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10.09.2009 - 08:00
Technologies de l'information
› Jurisprudence
Radioblogclub.fr condamné à reverser plus d’un million d’euros de bénéfices
Dans un jugement du 3 septembre 2009, le tribunal correctionnel de Paris a notamment condamné le site internet Radioblogclub.fr à payer à la Société civile des producteurs de phonogrammes et à la Société des producteurs de phonogrammes en France, une...
09.09.2009 - 08:00
Technologies de l'information
› Jurisprudence
La CJCE autorise le Portugal à interdire à une société de proposer sur son territoire des jeux de hasard en ligne
La Cour de justice des Communautés européennes s’est prononcée, dans un arrêt en date du 8 septembre 2009, sur la conformité de la réglementation portugaise qui interdit à des entreprises privées de jeux en ligne de proposer des jeux de hasard par In...
03.09.2009 - 08:00
Technologies de l'information
› Doctrine
La souveraineté numérique : un modèle français de gouvernance Internet ?
Constatant que la France semble proposer aujourd'hui une vision multilatérale de la gouvernance de l’internet, Arnaud Garrigues considère que l'année 2008 a représenté un tournant pour la France en la matière, année durant laquelle il retient deux év...
01.09.2009 - 08:00
Technologies de l'information
› Travaux parlementaires
Projet de loi sur les jeux en ligne : la Commission européenne valide le texte amendé par la Commission des finances de l'Assemblée nationale
Selon le quotidien "Le Figaro", la Commission européenne a donné son feu vert au projet de loi sur l’ouverture du marché français des jeux en ligne. Le texte amendé en juillet 2009 par la Commission des finances de l’Assemblée nationale conformément ...
01.09.2009 - 08:00
Technologies de l'information
› Jurisprudence
Retrait des contenus litigieux signalés convenablement
Trois plateformes de partage de vidéo ont été poursuivies par les producteurs d’un documentaire parce qu’elles permettaient le visionnage du documentaire en streaming. Dans un jugement du 13 mai 2009, le tribunal de grande instance de Paris a reconnu...
27.08.2009 - 08:00
Technologies de l'information
27.08.2009 - 08:00
Technologies de l'information
Youtube veut proposer de monétiser les vidéos amateurs populaires avec de la publicité
"YouTube va rémunérer les vidéos les plus regardées" - Le Fig-éco, 2009/08/27, p. 17"YouTube va rémunérer les auteurs des vidéos les plus populaires" - Le Monde, 2009/08/31, p. 14
25.08.2009 - 08:00
Technologies de l'information
Les autorités suisses exigent le retrait immédiat du service "Google Street View"
Après la Commission nationale de l'informatique et des libertés en France, le préposé suisse à la protection des données et à la transparence, Hanspeter Thür, vient de pointer les risques d'atteinte à la vie privée engendrés par le service "Google St...
24.08.2009 - 08:00
Technologies de l'information
› Doctrine
Célébrités : la preuve d’un droit de marque en UDRP
La procédure uniforme de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine (Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy) ne prévoit aucune disposition spécifique pour la protection des noms de personnes. Emmanuel Gillet étudie les possibilités exi...
21.08.2009 - 08:00
Technologies de l'information
› Jurisprudence
Google obligé de communiquer les informations personnelles d'un blogueur sur injonction du tribunal américain
Un blogeur américain a traité un mannequin canadien de "psychotique", de "traînée" et "d'ordure" dans l'un de ses billets, sur le service "Blogger" de Google. L'avocat du top-model a contacté le moteur de recherche qui a immédiatement supprimé le blo...
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