Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Technologies de l'information
23.07.2009 - 08:00     Technologies de l'information › Travaux parlementaires
La commission des Finances de l'Assemblée nationale amende le projet de loi relatif aux jeux en ligne
Lors de l’examen du projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, la commission des Finances de l’Assemblée nationale a adopté plusieurs amendements visant à renforcer les ...
20.07.2009 - 08:00     Technologies de l'information
L’ICANN lance un appel à commentaires sur la proposition de l’OMPI visant à rendre les procédures UDRP exclusivement électroniques
Fin 2008, le Centre d’arbitrage et de médiation de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a proposé de dématérialiser entièrement les procédures UDRP, dont les règles d’application obligent pour le moment les parties à communiq...
16.07.2009 - 08:00     Technologies de l'information
Brève : un label "haut débit pour tous" lancé en septembre
"Un label contre les déserts du haut débit" - La Tribune, 2009/07/11, p. 1 et 9 "Des offres labellisées 'haut débit pour tous' à la rentrée" - 01net, 2009/07/16 - cliquer ici 
26.06.2009 - 08:00     Technologies de l'information
Composition et premières mesures de la future Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL)
Annoncée le 5 mars 2009 lors de la présentation du projet de loi sur l’ouverture à la concurrence du marché des jeux sur internet, la future Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) comprendra dans son collège sept membres, dont trois seront ...
16.06.2009 - 08:00     Technologies de l'information › Jurisprudence
L'utilisation de la marque d'autrui comme mot-clé sur Google ne constitue pas un acte de contrefaçon
Une société X. avait choisi comme mot-clé, pour le référencement de son site Internet dans le moteur de recherche Google, la marque d’une société concurrente Y., sans que l’internaute ait connaissance de cet emploi. La page affichée lors de la recher...
15.06.2009 - 08:00     Technologies de l'information › Texte officiel
La loi Création et Internet (HADOPI) a été publiée au Journal officiel
La loi Création et Internet a été publiée au Journal officiel du 13 juin 2009. Ce texte concerne le volet préventif et pédagogique de la lutte contre le piratage dont sera chargé la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des dr...
02.06.2009 - 08:00     Technologies de l'information
Recommandations du groupe de travail juridique de l'ICANN concernant les gTLDs
Le 29 mai 2009, le groupe de travail juridique de l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers a rendu public ses recommandations dans un document de 69 pages intitulé "Implementation Recommendation Team (IRT)". Ce document contient : une li...
12.05.2009 - 08:00     Technologies de l'information › Jurisprudence
La cour d'appel de Paris confirme le statut d'hébergeur à la plate-forme de partage de vidéos Dailymotion
Le 13 juillet 2007, Dailymotion avait été condamné pour contrefaçon par le tribunal de grande instance de Paris, à la suite d'une plainte déposée par les ayants droit du film "Joyeux Noël" qui reprochaient à la plate-forme de partage de vidéos d'avoi...
07.05.2009 - 08:00     Technologies de l'information
Le volet numérique du plan de relance de l’économie française présenté en Conseil des ministres
Lors du Conseil des ministres du 7 mai 2009, la secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, a présenté une communication relative au volet numérique du plan de relance de l’écon...
02.03.2009 - 08:00     Technologies de l'information
Brève : publicité sur Google News, les éditeurs de presse veulent un partage des revenus
Presse généraliste : "Les journaux veulent une part de la publicité de Google News" - Les Echos, 2009/02/02, p. 25 "Les éditeurs de presse sont inquiets de l'arrivée de la publicité sur Google News" - Le Monde, 2009/03/03, p. 16 "Google mécontente le...
24.02.2009 - 08:00     Technologies de l'information › Jurisprudence
Concurrence déloyale : Orange condamné pour vente subordonnée
Le 23 février 2009, le tribunal de commerce de Paris a condamné France Télécom/Orange pour concurrence déloyale. Saisi par Free et SFR, le tribunal a estimé que la vente des chaînes Orange Foot, rebaptisée Orange Sport, aux seuls abonnés ADSL de l’op...
<< Début < Préc 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 Suivant > Fin >>

Page 59 de 61