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Télécommunications
22.12.2009 - 12:09     Télécommunications
L’ARCEP confirme le périmètre restreint des numéros surtaxés et l’interdiction de leur utilisation pour les appels des consommateurs ayant pour objet de suivre la bonne exécution de leur contrat ou d’effectuer une réclamation
Dans un communiqué du 21 décembre 2009, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes a annoncé les conclusions qu’elle tirait de la consultation publique relative à la tarification des services téléphoniques à valeur ajouté...
21.12.2009 - 17:19     Télécommunications › Texte officiel
Brève : publication au JOUE des directives du paquet Télécoms
Ont été publiées au JOUE du 18 décembre 2009, d'une part, la directive 2009/140/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 modifiant les directives 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de ...
18.12.2009 - 11:26     Télécommunications
Free obtient la quatrième licence mobile
Par décision n° 2009-1067 du 17 décembre 2009, l’ARCEP a retenu la candidature de la société Free Mobile dans le cadre de la procédure lancée le 1er août 2009 tendant à l’attribution d’une autorisation, en France métropolitaine, d’un système de télép...
25.11.2009 - 11:32     Télécommunications
Le Parlement européen adopte la dernière directive du "Paquet télécoms"
Le Parlement européen a adopté, le 24 novembre 2009, la nouvelle directive-cadre sur les télécommunications. Le "Paquet télécoms" garantit tout d’abord, l’accès à internet qui ne pourra être restreint que si cela est jugé nécessaire et proportionné a...
20.11.2009 - 10:45     Télécommunications › Texte officiel
Arrêté homologuant la décision de l'ARCEP précisant les modalités d'application de la portabilité des numéros fixes et l'acheminement des communications à destination des numéros portés fixes et mobiles
Saisie le 13 janvier 2009 par une association de défense des consommateurs, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes a rendu le 23 juillet 2009 sa décision précisant les modalités d'application de la portabilité des num...
06.11.2009 - 11:00     Télécommunications
Un compromis trouvé sur le "Paquet télécoms"
Dans la nuit du 4 au 5 novembre 2009, le Parlement européen et le Conseil des ministres se sont entendus sur le paquet "Télécoms" au moyen d’une procédure de conciliation. L’accord stipule que les usagers de l’internet ne peuvent être interdits d’acc...
02.11.2009 - 15:32     Télécommunications › Jurisprudence
Le juge de proximité et la législation Informatique et libertés
M. X. a été cité devant la juridiction de proximité pour une contravention d'excès de vitesse. Il a présenté une exception de nullité de la procédure prise de ce que le système de contrôle automatisé, autorisé par l'arrêté interministériel du 13 octo...
21.10.2009 - 09:43     Télécommunications › Texte officiel
La Commission européenne ouvre la voie à une nouvelle génération de services mobiles
Le 20 octobre 2009, ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne de nouvelles mesures permettant l’utilisation des fréquences GSM par les téléphones 3G et tendant à favoriser la concurrence sur le marché européen des télécommunications....
09.10.2009 - 15:38     Télécommunications › Travaux parlementaires
Référence : le Sénat a adopté un amendement au projet de loi Grenelle 2 interdisant le téléphone portable à l'école et au collège
"Le Sénat vote l'interdiction de l'usage du portable à l'école" - Communiqué de presse du Sénat du 9 octobre 2009 - cliquer ici"Projet de loi portant engagement national pour l'environnement" - Sénat, Dossier législatif - cliquer ici "Le Sénat p...
27.08.2009 - 08:00     Télécommunications › Jurisprudence
L'installation d'une antenne-relais interdite en raison du principe de précaution
Le 11 août 2009, le tribunal de grande instance de Créteil a interdit à l’opérateur de téléphonie Orange d’installer une antenne-relais sur le toit d’un immeuble parisien. Saisi par deux riverains et un syndicat de copropriété, le juge des référés a ...
26.08.2009 - 08:00     Télécommunications › Texte officiel
Conseil des ministres : présentation d'une ordonnance portant extension et adaptation outre-mer des dispositions relatives à la télévision numérique terrestre
La secrétaire d’État chargée de l’Outre-mer a présenté, lors du Conseil des ministres du 25 août 2009, une ordonnance portant extension et adaptation outre-mer des dispositions relatives à la télévision numérique terrestre. Ce texte adapte certaines ...
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