pour ne pas avoir apporté la preuve de la suppression d'une fausse page Facebook portant atteinte à l'image de son commerce.
18.01.2019 - 07:57     Technologies de l'information
CNNum : lancement de la consultation des #EGNum
Le secrétariat d’Etat chargé du Numérique ouvre la deuxième phase des états généraux des nouvelles régulations numériques, sous la forme d’une consultation, jusqu'à fin janvier 2019, des parties prenantes de l’écosystème.
16.01.2019 - 07:01     Technologies de l'information › Jurisprudence
CJUE : demande de déréférencement de données sensibles
Dans ses conclusions, l'avocat général près la CJUE propose à la Cour de constater que l'interdiction faite aux autres responsables de traitement de traiter des données relevant de certaines catégories particulières s'applique aux activités de l'exploitant d'un moteur de recherche.
11.01.2019 - 07:08     Technologies de l'information › Jurisprudence
CJUE : portée territoriale du droit au déréférencement
L’avocat général près la CJUE propose de limiter à l’échelle de l’Union européenne le déréférencement auquel les exploitants de moteur de recherche sont tenus de procéder.
28.12.2018 - 07:52     Technologies de l'information › Jurisprudence
Demande de blocage d'un site incitant à la haine
Neuf fournisseurs d'accès à internet ont été contraints de bloquer de manière définitive et illimitée dans le temps l’accès à un site contenant des propos jugés constitutifs de délit d’injure, de provocation et d’apologie de crimes contre l’humanité.
20.12.2018 - 07:43     Technologies de l'information › Jurisprudence
CJUE : interdiction aux moteurs de recherche de fournir des produits de la presse sans l’autorisation préalable de l’éditeur
L'avocat général auprès de la CJUE invite la Cour à juger que les nouvelles règles allemandes interdisant aux moteurs de recherche de fournir des produits de la presse sans l'autorisation préalable de l'éditeur ne doivent pas être appliquées.
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