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Télécommunications
04.08.2014 - 10:25     Télécommunications › Texte officiel
Nouvelle procédure de sanction de l’Arcep
Publication au JORF d'un décret relatif à la procédure de sanction de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes et de ses modalités de mise en œuvre.
16.07.2014 - 08:44     Télécommunications › Texte officiel
Service de communications mobiles à bord des aéronefs
Publication au JORF d’un arrêté homologuant les conditions d’utilisation des installations radioélectriques destinées à fournir un service de communications mobiles à bord des aéronefs.
09.06.2014 - 16:45     Télécommunications › Jurisprudence
CJUE : protection des consommateurs dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques
Les Etats membres peuvent surveiller si des sociétés qui, bien qu'établies dans un autre Etat membre, fournissent sur leur territoire des services de communications électroniques respectent les règles sur la protection des consommateurs.
23.05.2014 - 09:50     Télécommunications › Texte officiel
UE : pour une réduction du coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit
Publication au JOUE d'une directive relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit.
12.05.2014 - 16:03     Télécommunications
UE : guide sur les aides d'Etat visant à favoriser le haut débit
La Commission européenne a publié son guide sur les aides d'Etat visant à favoriser le haut débit dans l'Union européenne.
04.04.2014 - 10:39     Télécommunications
UE : neutralité du net et suppression des frais d’itinérance
Une proposition de règlement sur la neutralité du Net et le roaming a été adoptée au Parlement européen.
17.03.2014 - 16:33     Télécommunications › Communiqué
L'UE impose l'introduction du chargeur universel dans un délai de 3 ans
Le Parlement européen a donné son accord concernant l'introduction d'un chargeur universel pour les téléphones mobiles.
27.01.2014 - 10:57     Télécommunications › Texte officiel
Réseaux en fibre optique : modification de la liste des communes des zones très denses
Un arrêté du 22 janvier 2014, publié au Journal officiel du 26 janvier 2014, a pour objet d'homologuer la décision n° 2013-1475 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) du 10 décembre 2013 modifiant la liste ...
06.01.2014 - 10:51     Télécommunications › Texte officiel
Information du consommateur quant aux factures des services de communications électroniques
Publication au JORF d’un arrêté relatif aux factures des services de communications électroniques et à l'information du consommateur sur la consommation au sein de son offre.
06.01.2014 - 10:47     Télécommunications › Texte officiel
Information tarifaire relative aux cartes prépayées ou aux forfaits bloqués
Publication au JORF d’un arrêté renforçant l'information tarifaire relative aux cartes prépayées ou aux forfaits bloqués.
03.01.2014 - 11:45     Télécommunications › Texte officiel
Réduction des factures téléphoniques au titre du service universel : conditions d'application
Publication au JORF d'un décret relatif aux conditions d'application de la réduction des factures téléphoniques au titre du service universel.
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