Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Technologies de l'information
29.07.2016 - 07:44     Technologies de l'information › Rapport
Transition numérique des collectivités : les propositions de la FNCCR
Les propositions de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) pour faire du numérique un véritable atout pour les territoires.
20.07.2016 - 07:54     Technologies de l'information › Texte officiel
JOUE : directive sur la sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'Union
Publication au JOUE d'une directive concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'Union.
11.07.2016 - 07:00     Technologies de l'information
UE : lutte contre les cyberattaques et renforcement de la compétitivité du secteur de la cybersécurité
Le 5 juillet 2016, la Commission européenne a signé un partenariat public-privé sur la cybersécurité afin de lutter contre les cyberattaques et renforcer la compétitivité du secteur de la cybersécurité.
29.06.2016 - 07:00     Technologies de l'information
Berec : consultation publique sur la neutralité du net
Le Body of European Regulators for Electronic Communications (Berec) lance une consultation publique sur la neutralité du net jusqu’au 31 août 2016.
24.06.2016 - 07:00     Technologies de l'information › Jurisprudence
Google : suppression d'un référencement sur le moteur de recherche en vertu du droit d'opposition
Le TGI de Paris condamne la société Google à supprimer un de ses référencements ayant porté atteinte au droit à la protection des données personnelles du demandeur, sans que cette atteinte soit légitimée par le droit à l’information légitime du public.
17.06.2016 - 07:00     Technologies de l'information › Texte officiel
Informatique en nuage (cloud computing) pour les collectivités territoriales
Une note d'information relative à l'informatique en nuage (cloud computing) à destination des collectivités territoriales a été publiée.
06.06.2016 - 07:00     Technologies de l'information › Jurisprudence
Relaxe de la directrice de publication d'un blog et d'une auteure de propos diffamatoires
Le TGI de Paris a relaxé la directrice de publication d'un blog et l'auteure de messages diffamatoires, pour absence de contrôle préalable à la mise en ligne des messages de la première et en raison d'une exception de bonne foi pour la seconde.
31.05.2016 - 07:44     Technologies de l'information › Texte officiel
Mise en œuvre de téléservices permettant de saisir l'administration par voie électronique
Publication au JORF d'un décret autorisant les téléservices tendant à la mise en œuvre du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique.
30.05.2016 - 07:00     Technologies de l'information › Jurisprudence
Condamnation du directeur de publication du forum d'un site internet
La cour d’appel de Lyon juge responsable le directeur de la publication du forum d'un site qui s’est abstenu d’intervenir alors qu’il a été alerté de la diffusion de nombreux messages diffamatoires à l’encontre d'une société, à plusieurs reprises.
25.05.2016 - 07:00     Technologies de l'information › Jurisprudence
Parasitisme d’un site internet : pas besoin de démontrer un risque de confusion
Le risque de confusion entre les produits ou leur origine n’est pas à démontrer pour apprécier l’existence d’actes de parasitisme.
24.05.2016 - 07:00     Technologies de l'information › Jurisprudence
Vengeance d'une personne à l'égard de ses ex-compagnons
Une femme a été condamnée à une peine de deux ans d’emprisonnement pour des actes de vengeance commis via internet et les réseaux sociaux à l'égard de ses deux ex-compagnons.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 8 de 59