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Technologies de l'information
30.03.2016 - 07:25     Technologies de l'information › Texte officiel
Information du consommateur sur la distinction entre fibre et câble
Publication au JORF d’un arrêté renforçant l'information du consommateur en faisant la distinction entre fibre et câble.
23.03.2016 - 07:00     Technologies de l'information › Jurisprudence
CJUE : violation de droits d’auteur par un utilisateur de réseau Wi-Fi proposé gratuitement dans un magasin
Selon l’avocat général Szpunar, l’exploitant d’un magasin, d’un bar ou d’un hôtel qui propose gratuitement au public un réseau Wi-Fi n’est pas responsable des violations de droits d’auteur commises par un utilisateur.
22.03.2016 - 07:03     Technologies de l'information › Texte officiel
Afnic : approbation du règlement intérieur des procédures alternatives de résolution de litiges
Un arrêté du 14 mars 2016 approuvant le règlement intérieur des procédures alternatives de résolution de litiges de l'Association française pour le nommage internet en coopération (Afnic) a été publié au Journal officiel du 22 mars 2016....
18.03.2016 - 07:00     Technologies de l'information › Jurisprudence
Restriction de concurrence : interdiction de principe du recours à une plate-forme en ligne pour vendre des produits
L’interdiction de principe du recours pour les distributeurs des produits Caudalie à une plate-forme en ligne quelles qu’en soient les caractéristiques est susceptible de constituer, sauf justification objective, une restriction de concurrence caractérisée.
11.03.2016 - 07:00     Technologies de l'information › Jurisprudence
Services de géolocalisation des VTC
Le Conseil d’Etat juge contraire au droit de l’Union européenne l’interdiction faite aux VTC d’informer les clients, avant la réservation, de la localisation et de la disponibilité d’un véhicule.
10.03.2016 - 07:17     Technologies de l'information › Texte officiel
UE : harmonisation technique pour l'utilisation de la bande de fréquences 2.010-2.025 MHz par les équipements PMSE vidéo
Publication au JOUE d'une décision d'exécution harmonisant les conditions techniques de disposition et d'utilisation de la bande de fréquences 2.010-2.025 MHz pour les liaisons vidéo sans fil et les caméras sans fil mobiles ou portables utilisées pour la réalisation de programmes et d'événements spéciaux.
22.02.2016 - 07:00     Technologies de l'information › Travaux parlementaires
Fournisseurs de services de communication numérique : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d’une proposition de loi tendant à clarifier les conditions de restitution des box Internet et à améliorer le traitement des réclamations des clients d’un fournisseur de services de communication numérique.
11.02.2016 - 07:00     Technologies de l'information
UE : renforcer les services d’internet mobile
La Commission européenne a présenté une proposition visant à coordonner l'utilisation de la bande 700 MHz pour les services mobiles afin d'améliorer l’accès à l’internet de tous les Européens.
04.02.2016 - 07:00     Technologies de l'information › Jurisprudence
Blocage de spam : obligation pour Free de transmettre les mails
Le tribunal de commerce de Paris a ordonné à l’opérateur Free de débloquer les adresses emails "…@free.fr" de clients d’une société qu’il avait rendu inaccessibles pour lutter contre les spams.
02.02.2016 - 07:14     Technologies de l'information › Texte officiel
Interceptions de sécurité et accès administratifs aux données de connexion
Publication au JORF d'un décret relatif aux modalités de mise en œuvre des interceptions de sécurité et des accès administratifs aux données de connexion.
22.01.2016 - 07:19     Technologies de l'information › Rapport
Sécurité numérique et risques : enjeux et chances pour les entreprises
Un rapport parlementaire préconise l'instauration d'un "permis d’aptitude à utiliser le numérique" et la mise en place d'un cadre européen unifié favorable à la sécurisation des données des citoyens.
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