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Technologies de l'information


07.05.2009 - 08:00     Technologies de l'information
Le volet numérique du plan de relance de l’économie française présenté en Conseil des ministres
Lors du Conseil des ministres du 7 mai 2009, la secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, a présenté une communication relative au volet numérique du plan de relance de l’écon...
02.03.2009 - 08:00     Technologies de l'information
Brève : publicité sur Google News, les éditeurs de presse veulent un partage des revenus
Presse généraliste : "Les journaux veulent une part de la publicité de Google News" - Les Echos, 2009/02/02, p. 25 "Les éditeurs de presse sont inquiets de l'arrivée de la publicité sur Google News" - Le Monde, 2009/03/03, p. 16 "Google mécontente le...
24.02.2009 - 08:00     Technologies de l'information › Jurisprudence
Concurrence déloyale : Orange condamné pour vente subordonnée
Le 23 février 2009, le tribunal de commerce de Paris a condamné France Télécom/Orange pour concurrence déloyale. Saisi par Free et SFR, le tribunal a estimé que la vente des chaînes Orange Foot, rebaptisée Orange Sport, aux seuls abonnés ADSL de l’op...
17.02.2009 - 08:00     Technologies de l'information
Jeux d'argent en ligne : les propositions du Parlement européen pour lutter contre la fraude
Lors d'un vote en commission du marché intérieur du Parlement européen le 11 février 2009, une majorité de députés a estimé que, conformément au principe de subsidiarité, les règles sur les jeux d'argent en ligne devraient rester une compétence natio...
09.02.2009 - 08:00     Technologies de l'information › Jurisprudence
Une seconde adresse d’accès à un site ne constitue pas une nouvelle publication
Le 6 janvier 2009, la Cour de cassation a cassé et annulé les arrêts de la cour d’appel de Paris des 29 janvier 2004 et 26 mai 2005 qui avaient conclu qu’il n’y avait pas prescription de l’action et avait condamné M.C. à une amende avec sursis pour i...
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