Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Télécommunications
30.06.2016 - 07:00     Télécommunications
Arcep : consultation publique sur les télécommunications et l'accès aux réseaux en fibre optique
L'Arcep a lancé une consultation publique portant sur les marchés des services de télécommunications à destination des entreprises et sur l’accès aux réseaux en fibre optique à très haut débit, jusqu'au 26 juillet 2016.
26.05.2016 - 07:52     Télécommunications › Jurisprudence
Les sanctions prises par l'Arcep dans le cadre de sa formation restreinte
L'Arcep peut sanctionner un manquement à une obligation intermédiaire fixée dans une mise en demeure jusqu'à prononcer sans attendre l'expiration de la dernière échéance prévue dans la mise en demeure initiale.
29.04.2016 - 07:54     Télécommunications › Texte officiel
Déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit : ordonnance
Publication au JORF d’une ordonnance portant transposition de la directive 2014/61/UE du 15 mai 2014 relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit.
22.04.2016 - 07:00     Télécommunications › Texte officiel
Mise sur le marché d’équipements radioélectriques : ordonnance
Publication au JORF d’une ordonnance relative à la mise sur le marché d’équipements radioélectriques.
08.04.2016 - 07:05     Télécommunications
Autorisation d'expérimentations dans les bandes 3,5 GHz et 2,6 GHz
L'Arcep encourage les personnes intéressées à réaliser des expérimentations dans les bandes de fréquences 3,5 GHz et 2,6 GHz TDD courant 2016.
26.02.2016 - 07:00     Télécommunications
Connectivité mobile des territoires
L’Arcep lance un observatoire des déploiements mobiles en zones peu denses, met sous surveillance rapprochée les déploiements 4G de Bouygues Telecom et de SFR et approuve le projet de contrat de partage d'infrastructure entre les opérateurs.
24.02.2016 - 07:58     Télécommunications › Texte officiel
Couverture mobile des centres-bourgs de communes couverts par aucun opérateur de réseau mobile
Fixation par arrêté de la liste complémentaire des centres-bourgs de communes bénéficiant de l'extension du programme de couverture du territoire en services mobiles.
03.02.2016 - 07:42     Télécommunications › Texte officiel
Outre-mer : procédure d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences radioélectriques
Publication au JORF de sept textes officiels relatifs à l'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences radioélectriques outre-mer.
02.02.2016 - 07:33     Télécommunications › Texte officiel
Outre-mer : redevances dues au titre de l'utilisation des fréquences pour l'exploitation d'un réseau mobile
Publication au JORF d'un décret fixant les redevances dues au titre de l'utilisation des fréquences pour l'exploitation d'un réseau mobile outre-mer. 
02.02.2016 - 07:18     Télécommunications › Texte officiel
Vocabulaire des télécommunications : identité internationale d'abonnement mobile (IMSI) et intercepteur d'IMSI
Publication au JORF d'un texte définissant les termes "identité internationale d'abonnement mobile" (IMSI) et "intercepteur d'IMSI".
21.01.2016 - 07:00     Télécommunications › Questions-réponses parlementaires
Démantèlement des cabines téléphoniques en milieu rural
Le ministère de l’Economie s'est prononcé sur les dispositions qu’il entend prendre pour veiller au démantèlement des cabines téléphoniques en milieu rural.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 5 de 21