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Télécommunications
16.05.2019 - 07:56     Télécommunications
5G : le gouvernement précise ses objectifs
Le gouvernement communique à l'Arcep les objectifs qu’elle devra poursuivre dans l’élaboration du cahier des charges en vue de la fixation des conditions d’attribution des fréquences 5G.
03.05.2019 - 07:43     Télécommunications › Jurisprudence
Accès aux infrastructures de génie civil : défaite de SFR face à Orange
La Cour de cassation approuve l'arrêt de la cour d'appel de Paris qui a rejeté les demandes de la société Numéricable pour des motifs liés au contenu du dispositif des conclusions au fond.
16.04.2019 - 07:44     Télécommunications › Questions-réponses parlementaires
Quelle tarification pour les appels téléphoniques relevant du service public ?
Si la gratuité des appels téléphoniques relevant du service public n'est pas envisagée, les organismes chargés d'une mission de service public administratif ne pourront plus mettre à disposition des personnes physiques des numéros de téléphone surtaxés à compter du 1er janvier 2021.
11.04.2019 - 07:41     Télécommunications › Travaux parlementaires
Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles : adoption en 1ère lecture à l’AN
La proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles a été adoptée en première lecture par les députés.
28.03.2019 - 07:50     Télécommunications › Texte officiel
Institution de servitudes radioélectriques
Publication au JORF d'un décret portant simplification des dispositions du code des postes et des communications électroniques relatives à l'institution de servitudes radioélectriques.
25.03.2019 - 07:01     Télécommunications › Texte officiel
Dispositif de couverture ciblée pour 2019 : fixation des listes de zones à couvrir pour les opérateurs mobiles
Publication au JORF d'un arrêté définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019.
18.12.2018 - 07:26     Télécommunications › Texte officiel
UE : code des communications électroniques européen (refonte)
Publication au JOUE d'une directive établissant la refonte du code des communications électroniques européen.
13.11.2018 - 07:07     Télécommunications
Arcep : finalisation de la réattribution de plusieurs fréquences
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a publié les résultats de l'attribution des fréquences des bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz.
09.11.2018 - 07:29     Télécommunications
Arcep : mise en demeure de la société Orange de respecter son obligation de qualité de service
Le 23 octobre 2018, l'Arcep a mis en demeure la société Orange, opérateur du service universel, de respecter son obligation de qualité de service.
30.10.2018 - 07:14     Télécommunications
Arcep : résultats de l'enquête annuelle d'évaluation de la qualité de service des opérateurs mobiles métropolitains
Le 17 octobre 2018, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a publié les résultats de sa 19ème enquête annuelle d’évaluation de la qualité de service des opérateurs mobiles métropolitains.
08.10.2018 - 07:43     Télécommunications › Texte officiel
Attribution du statut de "zone fibrée" : délai de réponse de l'Arcep
Publication d'un décret portant à six mois le délai de réponse au terme duquel le silence gardé par l'administration vaudra décision implicite d'acceptation s'agissant d'une demande d'attribution du statut de "zone fibrée".
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