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Technologies de l'information
23.05.2016 - 07:22     Technologies de l'information
UE : utilisation des TIC dans le secteur du tourisme
L'adoption des nouvelles technologies de l'information et de la communication (TIC) a été un facteur important de modifications à la fois dans la manière dont les touristes réservent leurs voyages, mais également pour le flux de travail des entreprises dans le secteur du tourisme.
16.05.2016 - 07:00     Technologies de l'information › Jurisprudence
Atteinte au système de traitement automatisé de données par un étudiant falsifiant ses notes
Une personne se rend coupable de l'infraction prévue à l'article 323-1 du code pénal lorsqu’elle pénètre dans un système de traitement automatisé de données, en sachant qu'elle n'y est pas autorisée.
09.05.2016 - 07:00     Technologies de l'information › Jurisprudence
Caractérisation du délit de "cyberharcèlement"
Compte tenu du nombre et de la teneur de 34 articles publiés sur 4 sites internet, sans que son auteur ne puisse justifier de son comportement, il convient de faire cesser ce trouble manifestement illicite, caractérisant le délit de "cyberharcèlement", en ordonnant leur retrait.
03.05.2016 - 07:28     Technologies de l'information › Rapport
Contrôle du blocage administratif des sites : rapport de la Cnil
Publication du premier rapport d'activité de la personnalité désignée par la Cnil pour vérifier le bien-fondé des demandes de retrait de contenus et de blocage formulées par l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication.
02.05.2016 - 07:00     Technologies de l'information › Jurisprudence
Constitution de l'infraction de menace de mort à l'encontre d'une personne dépositaire de l'autorité publique
Le seul renvoi par un lien hypertexte à une vidéo contenant des menaces de morts proférées par des tiers ne constitue pas la commission de l'infraction de menace de mort à l'encontre d'une personne dépositaire de l'autorité publique.
25.04.2016 - 07:37     Technologies de l'information › Texte officiel
Comparateurs en ligne : obligations à compter du 1er juillet 2016
Publication au JORF d'un décret relatif aux obligations d'information sur les sites comparateurs en ligne.
20.04.2016 - 07:00     Technologies de l'information › Jurisprudence
Condamnation d'un site internet pour absence de dispositif de signalement de contenus illicites
Le TGI de Paris a ordonné à l’association éditant et hébergeant le site internet "égaliteetreconcialitation.fr" de mettre en place un dispositif de signalement des contenus illicites au public.
14.04.2016 - 07:28     Technologies de l'information › Jurisprudence
CJUE : hyperlien et notion de "communication au public"
Selon l’avocat général près la CJUE, le placement d’un hyperlien renvoyant vers un site qui a publié des photos sans autorisation ne constitue pas en soi une violation du droit d’auteur.
12.04.2016 - 07:14     Technologies de l'information › Jurisprudence
Avocat.net : une société d'édition de supports juridiques ne peut faire usage de la seule dénomination d'avocats
Une société spécialisée dans l'édition de supports juridiques divers ne peut, en tout état de cause, faire un enregistrement avec la seule dénomination "Avocat.net", sans au moins y adjoindre d'autres références.
06.04.2016 - 07:00     Technologies de l'information › Jurisprudence
Compétence du juge français pour connaître du dommage causé par un site italien à destination du public français
Le juge français est compétent pour connaître du dommage causé par un site internet italien s’il existe un lien significatif et suffisant entre l’activité de ce site et le public en France, et si ce site peut avoir un impact économique en France.
04.04.2016 - 07:00     Technologies de l'information › Décision/position
Droit au déréférencement : Google sanctionné par la Cnil
Google est sanctionné à payer 100.000 € pour avoir refuser de respecter la mise en demeure de la Cnil de procéder au déréférencement sur l’intégralité des extensions du nom de domaine de son moteur de recherche.
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