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Technologies de l'information
07.05.2009 - 08:00     Technologies de l'information
Le volet numérique du plan de relance de l’économie française présenté en Conseil des ministres
Lors du Conseil des ministres du 7 mai 2009, la secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, a présenté une communication relative au volet numérique du plan de relance de l’écon...
02.03.2009 - 08:00     Technologies de l'information
Brève : publicité sur Google News, les éditeurs de presse veulent un partage des revenus
Presse généraliste : "Les journaux veulent une part de la publicité de Google News" - Les Echos, 2009/02/02, p. 25 "Les éditeurs de presse sont inquiets de l'arrivée de la publicité sur Google News" - Le Monde, 2009/03/03, p. 16 "Google mécontente le...
24.02.2009 - 08:00     Technologies de l'information › Jurisprudence
Concurrence déloyale : Orange condamné pour vente subordonnée
Le 23 février 2009, le tribunal de commerce de Paris a condamné France Télécom/Orange pour concurrence déloyale. Saisi par Free et SFR, le tribunal a estimé que la vente des chaînes Orange Foot, rebaptisée Orange Sport, aux seuls abonnés ADSL de l’op...
17.02.2009 - 08:00     Technologies de l'information
Jeux d'argent en ligne : les propositions du Parlement européen pour lutter contre la fraude
Lors d'un vote en commission du marché intérieur du Parlement européen le 11 février 2009, une majorité de députés a estimé que, conformément au principe de subsidiarité, les règles sur les jeux d'argent en ligne devraient rester une compétence natio...
09.02.2009 - 08:00     Technologies de l'information › Jurisprudence
Une seconde adresse d’accès à un site ne constitue pas une nouvelle publication
Le 6 janvier 2009, la Cour de cassation a cassé et annulé les arrêts de la cour d’appel de Paris des 29 janvier 2004 et 26 mai 2005 qui avaient conclu qu’il n’y avait pas prescription de l’action et avait condamné M.C. à une amende avec sursis pour i...
13.01.2009 - 08:00     Technologies de l'information › Texte officiel
Matignon a présenté les mesures du plan de "relance numérique"
A l'occasion d'une conférence de presse le 12 janvier 2009, le Premier ministre a annoncé un plan de relance numérique s'inscrivant dans la continuité du plan de relance de l’économie française. Matignon a ainsi proposé que soit lancé un label "Inter...
07.01.2009 - 08:00     Technologies de l'information
Nouvelles possibilités de création de noms de domaine sur Internet en 2009
En 2009, les entreprises, associations humanitaires, organisations, collectivités locales pourront créer des adresses Internet en déposant des mots courants ou encore leur nom ou leur marque. Cette possibilité ne sera toutefois pas ouverte aux partic...
17.09.2008 - 08:00     Technologies de l'information › Jurisprudence
Après le PMU, la FFT s'attaque à son tour aux sites de paris sportifs
Saisi en référé par la Fédération française de tennis (FFT) d'une demande d'interdiction de paris en ligne sur les résultats des matchs de Roland Garros, le tribunal de première instance de Liège a estimé, en opposition au jugement rendu par le tribu...
01.09.2008 - 08:00     Technologies de l'information › Jurisprudence
Paris sportifs en ligne : le PSG débouté de son action en contrefaçon contre deux opérateurs de jeux en ligne
Le 17 juin 2008, le tribunal de grande instance de Paris a rendu un jugement par lequel il a débouté le club de football Paris Saint-Germain (PSG) de son action en contrefaçon et parasitisme commercial à l'encontre deux sociétés de paris en ligne : ...
05.08.2008 - 08:00     Technologies de l'information
Modification des procédures de règlement des litiges relatifs au ".UK"
Nominet, l'institution de règlement des litiges relatifs au ".UK", a procédé à un ajustement des principes et procédures relatifs au règlement des litiges sur les noms de domaine, le "Dispute Resolution Service" (DRS), qui prévoit déjà notamment l'ex...
05.06.2008 - 08:00     Technologies de l'information › Jurisprudence
Le site eBay est condamné pour contrefaçon de la marque Hermès
Le tribunal de grande instance de Troyes a condamné pour contrefaçon, le 4 juin 2008, le site d'enchères en ligne eBay qui devra payer 20.000 euros de dommages et intérêts au groupe de luxe Hermès. En l'espèce, Hermès avait engagé une action en justi...
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