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Technologies de l'information
01.09.2008 - 08:00     Technologies de l'information › Jurisprudence
Paris sportifs en ligne : le PSG débouté de son action en contrefaçon contre deux opérateurs de jeux en ligne
Le 17 juin 2008, le tribunal de grande instance de Paris a rendu un jugement par lequel il a débouté le club de football Paris Saint-Germain (PSG) de son action en contrefaçon et parasitisme commercial à l'encontre deux sociétés de paris en ligne : ...
05.08.2008 - 08:00     Technologies de l'information
Modification des procédures de règlement des litiges relatifs au ".UK"
Nominet, l'institution de règlement des litiges relatifs au ".UK", a procédé à un ajustement des principes et procédures relatifs au règlement des litiges sur les noms de domaine, le "Dispute Resolution Service" (DRS), qui prévoit déjà notamment l'ex...
05.06.2008 - 08:00     Technologies de l'information › Jurisprudence
Le site eBay est condamné pour contrefaçon de la marque Hermès
Le tribunal de grande instance de Troyes a condamné pour contrefaçon, le 4 juin 2008, le site d'enchères en ligne eBay qui devra payer 20.000 euros de dommages et intérêts au groupe de luxe Hermès. En l'espèce, Hermès avait engagé une action en justi...
16.04.2008 - 08:00     Technologies de l'information
Précisions du G29 sur les règles applicables aux moteurs de recherche
Les autorités européennes de protection des données, dont la Cnil, regroupées au sein du G29, et les principaux acteurs du marché (notamment Google, Yahoo, Microsoft et des moteurs nationaux) ont adopté le 4 avril 2008 un avis précisant les règles de...
10.04.2008 - 08:00     Technologies de l'information
Vers un plan de développement de l’économie numérique à l’horizon 2012
En Conseil des ministres du 9 avril 2008, Eric Besson, secrétaire d’Etat chargé de la prospective, de l’évaluation des politiques publiques et du développement de l’économie numérique a présenté une communication sur le développement de l’économie nu...
20.02.2008 - 08:00     Technologies de l'information
Mesures en faveur de la lutte contre la cybercriminalité
La ministre de l'Intérieur a dévoilé, le 14 février 2008, le plan d’action du gouvernement en matière de cybercriminalité. La ministre souhaite tout d’abord établir une charte de bonnes pratiques avec les opérateurs de communications électroniques. U...
20.02.2008 - 08:00     Technologies de l'information › Jurisprudence
Le moteur de recherche Google sanctionné pour avoir "commercialiser" une marque
Le Syndicat Français de la Literie, chargé de la défense de la marque collective "Belle Literie", s'est aperçu que la saisie de la requête de recherche "belle literie" sur Google, faisait apparaître des liens commerciaux avec des sites de sociétés no...
10.04.2006 - 08:00     Technologies de l'information
Nom de domaine : les citoyens européens peuvent enregistrer leur nom en .eu
Le 7 avril 2006 , la commission européenne a annoncé que toute personne résidant au sein de l'Union pouvait enregistrer un nom de domaine en .eu. Plus de 1,3 millions de noms de domaine ont déjà été enregistrés, l'Allemagne étant pour le moment le ...
10.02.2006 - 08:00     Technologies de l'information
Yahoo! acccusé d'avoir communiqué des informations aux autorités chinoises favorisant l'arrestation d'un internaute
"Chinese man "jailed due to Yahoo!"" - BBC News, 2006/02/10 "Reporters sans frontières accuse Yahoo! d'avoir dénoncé à la police un cyberdissident" - Le Monde, 2006/02/10, p.6 "Chine : Google et Yahoo censurent gratis" - Libération, 2006/02/15, p. 2 ...
13.09.2004 - 08:00     Technologies de l'information › Jurisprudence
Le TGI de Paris déclare l'irresponsabilité d'un hébergeur de données illicites qui a agit promptement pour retirer ces données
Ayant pris connaissance de l'existence de trois sites internet accessibles par les adresses groupama.escroc.free.fr, groupama.pas.fiable.free.fr et groupama.vous.ruine.free.fr, la société Groupama a assigné Gérard D. éditeur des sites litigieux, et l...
12.05.2003 - 08:00     Technologies de l'information › Jurisprudence
Utilisation du logo Danone sur le site "jeboycottedanone.com" : la cour d'appel de Paris donne raison à l'association Réseau Voltaire
Au terme de deux ans de procédure, Danone vient d'être débouté de ses poursuites contre Olivier Malnuit, qui avait créé le site "jeboycottedanone.com" le 4 avril 2001 pour protester contre les licenciement des usines de LU, et son hébergeur, l'associ...
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