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Technologies de l'information
07.06.2019 - 07:19     Technologies de l'information › Jurisprudence
CJUE : étendue de l'obligation de retrait de contenus illicites
L'avocat général près la CJUE est d'avis que Facebook peut être contrainte de rechercher et d’identifier tous les commentaires équivalents à un commentaire diffamatoire dont l’illicéité a été constatée, pour autant que ces derniers proviennent du même utilisateur. Le droit de l'Union ne s’oppose pas à ce qu’un hébergeur soit contraint de retirer de telles informations au niveau mondial.
04.06.2019 - 07:50     Technologies de l'information › Rapport
Blocage administratif des sites : bilan de la 4ème année de contrôle
Dans son rapport d'activité 2018, la personnalité qualifiée désignée par la Cnil pour opérer le contrôle du blocage administratif des sites au contenu à caractère terroriste ou pédopornographique dresse le bilan de sa quatrième année de contrôle et alerte sur le manque de moyens humains qui lui sont alloués.
20.05.2019 - 07:54     Technologies de l'information › Rapport
Comment responsabiliser les réseaux sociaux ?
La mission de régulation des réseaux sociaux a dévoilé ses propositions dans un rapport remis au secrétaire d’Etat chargé du Numérique.
09.05.2019 - 07:06     Technologies de l'information › Jurisprudence
CEDH : bloquer l’accès d’une personne à un réseau social et à ses blogs pour l’empêcher d’appeler à manifester
Les restrictions préalables ordonnés par un procureur afin de bloquer l’accès d'une personne à un réseau social et de limiter l’accès à ses blogs pour empêcher des appels à participer à une manifestation interdite viole la CEDH, en l'absence de motifs pertinents permettant de justifier les mesures ordonnées.
30.04.2019 - 07:16     Technologies de l'information
Consultation publique Arcep : mesures de qualité de service d’internet fixe via la mise en place d’une API dans les box
L’Arcep met en consultation publique, jusqu'au 27 mai 2019, son projet d’interface de programmation applicative (API) dans les box des opérateurs pour améliorer la mesure de qualité de service de l’internet fixe.
25.04.2019 - 07:44     Technologies de l'information › Jurisprudence
CJUE : l’installation de cookies par défaut est-elle légale ?
L'avocat général près la CJUE est d'avis que le consentement de l'internaute n’est pas valablement donné si l'installation de cookies est autorisé par une case cochée par défaut, y compris si les informations stockées ne sont pas des données à caractère personnel.
18.04.2019 - 07:12     Technologies de l'information › Travaux parlementaires
De nouvelles règles pour les plateformes en ligne dans l'UE : adoption au Parlement
Le Parlement européen a approuvé le projet de règlement exigeant plus de transparence sur les conditions d'utilisations des plateformes en ligne par les entreprises clientes et un meilleur règlement des litiges.
12.04.2019 - 07:38     Technologies de l'information › Jurisprudence
Avis négatifs sur un chirurgien : le juge préserve la libre critique
La cour d'appel de Paris refuse d'accéder à la demande d'un chirurgien esthétique demandant le retrait des commentaires négatifs anonymes sur la fiche de son établissement médical figurant sur un réseau social au motif qu'ils relèvent de la libre critique et de l’expression subjective d’une opinion.
08.04.2019 - 07:28     Technologies de l'information › Travaux parlementaires
Identification réelle sur les réseaux sociaux : dépôt à l’AN
Une proposition de loi visant à obliger les utilisateurs des réseaux sociaux à s’y identifier sous leur identité réelle a été déposée à l’Assemblée nationale.
29.03.2019 - 07:00     Technologies de l'information › Texte officiel
UE : mise en œuvre et fonctionnement du nom de domaine de premier niveau ".eu"
Publication au JOUE d'un règlement relatif à la mise en œuvre et le fonctionnement du nom de domaine de premier niveau ".eu".
27.03.2019 - 07:32     Technologies de l'information › Texte officiel
Création du label "numérique inclusif"
Un arrêté du 26 mars 2019, publié au Journal officiel du 27 mars 2019, porte création du label "numérique inclusif" visant à identifier, reconnaître et promouvoir les dispositifs œuvrant au développement de la diffusion de la culture et des outils nu...
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