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Télécommunications
17.04.2018 - 07:26     Télécommunications › Texte officiel
Cartes de couvertures des réseaux et des services d'accès à internet en situation fixe
La décision n° 2018-0169 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) du 22 février 2018, publiée au Journal officiel du 17 avril 2018, modifie les contenus et les modalités de publication de cartes de couverture...
16.04.2018 - 07:15     Télécommunications
Réattribution des fréquences historiques de la téléphonie mobile
L’Arcep soumet à consultation publique jusqu'au 18 mai 2018 un projet de décision fixant les modalités de réattribution des fréquences des bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz.
16.03.2018 - 07:00     Télécommunications
Consultation pour le passage à la 4G des réseaux mobiles professionnels
L'Arcep a lancé une consultation publique sur les modalités d'attribution des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour les réseaux mobiles professionnels utilisant la technologie LTE sous-jacente à la 4G jusqu'au 22 avril 2018.
07.03.2018 - 07:27     Télécommunications › Travaux parlementaires
Investissements dans les réseaux à très haut débit : adoption en 1ère lecture au Sénat
La proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit a été adoptée en première lecture par les sénateurs.
16.02.2018 - 07:09     Télécommunications › Travaux parlementaires
Envoi d’un message "alerte enlèvement" à tous les abonnés en téléphonie mobile et fixe : dépôt à l’AN
Une proposition de loi visant à étendre le dispositif par l’envoi d’un message à tous les abonnés en téléphonie mobile et fixe lors du déclenchement d’une "alerte enlèvement" a été déposée devant l’Assemblée nationale.
25.01.2018 - 07:03     Télécommunications › Jurisprudence
Recours pour excès de pouvoir à l'encontre des lignes directrices de l'Arcep
Peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir les lignes directrices relatives au partage de réseaux mobiles adoptées par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.
11.01.2018 - 07:22     Télécommunications › Texte officiel
Vocabulaire des télécommunications : internet des objets, neutralité de l'internet et objet connecté
Un texte concernant le vocabulaire des télécommunications a été publié au Journal officiel du 11 janvier 2018. Il définit des termes dont l'internet des objets (IDO), la neutralité de l'internet, l'objet connecté, le réseau de diffusion de contenu (R...
04.01.2018 - 07:56     Télécommunications › Texte officiel
Blocage des communications à destination des numéros surtaxés
Publication au JO d'un arrêté permettant de bloquer gratuitement les communications à destination des numéros surtaxés de certaines tranches de numéros à valeur ajoutée.
19.12.2017 - 07:27     Télécommunications
Lancement d’une consultation publique sur les technologies 5G
Le gouvernement a lancé une consultation publique sur les technologies 5G du 13 décembre 2017 au 16 février 2018.
06.11.2017 - 07:33     Télécommunications › Jurisprudence
Opérateur téléphonique : aucune obligation de contrôle de la consommation téléphonique de ses abonnés
Ne peut s’exonérer de son obligation de paiement des factures une société qui ne conteste ni l’existence des consommations ni l’adéquation de ces factures aux consommations constatées et qui fait valoir le piratage du matériel situé dans ses locaux sans apporter la preuve d’une faute de l’opérateur.
31.10.2017 - 07:03     Télécommunications › Avis
Arcep : avis au Sénat sur le plan France Très Haut Débit
L'Arcep rend un avis au Sénat concernant les conditions de modernisation des infrastructures de communications électroniques et de couverture numérique des territoires.
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