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Télécommunications
06.02.2009 - 08:00     Télécommunications
La quatrième licence de téléphonie mobile sera attribuée pour un prix d'environ 206 millions d'euros
Le 5 février 2009, le secrétaire d’Etat à l’Industrie et à la Consommation et porte-parole du Gouvernement, a fixé à environ 206 millions d’euros le coût de la quatrième licence de téléphonie mobile 3G, lors d’un débat à l’Assemblée nationale sur l’a...
24.12.2008 - 08:00     Télécommunications › Texte officiel
Télévision : le Premier ministre approuve l'arrêt de la diffusion analogique
Par la publication de deux arrêtés au Journal officiel du 23 décembre 2008, le Premier ministre a approuvé le schéma consistant à réutiliser les fréquences libérées par l’arrêt de la diffusion analogique ainsi que le schéma national d’arrêt de la dif...
18.12.2008 - 08:00     Télécommunications › Jurisprudence
Orange perd son exclusivité française sur l'iPhone d'Apple
Saisi en septembre 2008 par Bouygues Télécom d'une plainte au fond assortie d'une demande de mesures conservatoires, qui mettait en cause le partenariat négocié entre Apple et Orange pour la commercialisation de l'iPhone en France, le Conseil de la c...
23.10.2008 - 08:00     Télécommunications
Adoption en Conseil des ministres du projet de loi audiovisuel
Lors du Conseil des ministres du 22 octobre, la ministre de la Culture, Christine Albanel, a présenté son projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l’aud...
23.09.2008 - 08:00     Télécommunications
Résultats de la consultation publique de l'Arcep sur la 4ème licence 3G
L'Arcep a publié le 22 septembre 2008 les résultats de la consultation publique sur l’attribution de licences 3G dans la bande 2,1 GHz. Face aux vingt-trois contributions qui ont été reçues, émanant d’une grande diversité d’acteurs, l'Arcep a conclu ...
02.06.2008 - 08:00     Télécommunications
La loi Chatel impose de nouvelles règles aux fournisseurs d'accès à Internet et aux opérateurs de téléphonie mobile
Votée le 20 décembre 2007, la loi sur le développement de la concurrence au service des consommateurs de Luc Chatel est entrée en vigueur le 1er juin 2008. Ses dispositions renforcent les droits des consommateurs face aux fournisseurs d'accès à Inter...
04.04.2007 - 08:00     Télécommunications
Les opérateurs mobiles devront publier des cartes détaillées de leur couverture
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes a décidé d'imposer à Orange, SFR et Bouygues Télécom d'établir, d'ici la fin 2008, une carte précise de leur réseau. Cette obligation de transparence, ajoutée dans les licences G...
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