Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Technologies de l'information
20.02.2008 - 08:00     Technologies de l'information › Jurisprudence
Le moteur de recherche Google sanctionné pour avoir "commercialiser" une marque
Le Syndicat Français de la Literie, chargé de la défense de la marque collective "Belle Literie", s'est aperçu que la saisie de la requête de recherche "belle literie" sur Google, faisait apparaître des liens commerciaux avec des sites de sociétés no...
10.04.2006 - 08:00     Technologies de l'information
Nom de domaine : les citoyens européens peuvent enregistrer leur nom en .eu
Le 7 avril 2006 , la commission européenne a annoncé que toute personne résidant au sein de l'Union pouvait enregistrer un nom de domaine en .eu. Plus de 1,3 millions de noms de domaine ont déjà été enregistrés, l'Allemagne étant pour le moment le ...
10.02.2006 - 08:00     Technologies de l'information
Yahoo! acccusé d'avoir communiqué des informations aux autorités chinoises favorisant l'arrestation d'un internaute
"Chinese man "jailed due to Yahoo!"" - BBC News, 2006/02/10 "Reporters sans frontières accuse Yahoo! d'avoir dénoncé à la police un cyberdissident" - Le Monde, 2006/02/10, p.6 "Chine : Google et Yahoo censurent gratis" - Libération, 2006/02/15, p. 2 ...
13.09.2004 - 08:00     Technologies de l'information › Jurisprudence
Le TGI de Paris déclare l'irresponsabilité d'un hébergeur de données illicites qui a agit promptement pour retirer ces données
Ayant pris connaissance de l'existence de trois sites internet accessibles par les adresses groupama.escroc.free.fr, groupama.pas.fiable.free.fr et groupama.vous.ruine.free.fr, la société Groupama a assigné Gérard D. éditeur des sites litigieux, et l...
12.05.2003 - 08:00     Technologies de l'information › Jurisprudence
Utilisation du logo Danone sur le site "jeboycottedanone.com" : la cour d'appel de Paris donne raison à l'association Réseau Voltaire
Au terme de deux ans de procédure, Danone vient d'être débouté de ses poursuites contre Olivier Malnuit, qui avait créé le site "jeboycottedanone.com" le 4 avril 2001 pour protester contre les licenciement des usines de LU, et son hébergeur, l'associ...
<< Début < Préc 61 62 Suivant > Fin >>

Page 62 de 62