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Télécommunications
17.01.2017 - 07:01     Télécommunications
Arcep : orientations prévisionnelles du marché du très haut débit pour les entreprises
L’Arcep publie ses orientations à destination des opérateurs du marché du très haut débit afin de réguler le marché, d’accélérer l’investissement  et la dynamique concurrentielle dans les réseaux FTTH et de fournir une offre de service de haute qualité.
10.01.2017 - 07:59     Télécommunications
Arcep : enrichissement des cartes de couverture mobile
L’Arcep a adopté une décision, en attente d’homologation, créant un nouveau format de cartographie de couverture mobile des différents opérateurs, publié en open data.
07.12.2016 - 07:49     Télécommunications
Arcep : mise à jour de son Observatoire des déploiements mobiles en zones peu denses
L’Arcep a actualisé son Observatoire des déploiements mobiles en zones peu denses, portant notamment sur le respect par les opérateurs des obligations de déploiement.
02.12.2016 - 07:44     Télécommunications › Travaux parlementaires
Extension du dispositif "Alerte enlèvement" par l’envoi d’un SMS à tous les abonnés en téléphonie mobile : dépôt à l’AN
Une proposition de loi a été déposée à l’Assemblée nationale, dans le but d’étendre le dispositif d’alerte enlèvement par l’envoi de SMS aux abonnés en téléphonie mobile.
21.11.2016 - 07:22     Télécommunications › Texte officiel
Tarification applicable aux réquisitions des opérateurs de communications électroniques
Publication au JO d'un arrêté fixant la tarification applicable aux réquisitions des opérateurs de communications électroniques.
16.11.2016 - 07:00     Télécommunications › Texte officiel
Conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les liaisons vidéo mobiles
Homologation des conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les liaisons vidéo mobiles dans la gamme de fréquences allant de 2 à 7 GHz.
02.11.2016 - 07:34     Télécommunications › Questions-réponses parlementaires
L'action du Plan France Très Haut Débit en zones rurales
Le ministère de l’Economie apporte des précisions quant aux mesures prévues en zone rurale pour le développement du Très haut débit.
26.09.2016 - 07:00     Télécommunications
Arcep : respect des obligations de déploiement mobile en zones peu denses par les opérateurs
L'Arcep effectue un bilan du respect des obligations de déploiement mobile en zones peu denses par les opérateurs.
22.09.2016 - 07:43     Télécommunications › Texte officiel
Numéro à valeur ajoutée : mécanisme de signalement et information des opérateurs sur les numéros les concernant
Publication au JO d'un décret relatif au mécanisme de signalement prévu à l'article L. 224-43 du code de la consommation et d'information des opérateurs sur les numéros les concernant en application de l'article L. 224-51 du même code.
16.09.2016 - 07:14     Télécommunications › Travaux parlementaires
Ratification de trois ordonnances en matière de télécommunications : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant trois ordonnances prises sur le fondement de l’article 115 de la loi Macron.
08.09.2016 - 07:00     Télécommunications
UE : limitation de la suppression des frais d'itinérance aux 90 premiers jours passés à l'étranger
Pour éviter de créer une situation de concurrence déloyale entre les opérateurs, les frais d'itinérance ne seront supprimés que les 90 premiers jours passés à l'étranger, avec un maximum de 30 jours d'affilée.
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