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Télécommunications
06.11.2017 - 07:33     Télécommunications › Jurisprudence
Opérateur téléphonique : aucune obligation de contrôle de la consommation téléphonique de ses abonnés
Ne peut s’exonérer de son obligation de paiement des factures une société qui ne conteste ni l’existence des consommations ni l’adéquation de ces factures aux consommations constatées et qui fait valoir le piratage du matériel situé dans ses locaux sans apporter la preuve d’une faute de l’opérateur.
31.10.2017 - 07:03     Télécommunications › Avis
Arcep : avis au Sénat sur le plan France Très Haut Débit
L'Arcep rend un avis au Sénat concernant les conditions de modernisation des infrastructures de communications électroniques et de couverture numérique des territoires.
26.10.2017 - 07:50     Télécommunications
L’Arcep lance une plateforme de signalement des anomalies
L'Arcep met à disposition du grand public un espace de signalement des dysfonctionnements rencontrés dans les relations avec les opérateurs fixes, mobiles, internet, de courrier et de colis.
05.10.2017 - 07:30     Télécommunications › Rapport
Egalité d’accès aux réseaux : accélérer et densifier la couverture de la France en très haut débit
Une disparité d’accès à un débit internet fixe de qualité est de nature à créer une "fracture numérique", qui devient, du fait de la transformation numérique de notre société, une "fracture d’accès aux services" et se transforme en une inégalité incompréhensible et insupportable pour les citoyens.
22.09.2017 - 07:39     Télécommunications
Un nouvel outil d’évaluation de la couverture mobile
L'Arcep propose aux utilisateurs de réseaux mobiles de nouveaux moyens leur permettant d'évaluer la couverture des territoires et de comparer les performances des opérateurs. 
21.08.2017 - 07:46     Télécommunications › Travaux parlementaires
Contribution de solidarité numérique : dépôt à l’AN
Une proposition de loi visant à créer une contribution de solidarité numérique pour financer le Fonds d’aménagement numérique territorial a été déposée à l'Assemblée nationale.
04.08.2017 - 07:19     Télécommunications
Arcep : Observatoire des déploiements mobiles en zones peu denses
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a publié les résultats de l'Observatoire des déploiements mobiles en zones peu denses.
09.06.2017 - 07:48     Télécommunications › Texte officiel
UE : modification réglementaire à la suite de la suppression des frais d’itinérance
Publication au JOUE d'un règlement concernant les règles applicables aux marchés de gros de l’itinérance.
02.06.2017 - 07:48     Télécommunications › Etude et enquête
Neutralité des terminaux mobiles : étude de l’Arcep
L’Arcep publie une étude relative à l’influence des équipements terminaux sur l’ouverture de l’internet.
31.05.2017 - 07:34     Télécommunications
Observatoire des déploiements mobiles en zones peu denses
L’Arcep publie sa mise à jour trimestrielle de l’Observatoire des déploiements mobiles en zones peu denses.
12.05.2017 - 07:47     Télécommunications › Texte officiel
Accessibilité des services téléphoniques aux personnes sourdes, malentendantes sourdaveugles et aphasiques
Publication au JO d’un décret relatif à l'accès des personnes handicapées aux services téléphoniques.
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