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Technologies de l'information
29.06.2016 - 07:00     Technologies de l'information
Berec : consultation publique sur la neutralité du net
Le Body of European Regulators for Electronic Communications (Berec) lance une consultation publique sur la neutralité du net jusqu’au 31 août 2016.
24.06.2016 - 07:00     Technologies de l'information › Jurisprudence
Google : suppression d'un référencement sur le moteur de recherche en vertu du droit d'opposition
Le TGI de Paris condamne la société Google à supprimer un de ses référencements ayant porté atteinte au droit à la protection des données personnelles du demandeur, sans que cette atteinte soit légitimée par le droit à l’information légitime du public.
17.06.2016 - 07:00     Technologies de l'information › Texte officiel
Informatique en nuage (cloud computing) pour les collectivités territoriales
Une note d'information relative à l'informatique en nuage (cloud computing) à destination des collectivités territoriales a été publiée.
06.06.2016 - 07:00     Technologies de l'information › Jurisprudence
Relaxe de la directrice de publication d'un blog et d'une auteure de propos diffamatoires
Le TGI de Paris a relaxé la directrice de publication d'un blog et l'auteure de messages diffamatoires, pour absence de contrôle préalable à la mise en ligne des messages de la première et en raison d'une exception de bonne foi pour la seconde.
31.05.2016 - 07:44     Technologies de l'information › Texte officiel
Mise en œuvre de téléservices permettant de saisir l'administration par voie électronique
Publication au JORF d'un décret autorisant les téléservices tendant à la mise en œuvre du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique.
30.05.2016 - 07:00     Technologies de l'information › Jurisprudence
Condamnation du directeur de publication du forum d'un site internet
La cour d’appel de Lyon juge responsable le directeur de la publication du forum d'un site qui s’est abstenu d’intervenir alors qu’il a été alerté de la diffusion de nombreux messages diffamatoires à l’encontre d'une société, à plusieurs reprises.
25.05.2016 - 07:00     Technologies de l'information › Jurisprudence
Parasitisme d’un site internet : pas besoin de démontrer un risque de confusion
Le risque de confusion entre les produits ou leur origine n’est pas à démontrer pour apprécier l’existence d’actes de parasitisme.
24.05.2016 - 07:00     Technologies de l'information › Jurisprudence
Vengeance d'une personne à l'égard de ses ex-compagnons
Une femme a été condamnée à une peine de deux ans d’emprisonnement pour des actes de vengeance commis via internet et les réseaux sociaux à l'égard de ses deux ex-compagnons.
23.05.2016 - 07:22     Technologies de l'information
UE : utilisation des TIC dans le secteur du tourisme
L'adoption des nouvelles technologies de l'information et de la communication (TIC) a été un facteur important de modifications à la fois dans la manière dont les touristes réservent leurs voyages, mais également pour le flux de travail des entreprises dans le secteur du tourisme.
16.05.2016 - 07:00     Technologies de l'information › Jurisprudence
Atteinte au système de traitement automatisé de données par un étudiant falsifiant ses notes
Une personne se rend coupable de l'infraction prévue à l'article 323-1 du code pénal lorsqu’elle pénètre dans un système de traitement automatisé de données, en sachant qu'elle n'y est pas autorisée.
09.05.2016 - 07:00     Technologies de l'information › Jurisprudence
Caractérisation du délit de "cyberharcèlement"
Compte tenu du nombre et de la teneur de 34 articles publiés sur 4 sites internet, sans que son auteur ne puisse justifier de son comportement, il convient de faire cesser ce trouble manifestement illicite, caractérisant le délit de "cyberharcèlement", en ordonnant leur retrait.
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