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Technologies de l'information


24.02.2009 - 08:00     Technologies de l'information › Jurisprudence
Concurrence déloyale : Orange condamné pour vente subordonnée
Le 23 février 2009, le tribunal de commerce de Paris a condamné France Télécom/Orange pour concurrence déloyale. Saisi par Free et SFR, le tribunal a estimé que la vente des chaînes Orange Foot, rebaptisée Orange Sport, aux seuls abonnés ADSL de l’op...
17.02.2009 - 08:00     Technologies de l'information
Jeux d'argent en ligne : les propositions du Parlement européen pour lutter contre la fraude
Lors d'un vote en commission du marché intérieur du Parlement européen le 11 février 2009, une majorité de députés a estimé que, conformément au principe de subsidiarité, les règles sur les jeux d'argent en ligne devraient rester une compétence natio...
09.02.2009 - 08:00     Technologies de l'information › Jurisprudence
Une seconde adresse d’accès à un site ne constitue pas une nouvelle publication
Le 6 janvier 2009, la Cour de cassation a cassé et annulé les arrêts de la cour d’appel de Paris des 29 janvier 2004 et 26 mai 2005 qui avaient conclu qu’il n’y avait pas prescription de l’action et avait condamné M.C. à une amende avec sursis pour i...
13.01.2009 - 08:00     Technologies de l'information › Texte officiel
Matignon a présenté les mesures du plan de "relance numérique"
A l'occasion d'une conférence de presse le 12 janvier 2009, le Premier ministre a annoncé un plan de relance numérique s'inscrivant dans la continuité du plan de relance de l’économie française. Matignon a ainsi proposé que soit lancé un label "Inter...
07.01.2009 - 08:00     Technologies de l'information
Nouvelles possibilités de création de noms de domaine sur Internet en 2009
En 2009, les entreprises, associations humanitaires, organisations, collectivités locales pourront créer des adresses Internet en déposant des mots courants ou encore leur nom ou leur marque. Cette possibilité ne sera toutefois pas ouverte aux partic...
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