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Technologies de l'information
21.12.2016 - 07:42     Technologies de l'information › Travaux parlementaires
Création d’un Ombudsman de l’Internet : dépôt au Sénat
Une proposition de loi relative à la création d'un Ombudsman compétent pour qualifier le contenu sur l'Internet de licite ou illicite a été déposée au Sénat.
14.12.2016 - 07:08     Technologies de l'information
Internet : partenariat entre les géants du web contre la propagande terroriste
Les acteurs mondiaux du web s’allient pour créer une base de données commune, opérationnelle début 2017, afin de lutter efficacement contre la propagande terroriste.
09.12.2016 - 07:11     Technologies de l'information › Jurisprudence
Comptes Adwords de Showroomprivé.com : validité de l’ordonnance sur requête engagée pour détournement de marque
La Cour de cassation valide une procédure de droit commun d’ordonnance sur requête engagée à la suite d’une demande d’informations préalables introduite par une société de commerce électronique, concernant sa concurrente.
05.12.2016 - 07:59     Technologies de l'information › Texte officiel
UE : accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public
Publication au JOUE d'une directive relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.
01.12.2016 - 07:11     Technologies de l'information › Jurisprudence
Un fournisseur d’accès à des forums de discussions payants condamné pour mise à disposition non autorisée d’œuvres protégées
Le tribunal correctionnel de Strasbourg condamne à six mois de prison avec sursis le responsable d’un site proposant un accès payant à des Usenet, permettant la mise à disposition non autorisée d’œuvres protégées, exclusivement gérées par la Sacem.
01.12.2016 - 07:01     Technologies de l'information › Texte officiel
Vente en ligne de médicaments : règles techniques applicables aux sites
Publication au JO d'un arrêté relatif aux règles techniques applicables aux sites internet de commerce électronique de médicaments.
10.11.2016 - 07:34     Technologies de l'information › Jurisprudence
Délit d’injure non constitué pour un photomontage vulgaire et blessant de la tête d’un commissaire de police
Le TGI de Paris a estimé que la diffusion sur un réseau social d’un photomontage vulgarisant de la tête d’un commissaire de police, sur lequel figurait son nom associé à son titre, n’excède pas les limites de la liberté d’expression en matière de satire.
10.10.2016 - 07:17     Technologies de l'information › Texte officiel
République numérique : la loi est publiée
La loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique a été publiée au Journal officiel du 8 octobre 2016. Elle est accompagnée de l'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) du 12 nove...
07.10.2016 - 07:00     Technologies de l'information
Fin de la tutelle du gouvernement américain sur l’Icann depuis le 1er octobre 2016
Depuis le 1er octobre 2016, l'Icann est officiellement indépendante de la tutelle américaine.
03.10.2016 - 07:00     Technologies de l'information › Jurisprudence
Un hôte n’a pas à fournir les données d’identification à partir d'une adresse IP
L’opération de traitement d’une donnée à caractère personnel consistant en la collecte d'une adresse IP en vue d’obtenir l’identification de l’auteur d’une infraction pénale nécessite l’autorisation préalable de la Cnil.
29.09.2016 - 07:14     Technologies de l'information › Travaux parlementaires
République numérique : adoption au Sénat après passage en CMP
Le projet de loi pour une République numérique a été adopté par les sénateurs après passage en Commission mixte paritaire (CMP).
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