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Technologies de l'information
01.09.2009 - 08:00     Technologies de l'information › Travaux parlementaires
Projet de loi sur les jeux en ligne : la Commission européenne valide le texte amendé par la Commission des finances de l'Assemblée nationale
Selon le quotidien "Le Figaro", la Commission européenne a donné son feu vert au projet de loi sur l’ouverture du marché français des jeux en ligne. Le texte amendé en juillet 2009 par la Commission des finances de l’Assemblée nationale conformément ...
01.09.2009 - 08:00     Technologies de l'information › Jurisprudence
Retrait des contenus litigieux signalés convenablement
Trois plateformes de partage de vidéo ont été poursuivies par les producteurs d’un documentaire parce qu’elles permettaient le visionnage du documentaire en streaming. Dans un jugement du 13 mai 2009, le tribunal de grande instance de Paris a reconnu...
27.08.2009 - 08:00     Technologies de l'information
Le prochain registre de l'extension géographique .CO sera un regroupement d'entreprises colombiennes
"Le nouveau registre du .CO désigné" - Domainesinfo, 2009/08/27 - cliquer ici
27.08.2009 - 08:00     Technologies de l'information
Youtube veut proposer de monétiser les vidéos amateurs populaires avec de la publicité
"YouTube va rémunérer les vidéos les plus regardées" - Le Fig-éco, 2009/08/27, p. 17"YouTube va rémunérer les auteurs des vidéos les plus populaires" - Le Monde, 2009/08/31, p. 14
25.08.2009 - 08:00     Technologies de l'information
Les autorités suisses exigent le retrait immédiat du service "Google Street View"
Après la Commission nationale de l'informatique et des libertés en France, le préposé suisse à la protection des données et à la transparence, Hanspeter Thür, vient de pointer les risques d'atteinte à la vie privée engendrés par le service "Google St...
24.08.2009 - 08:00     Technologies de l'information › Doctrine
Célébrités : la preuve d’un droit de marque en UDRP
La procédure uniforme de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine (Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy) ne prévoit aucune disposition spécifique pour la protection des noms de personnes. Emmanuel Gillet étudie les possibilités exi...
21.08.2009 - 08:00     Technologies de l'information › Jurisprudence
Google obligé de communiquer les informations personnelles d'un blogueur sur injonction du tribunal américain
Un blogeur américain a traité un mannequin canadien de "psychotique", de "traînée" et "d'ordure" dans l'un de ses billets, sur le service "Blogger" de Google. L'avocat du top-model a contacté le moteur de recherche qui a immédiatement supprimé le blo...
20.08.2009 - 08:00     Technologies de l'information
Respect de la vie privé : cinq américains portent plainte contre Facebook
Le 17 août 2009, cinq utilisateurs californiens de Facebook ont déposé une plainte à son encontre. Les plaignants estiment que le site de socialisation viole les lois de l'Etat de Californie sur le respect de la vie privée en diffusant des données pe...
18.08.2009 - 08:00     Technologies de l'information
Nom de domaine : le .DE est l'extension géographique la plus enregistrée
Grâce à la baisse des enregistrements en .CN (Chine), l'extension géographique allemande .DE reprend la première place du classement des extensions les plus populaires. Le registre DENIC annonce en effet à ce jour 12.992.357 enregistrements en .DE, s...
23.07.2009 - 08:00     Technologies de l'information › Travaux parlementaires
La commission des Finances de l'Assemblée nationale amende le projet de loi relatif aux jeux en ligne
Lors de l’examen du projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, la commission des Finances de l’Assemblée nationale a adopté plusieurs amendements visant à renforcer les ...
20.07.2009 - 08:00     Technologies de l'information
L’ICANN lance un appel à commentaires sur la proposition de l’OMPI visant à rendre les procédures UDRP exclusivement électroniques
Fin 2008, le Centre d’arbitrage et de médiation de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a proposé de dématérialiser entièrement les procédures UDRP, dont les règles d’application obligent pour le moment les parties à communiq...
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