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Télécommunications
20.11.2009 - 10:45     Télécommunications › Texte officiel
Arrêté homologuant la décision de l'ARCEP précisant les modalités d'application de la portabilité des numéros fixes et l'acheminement des communications à destination des numéros portés fixes et mobiles
Saisie le 13 janvier 2009 par une association de défense des consommateurs, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes a rendu le 23 juillet 2009 sa décision précisant les modalités d'application de la portabilité des num...
06.11.2009 - 11:00     Télécommunications
Un compromis trouvé sur le "Paquet télécoms"
Dans la nuit du 4 au 5 novembre 2009, le Parlement européen et le Conseil des ministres se sont entendus sur le paquet "Télécoms" au moyen d’une procédure de conciliation. L’accord stipule que les usagers de l’internet ne peuvent être interdits d’acc...
02.11.2009 - 15:32     Télécommunications › Jurisprudence
Le juge de proximité et la législation Informatique et libertés
M. X. a été cité devant la juridiction de proximité pour une contravention d'excès de vitesse. Il a présenté une exception de nullité de la procédure prise de ce que le système de contrôle automatisé, autorisé par l'arrêté interministériel du 13 octo...
21.10.2009 - 09:43     Télécommunications › Texte officiel
La Commission européenne ouvre la voie à une nouvelle génération de services mobiles
Le 20 octobre 2009, ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne de nouvelles mesures permettant l’utilisation des fréquences GSM par les téléphones 3G et tendant à favoriser la concurrence sur le marché européen des télécommunications....
09.10.2009 - 15:38     Télécommunications › Travaux parlementaires
Référence : le Sénat a adopté un amendement au projet de loi Grenelle 2 interdisant le téléphone portable à l'école et au collège
"Le Sénat vote l'interdiction de l'usage du portable à l'école" - Communiqué de presse du Sénat du 9 octobre 2009 - cliquer ici"Projet de loi portant engagement national pour l'environnement" - Sénat, Dossier législatif - cliquer ici "Le Sénat p...
27.08.2009 - 08:00     Télécommunications › Jurisprudence
L'installation d'une antenne-relais interdite en raison du principe de précaution
Le 11 août 2009, le tribunal de grande instance de Créteil a interdit à l’opérateur de téléphonie Orange d’installer une antenne-relais sur le toit d’un immeuble parisien. Saisi par deux riverains et un syndicat de copropriété, le juge des référés a ...
26.08.2009 - 08:00     Télécommunications › Texte officiel
Conseil des ministres : présentation d'une ordonnance portant extension et adaptation outre-mer des dispositions relatives à la télévision numérique terrestre
La secrétaire d’État chargée de l’Outre-mer a présenté, lors du Conseil des ministres du 25 août 2009, une ordonnance portant extension et adaptation outre-mer des dispositions relatives à la télévision numérique terrestre. Ce texte adapte certaines ...
24.08.2009 - 08:00     Télécommunications
Un rapport de l'Inspection générale de l'administration démontre l'efficacité de la vidéosurveillance
Selon un rapport coordonné par l’Inspection générale de l’administration, la vidéosurveillance a un impact significatif sur les actes de délinquance. Saisis en février 2009, l’Inspection générale de l’administration, l’Inspection générale de la polic...
03.08.2009 - 08:00     Télécommunications › Texte officiel
Ouverture officielle de l’appel à candidature pour l’attribution de la 4ème licence mobile
Les textes autorisant l’appel à candidature pour l’attribution de la 4ème licence mobile ont été publiés au Journal officiel du 1er août 2009. Ces textes déterminent le calendrier prévisionnel des opérations : date limite de dépôt des dossiers de can...
24.07.2009 - 08:00     Télécommunications › Texte officiel
Officialisation du calendrier d'extinction de la télévision analogique en France
Textes officiels : "Arrêté du 23 juillet 2009 portant approbation de la révision du schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique" - JORF, 2009, n° 0169, 24 juillet, p. 12365 - cliquer ici "Avis n° 2009-9 du 1...
23.06.2009 - 08:00     Télécommunications
L'Arcep favorable à plusieurs fibres optiques par logement
Le 22 juin 2009, l’Autorité de régulation des communications et des postes (Arcep) s’est dite favorable à la possibilité d’installer plusieurs fibres optiques par logement dans le cadre du déploiement de l’Internet à très haut débit au sein des grand...
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