Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Technologies de l'information


03.12.2018 - 07:01     Technologies de l'information › Jurisprudence
Pas de faute sans distinctivité en cas de nom de domaine identiques
L'absence de distinctivité permet d’exclure toute faute et donc d'écarter une éventuelle demande relative à de la concurrence déloyale.
30.11.2018 - 07:56     Technologies de l'information › Travaux parlementaires
Lutte contre la cyber-fraude : dépôt au Sénat
Une proposition de loi tendant à lutter contre la cyber-fraude a été déposée au Sénat.
27.09.2018 - 07:20     Technologies de l'information
Lutte contre "l’illectronisme" : présentation du plan national pour le numérique inclusif
Le 13 septembre 2018, le secrétariat d’Etat au Numérique a présenté, dans l'optique de garantir un accès toujours croissant aux services connectés, un plan national pour le numérique inclusif.
13.08.2018 - 07:15     Technologies de l'information › Jurisprudence
Une marque peut interdire la revente de ses produits sur un site tiers
Le fait, pour une marque, d’interdire la revente de ses produits sur un site tiers ne constitue pas une restriction de concurrence illicite si la sélection des revendeurs respecte certains critères. 
16.07.2018 - 07:42     Technologies de l'information
Installation du CNI Numérique
Présentation du Conseil national de l’Industrie Numérique.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 9 de 142