Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Technologies de l'information


18.01.2019 - 07:57     Technologies de l'information
CNNum : lancement de la consultation des #EGNum
Le secrétariat d’Etat chargé du Numérique ouvre la deuxième phase des états généraux des nouvelles régulations numériques, sous la forme d’une consultation, jusqu'à fin janvier 2019, des parties prenantes de l’écosystème.
16.01.2019 - 07:01     Technologies de l'information › Jurisprudence
CJUE : demande de déréférencement de données sensibles
Dans ses conclusions, l'avocat général près la CJUE propose à la Cour de constater que l'interdiction faite aux autres responsables de traitement de traiter des données relevant de certaines catégories particulières s'applique aux activités de l'exploitant d'un moteur de recherche.
11.01.2019 - 07:08     Technologies de l'information › Jurisprudence
CJUE : portée territoriale du droit au déréférencement
L’avocat général près la CJUE propose de limiter à l’échelle de l’Union européenne le déréférencement auquel les exploitants de moteur de recherche sont tenus de procéder.
28.12.2018 - 07:52     Technologies de l'information › Jurisprudence
Demande de blocage d'un site incitant à la haine
Neuf fournisseurs d'accès à internet ont été contraints de bloquer de manière définitive et illimitée dans le temps l’accès à un site contenant des propos jugés constitutifs de délit d’injure, de provocation et d’apologie de crimes contre l’humanité.
20.12.2018 - 07:43     Technologies de l'information › Jurisprudence
CJUE : interdiction aux moteurs de recherche de fournir des produits de la presse sans l’autorisation préalable de l’éditeur
L'avocat général auprès de la CJUE invite la Cour à juger que les nouvelles règles allemandes interdisant aux moteurs de recherche de fournir des produits de la presse sans l'autorisation préalable de l'éditeur ne doivent pas être appliquées.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 9 de 143