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Télécommunications
08.04.2016 - 07:05     Télécommunications
Autorisation d'expérimentations dans les bandes 3,5 GHz et 2,6 GHz
L'Arcep encourage les personnes intéressées à réaliser des expérimentations dans les bandes de fréquences 3,5 GHz et 2,6 GHz TDD courant 2016.
26.02.2016 - 07:00     Télécommunications
Connectivité mobile des territoires
L’Arcep lance un observatoire des déploiements mobiles en zones peu denses, met sous surveillance rapprochée les déploiements 4G de Bouygues Telecom et de SFR et approuve le projet de contrat de partage d'infrastructure entre les opérateurs.
24.02.2016 - 07:58     Télécommunications › Texte officiel
Couverture mobile des centres-bourgs de communes couverts par aucun opérateur de réseau mobile
Fixation par arrêté de la liste complémentaire des centres-bourgs de communes bénéficiant de l'extension du programme de couverture du territoire en services mobiles.
03.02.2016 - 07:42     Télécommunications › Texte officiel
Outre-mer : procédure d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences radioélectriques
Publication au JORF de sept textes officiels relatifs à l'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences radioélectriques outre-mer.
02.02.2016 - 07:33     Télécommunications › Texte officiel
Outre-mer : redevances dues au titre de l'utilisation des fréquences pour l'exploitation d'un réseau mobile
Publication au JORF d'un décret fixant les redevances dues au titre de l'utilisation des fréquences pour l'exploitation d'un réseau mobile outre-mer. 
02.02.2016 - 07:18     Télécommunications › Texte officiel
Vocabulaire des télécommunications : identité internationale d'abonnement mobile (IMSI) et intercepteur d'IMSI
Publication au JORF d'un texte définissant les termes "identité internationale d'abonnement mobile" (IMSI) et "intercepteur d'IMSI".
21.01.2016 - 07:00     Télécommunications › Questions-réponses parlementaires
Démantèlement des cabines téléphoniques en milieu rural
Le ministère de l’Economie s'est prononcé sur les dispositions qu’il entend prendre pour veiller au démantèlement des cabines téléphoniques en milieu rural.
17.12.2015 - 07:00     Télécommunications › Jurisprudence
Suspension des lignes téléphoniques contre paiement préalable : trouble illicite menaçant l’intérêt social
Le fournisseur qui décide de suspendre les lignes téléphoniques de 9 clients de son distributeur, contre paiement préalable des factures qui lui sont dues, crée un trouble illicite qui menace l’intérêt social du distributeur.
25.11.2015 - 07:00     Télécommunications
UE : marché unique européen des communications électroniques
Adoption par le Parlement européen d'une résolution prévoyant la suppression à partir du 15 juin 2017 des frais d’itinérance pour l'utilisation des téléphones mobiles à l'étranger dans l'UE et consacrant le principe de neutralité du net.
10.11.2015 - 07:37     Télécommunications › Texte officiel
Couverture du territoire en services mobiles : liste complémentaire des centres-bourgs de communes bénéficiant de l'extension du programme de couverture
Publication au JORF d'un arrêté fixant la liste complémentaire des centres-bourgs de communes bénéficiant de l'extension du programme de couverture du territoire en services mobiles.
30.10.2015 - 07:44     Télécommunications
Consultation publique : simplification des dispositions du code des postes et des communications électroniques relatives aux servitudes radioélectriques
Un projet d'ordonnance visant à simplifier l'établissement des servitudes radioélectriques, à supprimer le classement des centres en catégories et à abroger les dispositions permettant aux opérateurs de communications électroniques de bénéficier de servitudes radioélectriques est soumis à consultation publique jusqu'au 6 novembre 2015.
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