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Télécommunications
31.12.2014 - 16:47     Télécommunications › Jurisprudence
Tarif des redevances dues par les opérateurs de téléphonie mobile
Le Conseil d'Etat juge que le gouvernement a commis deux erreurs de raisonnement dans la méthode retenue pour évaluer la valeur économique d'une fréquence 4G.
09.12.2014 - 16:02     Télécommunications › Travaux parlementaires
Organiser l’accès au téléphone portable et à internet dans les territoires ruraux : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi mobilisant les opérateurs de communications électroniques et les collectivités territoriales pour organiser l’accès au téléphone portable et à internet dans les territoires ruraux.
14.10.2014 - 16:21     Télécommunications
Télécommunications : réduction du nombre de marchés soumis à la réglementation en Europe
Le marché de détail de l'accès au réseau téléphonique fixe et le marché de gros du départ d'appel fixe ne sont désormais plus soumis à règlementation.
29.09.2014 - 17:46     Télécommunications
Cnil : l’utilisateur de smartphones mal informé sur la collecte de ses données personnelles par les applications mobiles
La Cnil et d'autres autorités similaires dans le monde entier ont mené en mai 2014 un audit relatif à 1.200 applications mobiles, dont il ressort une insuffisance de l’information sur la protection des données personnelles.
26.09.2014 - 16:36     Télécommunications › Travaux parlementaires
Inclure la téléphonie mobile dans le service universel
Dépôt au Sénat d’une proposition de loi qui modifie l’article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques et inclut la téléphonie mobile dans le service universel. 
06.08.2014 - 16:42     Télécommunications › Jurisprudence
CJUE : condamnation du Portugal pour non transposition de la directive "service universel"
La CJUE a condamné le Portugal qui n'a pas transposé correctement la directive "service universel" par le biais de la loi sur les communications électroniques.
04.08.2014 - 10:25     Télécommunications › Texte officiel
Nouvelle procédure de sanction de l’Arcep
Publication au JORF d'un décret relatif à la procédure de sanction de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes et de ses modalités de mise en œuvre.
16.07.2014 - 08:44     Télécommunications › Texte officiel
Service de communications mobiles à bord des aéronefs
Publication au JORF d’un arrêté homologuant les conditions d’utilisation des installations radioélectriques destinées à fournir un service de communications mobiles à bord des aéronefs.
09.06.2014 - 16:45     Télécommunications › Jurisprudence
CJUE : protection des consommateurs dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques
Les Etats membres peuvent surveiller si des sociétés qui, bien qu'établies dans un autre Etat membre, fournissent sur leur territoire des services de communications électroniques respectent les règles sur la protection des consommateurs.
23.05.2014 - 09:50     Télécommunications › Texte officiel
UE : pour une réduction du coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit
Publication au JOUE d'une directive relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit.
12.05.2014 - 16:03     Télécommunications
UE : guide sur les aides d'Etat visant à favoriser le haut débit
La Commission européenne a publié son guide sur les aides d'Etat visant à favoriser le haut débit dans l'Union européenne.
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