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Télécommunications
20.04.2015 - 16:39     Télécommunications › Jurisprudence
CJUE : droit de recours d'un "concurrent affecté" dans le cadre d'une procédure de cession de fréquences
Le droit de recours prévu par la directive-cadre doit bénéficier aux opérateurs concurrents dans le cadre des procédures de cession de fréquences, prévus par la directive-autorisation, devant les autorités réglementaires nationales.
04.03.2015 - 16:43     Télécommunications › Texte officiel
Informations que les opérateurs et les gestionnaires d’infrastructures de communications électroniques ne doivent pas communiquer à l’Etat
Un décret assouplit le dispositif de communication à l'Etat, aux collectivités territoriales et à leurs groupements des informations relatives aux infrastructures et réseaux de communications électroniques autour des points d'importance vitale.
27.02.2015 - 16:34     Télécommunications › Jurisprudence
Fraude aux abonnés téléphoniques
Des sociétés se servant de "pondeuses d'appel" pour émettre des communications surtaxées à l'encontre d'abonnés téléphoniques se rendent coupables de fraude.
10.02.2015 - 09:27     Télécommunications › Texte officiel
Exposition aux ondes électromagnétiques : publication de la loi
La loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, a été publiée au Journal officiel du 10 février 2015.
30.01.2015 - 10:52     Télécommunications › Travaux parlementaires
Exposition aux ondes électromagnétiques : adoption à l'AN en 2ème lecture
La proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques a été adoptée en seconde lecture par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2015.
31.12.2014 - 16:47     Télécommunications › Jurisprudence
Tarif des redevances dues par les opérateurs de téléphonie mobile
Le Conseil d'Etat juge que le gouvernement a commis deux erreurs de raisonnement dans la méthode retenue pour évaluer la valeur économique d'une fréquence 4G.
09.12.2014 - 16:02     Télécommunications › Travaux parlementaires
Organiser l’accès au téléphone portable et à internet dans les territoires ruraux : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi mobilisant les opérateurs de communications électroniques et les collectivités territoriales pour organiser l’accès au téléphone portable et à internet dans les territoires ruraux.
14.10.2014 - 16:21     Télécommunications
Télécommunications : réduction du nombre de marchés soumis à la réglementation en Europe
Le marché de détail de l'accès au réseau téléphonique fixe et le marché de gros du départ d'appel fixe ne sont désormais plus soumis à règlementation.
29.09.2014 - 17:46     Télécommunications
Cnil : l’utilisateur de smartphones mal informé sur la collecte de ses données personnelles par les applications mobiles
La Cnil et d'autres autorités similaires dans le monde entier ont mené en mai 2014 un audit relatif à 1.200 applications mobiles, dont il ressort une insuffisance de l’information sur la protection des données personnelles.
26.09.2014 - 16:36     Télécommunications › Travaux parlementaires
Inclure la téléphonie mobile dans le service universel
Dépôt au Sénat d’une proposition de loi qui modifie l’article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques et inclut la téléphonie mobile dans le service universel. 
06.08.2014 - 16:42     Télécommunications › Jurisprudence
CJUE : condamnation du Portugal pour non transposition de la directive "service universel"
La CJUE a condamné le Portugal qui n'a pas transposé correctement la directive "service universel" par le biais de la loi sur les communications électroniques.
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