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Technologies de l'information
01.12.2016 - 07:01     Technologies de l'information › Texte officiel
Vente en ligne de médicaments : règles techniques applicables aux sites
Publication au JO d'un arrêté relatif aux règles techniques applicables aux sites internet de commerce électronique de médicaments.
10.11.2016 - 07:34     Technologies de l'information › Jurisprudence
Délit d’injure non constitué pour un photomontage vulgaire et blessant de la tête d’un commissaire de police
Le TGI de Paris a estimé que la diffusion sur un réseau social d’un photomontage vulgarisant de la tête d’un commissaire de police, sur lequel figurait son nom associé à son titre, n’excède pas les limites de la liberté d’expression en matière de satire.
10.10.2016 - 07:17     Technologies de l'information › Texte officiel
République numérique : la loi est publiée
La loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique a été publiée au Journal officiel du 8 octobre 2016. Elle est accompagnée de l'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) du 12 nove...
07.10.2016 - 07:00     Technologies de l'information
Fin de la tutelle du gouvernement américain sur l’Icann depuis le 1er octobre 2016
Depuis le 1er octobre 2016, l'Icann est officiellement indépendante de la tutelle américaine.
03.10.2016 - 07:00     Technologies de l'information › Jurisprudence
Un hôte n’a pas à fournir les données d’identification à partir d'une adresse IP
L’opération de traitement d’une donnée à caractère personnel consistant en la collecte d'une adresse IP en vue d’obtenir l’identification de l’auteur d’une infraction pénale nécessite l’autorisation préalable de la Cnil.
29.09.2016 - 07:14     Technologies de l'information › Travaux parlementaires
République numérique : adoption au Sénat après passage en CMP
Le projet de loi pour une République numérique a été adopté par les sénateurs après passage en Commission mixte paritaire (CMP).
29.09.2016 - 07:00     Technologies de l'information › Jurisprudence
Résiliation du contrat de référencement aux torts du prestataire pour défaut de mise en œuvre de l'obligation de moyen
Une société de référencement doit déployer ses meilleurs efforts pour atteindre l’objectif visé par le contrat, même si elle est soumise à une obligation de moyen et non de résultat.
20.09.2016 - 07:00     Technologies de l'information › Jurisprudence
CJUE : violation de droits d’auteur par un utilisateur de réseau Wi-Fi proposé gratuitement dans un magasin
L’exploitant d’un magasin qui propose gratuitement au public un réseau Wi-Fi n’est pas responsable des violations de droits d’auteur commises par un utilisateur.
19.09.2016 - 07:00     Technologies de l'information
Berec : publication de lignes directrices sur la neutralité de l'internet
L'Organe des régulateurs européens des communications électroniques publie ses lignes directrices sur la neutralité de l'internet.
30.08.2016 - 07:00     Technologies de l'information › Questions-réponses parlementaires
Pratiques de modulation des prix de vente des sites de e-commerce
Le ministère de l'Economie apporte des précisions sur les pratiques de modulation des prix de vente des sites de e-commerce.
09.08.2016 - 07:57     Technologies de l'information
Cookies : la Cnil étend ses contrôles aux partenaires publicitaires des éditeurs de sites
La Cnil a annoncé qu'elle allait engager des contrôles auprès des professionnels non éditeurs qui émettent des cookies en vue d'atteindre une conformité sur l’ensemble de la chaîne de la publicité en ligne.
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