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Télécommunications
18.08.2016 - 07:18     Télécommunications
Enrichir les cartes de couverture mobile : consultation publique
Mise en consultation publique par l'Arcep, jusqu'au 3 octobre 2016, d'un projet de décision visant à fixer un nouveau cadre pour la publication des cartes de couverture mobile.
12.08.2016 - 07:35     Télécommunications
Frais d’itinérance (roaming) : montants pour la période transitoire au 30 avril 2016 au 14 juin 2017
Du 30 avril 2016 au 14 juin 2017, les frais d'itinérance ("roaming") sont plafonnés.
15.07.2016 - 07:30     Télécommunications › Texte officiel
Démarchage téléphonique : interdiction d'utiliser certains numéros comme identifiant d'appel
Publication au JORF d'un arrêté interdisant l'utilisation comme identifiant d'appel par les professionnels dans le cadre du démarchage téléphonique de certaines tranches de numéros à valeur ajoutée.
30.06.2016 - 07:00     Télécommunications
Arcep : consultation publique sur les télécommunications et l'accès aux réseaux en fibre optique
L'Arcep a lancé une consultation publique portant sur les marchés des services de télécommunications à destination des entreprises et sur l’accès aux réseaux en fibre optique à très haut débit, jusqu'au 26 juillet 2016.
26.05.2016 - 07:52     Télécommunications › Jurisprudence
Les sanctions prises par l'Arcep dans le cadre de sa formation restreinte
L'Arcep peut sanctionner un manquement à une obligation intermédiaire fixée dans une mise en demeure jusqu'à prononcer sans attendre l'expiration de la dernière échéance prévue dans la mise en demeure initiale.
29.04.2016 - 07:54     Télécommunications › Texte officiel
Déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit : ordonnance
Publication au JORF d’une ordonnance portant transposition de la directive 2014/61/UE du 15 mai 2014 relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit.
22.04.2016 - 07:00     Télécommunications › Texte officiel
Mise sur le marché d’équipements radioélectriques : ordonnance
Publication au JORF d’une ordonnance relative à la mise sur le marché d’équipements radioélectriques.
08.04.2016 - 07:05     Télécommunications
Autorisation d'expérimentations dans les bandes 3,5 GHz et 2,6 GHz
L'Arcep encourage les personnes intéressées à réaliser des expérimentations dans les bandes de fréquences 3,5 GHz et 2,6 GHz TDD courant 2016.
26.02.2016 - 07:00     Télécommunications
Connectivité mobile des territoires
L’Arcep lance un observatoire des déploiements mobiles en zones peu denses, met sous surveillance rapprochée les déploiements 4G de Bouygues Telecom et de SFR et approuve le projet de contrat de partage d'infrastructure entre les opérateurs.
24.02.2016 - 07:58     Télécommunications › Texte officiel
Couverture mobile des centres-bourgs de communes couverts par aucun opérateur de réseau mobile
Fixation par arrêté de la liste complémentaire des centres-bourgs de communes bénéficiant de l'extension du programme de couverture du territoire en services mobiles.
03.02.2016 - 07:42     Télécommunications › Texte officiel
Outre-mer : procédure d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences radioélectriques
Publication au JORF de sept textes officiels relatifs à l'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences radioélectriques outre-mer.
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