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Technologies de l'information
13.04.2017 - 07:36     Technologies de l'information › Rapport
Afnic : panorama de l’évolution du .fr entre 2011 et 2016
Publication 2016 de l’Observatoire Afnic du marché des noms de domaine en France relative à l’évolution du .fr.
07.04.2017 - 07:32     Technologies de l'information
L’Afrique a désormais son propre nom de domaine
Le nom de domaine ".africa" sera ouvert au public à partir du 4 juillet 2017.
04.04.2017 - 07:57     Technologies de l'information › Jurisprudence
Transfert des noms de domaine portant le nom d’un département
Transfert de noms de domaine enregistrés par une société, apparentés à une collectivité locale, au profit de cette dernière, pour absence d’intérêt légitime de la première.
28.03.2017 - 07:38     Technologies de l'information
OMPI : hausse des plaintes déposées pour cybersquattage en 2016
Le nombre de plaintes déposées auprès de l’OMPI pour cybersquattage concernant de nouveaux domaines de premier niveau a atteint un nouveau record en 2016.
01.03.2017 - 07:14     Technologies de l'information › Jurisprudence
Renvois de questions préjudicielles à la CJUE relatives au droit au déréférencement
Le Conseil d’Etat a renvoyé plusieurs questions préjudicielles à la CJUE concernant la mise en œuvre du droit au déréférencement pesant sur l’exploitant d’un moteur de recherche.
22.02.2017 - 07:00     Technologies de l'information › Jurisprudence
Usurpation d’identité suite à l’enregistrement d'un nom de domaine
L’enregistrement d'un nom de domaine litigieux n’ayant pour seul objectif que de se faire passer pour une société, tromper ainsi les partenaires de cette dernière et plus généralement les consommateurs tout en créant une confusion avec les marques de la société constitue des actes d’usurpation d’identité.
14.02.2017 - 07:28     Technologies de l'information › Jurisprudence
Propos négatifs tenus sur un mur Facebook
Les propos négatifs, tenus publiquement sur une personne ou une société, ne relèvent pas forcément de la diffamation mais peuvent être considérés comme du dénigrement.
13.02.2017 - 07:32     Technologies de l'information › Texte officiel
Prestations de publicité digitale : décret
Publication au JO d'un décret fixant les obligations de compte-rendu des acteurs de la publicité digitale à compter du 1er janvier 2018.
10.02.2017 - 07:22     Technologies de l'information
UE : accord sur la portabilité des contenus numériques
Un accord a été conclu à Bruxelles, instaurant la portabilité des contenus numériques des européens, dans le cadre d’un marché unique numérique.
06.02.2017 - 07:27     Technologies de l'information › Rapport
Cour des comptes : premier bilan sur les réseaux fixes de haut et très haut débit
La Cour des comptes a rendu public un premier bilan de l'état des réseaux fixes de haut et très haut débit.
30.01.2017 - 07:23     Technologies de l'information › Texte officiel
Cnil : recommandation relative aux mots de passe
Publication au JORF d'une délibération n° 2017-012 du 19 janvier 2017 portant adoption d'une recommandation relative aux mots de passe.
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