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Technologies de l'information
29.10.2009 - 10:29     Technologies de l'information › Texte officiel
La loi Hadopi 2 a été publiée au Journal officiel
Après validation par le Conseil constitutionnel le 22 octobre 2009, la loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet a été publiée au Journal officiel du 29 octobre 2009. Comportant 13 articles, le texte, q...
28.10.2009 - 14:38     Technologies de l'information › Doctrine
UDRP : l'expert doit-il se déclarer incompétent en présence d'un contrat entre les parties ?
Dans le cadre de relations d’affaires, la société E. a introduit une procédure UDRP à l’encontre de M. N. devant le National Arbitration Forum, afin d’obtenir le transfert du nom de domaine "livewiresforyou.com". Bien qu’il n’existe pas de marqu...
27.10.2009 - 12:13     Technologies de l'information
Des adresses Internet intégralement rédigées en alphabet non romain dès 2010
A l'occasion d'un congrès en Corée du Sud qui a débuté le 26 octobre 2009, l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers, le gestionnaire international des noms de domaine, a annoncé la possibilité d'obtenir des adresses Internet intégralemen...
26.10.2009 - 11:33     Technologies de l'information › Jurisprudence
Le Conseil d'Etat s'est prononcé sur la légalité de certaines décisions de l'AFNIC
Le juge des référés du Conseil d’Etat a été saisi d’une demande tendant à la suspension de l’exécution de la charte de nommage du .fr du 30 mars 2009 en ce qu’elle comporte les règles d’enregistrement pour les noms de domaine se terminant en .fr et d...
23.10.2009 - 16:59     Technologies de l'information › Doctrine
La responsabilité des plates-formes d'e-commerce : l'exemple d'eBay
Maîtres Emmanuel Sordet et Géraldine Salord, reviennent sur les différentes batailles judiciaires opposant régulièrement eBay à l'industrie du luxe portant sur la responsabilité du courtier en ligne pour la vente de produits contrefaisant via sa plat...
22.10.2009 - 11:13     Technologies de l'information › Jurisprudence
Première application de la loi Hadopi : condamnation du responsable d'un site Internet pour délit de diffamation et d'injure publiques envers un particulier
Dans un jugement du 9 octobre 2009, le tribunal de grande instance de Paris a condamné le responsable d'un site Internet pour délit de diffamation et d'injure publiques envers un particulier, en fondant sa décision sur la loi Hadopi. Selon cette loi,...
21.10.2009 - 12:16     Technologies de l'information
Référence : table ronde européenne sur la musique en ligne
"Competition : Commission's Online Roundtable on Music opens way to improved online music opportunities for european consumer" - Communiqué de presse de la Commission européenne du 20 octobre 2009 - cliquer ici
19.10.2009 - 10:53     Technologies de l'information › Jurisprudence
La liberté d’expression prime sur le traitement des données personnelles
Une personne a dévoilé sur son site personnel une prétendue liaison entre un homme politique, président du conseil général de Vendée, et une de ses anciennes relations professionnelles. Dans une ordonnance de référé du 12 octobre 2009, le tribunal de...
16.10.2009 - 15:10     Technologies de l'information › Jurisprudence
L’Afnic condamnée pour avoir refusé de bloquer un nom de domaine
En 1999, la société Francelot dépose la marque France Lots et fait enregistrer à l’Association Française pour le Nommage Internet en Coopération (Afnic) le nom de domaine "francelot.com". Elle exploite également un site internet à l’adresse "www.fran...
16.10.2009 - 11:22     Technologies de l'information › Rapport
Une étude sur les pratiques culturelles des Français à l'ère numérique
Au moment ou plus d'un tiers des Français utilisent tous les jours Internet à des fins personnelles, une étude commandée par le minsitère de la culture et parue en octobre 2009 répond à plusieurs questions : dans quelle mesure cet outil a-t-il boulev...
08.10.2009 - 10:36     Technologies de l'information
La Commission européenne lance une consultation sur Microsoft
Le 7 octobre 2009, la Commission européenne a annoncé qu’elle ouvrira une consultation publique le 9 octobre 2009, sur une proposition de Microsoft, pour offrir aux utilisateurs présents et futurs du système d'exploitation Windows pour PC un plus gra...
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