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Télécommunications
03.08.2009 - 08:00     Télécommunications › Texte officiel
Ouverture officielle de l’appel à candidature pour l’attribution de la 4ème licence mobile
Les textes autorisant l’appel à candidature pour l’attribution de la 4ème licence mobile ont été publiés au Journal officiel du 1er août 2009. Ces textes déterminent le calendrier prévisionnel des opérations : date limite de dépôt des dossiers de can...
24.07.2009 - 08:00     Télécommunications › Texte officiel
Officialisation du calendrier d'extinction de la télévision analogique en France
Textes officiels : "Arrêté du 23 juillet 2009 portant approbation de la révision du schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique" - JORF, 2009, n° 0169, 24 juillet, p. 12365 - cliquer ici "Avis n° 2009-9 du 1...
23.06.2009 - 08:00     Télécommunications
L'Arcep favorable à plusieurs fibres optiques par logement
Le 22 juin 2009, l’Autorité de régulation des communications et des postes (Arcep) s’est dite favorable à la possibilité d’installer plusieurs fibres optiques par logement dans le cadre du déploiement de l’Internet à très haut débit au sein des grand...
09.06.2009 - 08:00     Télécommunications
Les nouvelles règles sur l'itinérance entreront en vigueur le 1er juillet 2009
Les ministres européens ont entériné, le 8 juin 2009, les nouvelles règles relatives à l’itinérance qui entraîneront dès le 1er juillet des réductions pouvant atteindre 60 % sur les frais d’itinérance. En effet, les prix d’envoi de SMS à partir de l’...
15.04.2009 - 08:00     Télécommunications
L'ARCEP met en demeure les principaux opérateurs de téléphonie fixe d'appliquer la portabilité et de conclure un accord-cadre sur le partage d’installation de réseau de troisième génération
Le 9 avril 2009, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a rendu publiques ses décisions portant mise en demeure des principaux opérateurs français de téléphonie fixe (Bouygues Telecom, Darty Télécom, France Té...
06.02.2009 - 08:00     Télécommunications
La quatrième licence de téléphonie mobile sera attribuée pour un prix d'environ 206 millions d'euros
Le 5 février 2009, le secrétaire d’Etat à l’Industrie et à la Consommation et porte-parole du Gouvernement, a fixé à environ 206 millions d’euros le coût de la quatrième licence de téléphonie mobile 3G, lors d’un débat à l’Assemblée nationale sur l’a...
24.12.2008 - 08:00     Télécommunications › Texte officiel
Télévision : le Premier ministre approuve l'arrêt de la diffusion analogique
Par la publication de deux arrêtés au Journal officiel du 23 décembre 2008, le Premier ministre a approuvé le schéma consistant à réutiliser les fréquences libérées par l’arrêt de la diffusion analogique ainsi que le schéma national d’arrêt de la dif...
18.12.2008 - 08:00     Télécommunications › Jurisprudence
Orange perd son exclusivité française sur l'iPhone d'Apple
Saisi en septembre 2008 par Bouygues Télécom d'une plainte au fond assortie d'une demande de mesures conservatoires, qui mettait en cause le partenariat négocié entre Apple et Orange pour la commercialisation de l'iPhone en France, le Conseil de la c...
23.10.2008 - 08:00     Télécommunications
Adoption en Conseil des ministres du projet de loi audiovisuel
Lors du Conseil des ministres du 22 octobre, la ministre de la Culture, Christine Albanel, a présenté son projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l’aud...
23.09.2008 - 08:00     Télécommunications
Résultats de la consultation publique de l'Arcep sur la 4ème licence 3G
L'Arcep a publié le 22 septembre 2008 les résultats de la consultation publique sur l’attribution de licences 3G dans la bande 2,1 GHz. Face aux vingt-trois contributions qui ont été reçues, émanant d’une grande diversité d’acteurs, l'Arcep a conclu ...
02.06.2008 - 08:00     Télécommunications
La loi Chatel impose de nouvelles règles aux fournisseurs d'accès à Internet et aux opérateurs de téléphonie mobile
Votée le 20 décembre 2007, la loi sur le développement de la concurrence au service des consommateurs de Luc Chatel est entrée en vigueur le 1er juin 2008. Ses dispositions renforcent les droits des consommateurs face aux fournisseurs d'accès à Inter...
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