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Télécommunications
09.10.2009 - 15:38     Télécommunications › Travaux parlementaires
Référence : le Sénat a adopté un amendement au projet de loi Grenelle 2 interdisant le téléphone portable à l'école et au collège
"Le Sénat vote l'interdiction de l'usage du portable à l'école" - Communiqué de presse du Sénat du 9 octobre 2009 - cliquer ici"Projet de loi portant engagement national pour l'environnement" - Sénat, Dossier législatif - cliquer ici "Le Sénat p...
27.08.2009 - 08:00     Télécommunications › Jurisprudence
L'installation d'une antenne-relais interdite en raison du principe de précaution
Le 11 août 2009, le tribunal de grande instance de Créteil a interdit à l’opérateur de téléphonie Orange d’installer une antenne-relais sur le toit d’un immeuble parisien. Saisi par deux riverains et un syndicat de copropriété, le juge des référés a ...
26.08.2009 - 08:00     Télécommunications › Texte officiel
Conseil des ministres : présentation d'une ordonnance portant extension et adaptation outre-mer des dispositions relatives à la télévision numérique terrestre
La secrétaire d’État chargée de l’Outre-mer a présenté, lors du Conseil des ministres du 25 août 2009, une ordonnance portant extension et adaptation outre-mer des dispositions relatives à la télévision numérique terrestre. Ce texte adapte certaines ...
24.08.2009 - 08:00     Télécommunications
Un rapport de l'Inspection générale de l'administration démontre l'efficacité de la vidéosurveillance
Selon un rapport coordonné par l’Inspection générale de l’administration, la vidéosurveillance a un impact significatif sur les actes de délinquance. Saisis en février 2009, l’Inspection générale de l’administration, l’Inspection générale de la polic...
03.08.2009 - 08:00     Télécommunications › Texte officiel
Ouverture officielle de l’appel à candidature pour l’attribution de la 4ème licence mobile
Les textes autorisant l’appel à candidature pour l’attribution de la 4ème licence mobile ont été publiés au Journal officiel du 1er août 2009. Ces textes déterminent le calendrier prévisionnel des opérations : date limite de dépôt des dossiers de can...
24.07.2009 - 08:00     Télécommunications › Texte officiel
Officialisation du calendrier d'extinction de la télévision analogique en France
Textes officiels : "Arrêté du 23 juillet 2009 portant approbation de la révision du schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique" - JORF, 2009, n° 0169, 24 juillet, p. 12365 - cliquer ici "Avis n° 2009-9 du 1...
23.06.2009 - 08:00     Télécommunications
L'Arcep favorable à plusieurs fibres optiques par logement
Le 22 juin 2009, l’Autorité de régulation des communications et des postes (Arcep) s’est dite favorable à la possibilité d’installer plusieurs fibres optiques par logement dans le cadre du déploiement de l’Internet à très haut débit au sein des grand...
09.06.2009 - 08:00     Télécommunications
Les nouvelles règles sur l'itinérance entreront en vigueur le 1er juillet 2009
Les ministres européens ont entériné, le 8 juin 2009, les nouvelles règles relatives à l’itinérance qui entraîneront dès le 1er juillet des réductions pouvant atteindre 60 % sur les frais d’itinérance. En effet, les prix d’envoi de SMS à partir de l’...
15.04.2009 - 08:00     Télécommunications
L'ARCEP met en demeure les principaux opérateurs de téléphonie fixe d'appliquer la portabilité et de conclure un accord-cadre sur le partage d’installation de réseau de troisième génération
Le 9 avril 2009, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a rendu publiques ses décisions portant mise en demeure des principaux opérateurs français de téléphonie fixe (Bouygues Telecom, Darty Télécom, France Té...
06.02.2009 - 08:00     Télécommunications
La quatrième licence de téléphonie mobile sera attribuée pour un prix d'environ 206 millions d'euros
Le 5 février 2009, le secrétaire d’Etat à l’Industrie et à la Consommation et porte-parole du Gouvernement, a fixé à environ 206 millions d’euros le coût de la quatrième licence de téléphonie mobile 3G, lors d’un débat à l’Assemblée nationale sur l’a...
24.12.2008 - 08:00     Télécommunications › Texte officiel
Télévision : le Premier ministre approuve l'arrêt de la diffusion analogique
Par la publication de deux arrêtés au Journal officiel du 23 décembre 2008, le Premier ministre a approuvé le schéma consistant à réutiliser les fréquences libérées par l’arrêt de la diffusion analogique ainsi que le schéma national d’arrêt de la dif...
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