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Technologies de l'information


20.02.2008 - 08:00     Technologies de l'information
Mesures en faveur de la lutte contre la cybercriminalité
La ministre de l'Intérieur a dévoilé, le 14 février 2008, le plan d’action du gouvernement en matière de cybercriminalité. La ministre souhaite tout d’abord établir une charte de bonnes pratiques avec les opérateurs de communications électroniques. U...
20.02.2008 - 08:00     Technologies de l'information › Jurisprudence
Le moteur de recherche Google sanctionné pour avoir "commercialiser" une marque
Le Syndicat Français de la Literie, chargé de la défense de la marque collective "Belle Literie", s'est aperçu que la saisie de la requête de recherche "belle literie" sur Google, faisait apparaître des liens commerciaux avec des sites de sociétés no...
10.04.2006 - 08:00     Technologies de l'information
Nom de domaine : les citoyens européens peuvent enregistrer leur nom en .eu
Le 7 avril 2006 , la commission européenne a annoncé que toute personne résidant au sein de l'Union pouvait enregistrer un nom de domaine en .eu. Plus de 1,3 millions de noms de domaine ont déjà été enregistrés, l'Allemagne étant pour le moment le ...
10.02.2006 - 08:00     Technologies de l'information
Yahoo! acccusé d'avoir communiqué des informations aux autorités chinoises favorisant l'arrestation d'un internaute
"Chinese man "jailed due to Yahoo!"" - BBC News, 2006/02/10 "Reporters sans frontières accuse Yahoo! d'avoir dénoncé à la police un cyberdissident" - Le Monde, 2006/02/10, p.6 "Chine : Google et Yahoo censurent gratis" - Libération, 2006/02/15, p. 2 ...
13.09.2004 - 08:00     Technologies de l'information › Jurisprudence
Le TGI de Paris déclare l'irresponsabilité d'un hébergeur de données illicites qui a agit promptement pour retirer ces données
Ayant pris connaissance de l'existence de trois sites internet accessibles par les adresses groupama.escroc.free.fr, groupama.pas.fiable.free.fr et groupama.vous.ruine.free.fr, la société Groupama a assigné Gérard D. éditeur des sites litigieux, et l...
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