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Télécommunications
27.11.2013 - 16:28     Télécommunications
Bruxelles approuve la réforme de la TST-D
La Commission européenne valide la réforme du dispositif de taxe sur les services de télévision "distribution" imposée aux opérateurs télécom et affectée au Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC).
12.11.2013 - 11:32     Télécommunications › Texte officiel
Orange fournira les prestations "raccordement" et "service téléphonique" de la composante du service universel
Un arrêté du 31 octobre 2013, publié au Journal officiel du 9 novembre 2013, désigne la société Orange comme opérateur chargé de fournir les prestations "raccordement" et "service téléphonique" de la composante du service universel prévue au 1° de l'...
04.11.2013 - 11:02     Télécommunications › Texte officiel
Homologation des modalités d'application de la conservation des numéros fixes
Un arrêté du 23 octobre 2013, homologuant la décision n° 2013-0830 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) du 25 juin 2013 précisant les modalités d'application de la conservation des numéros fixes, a été pu...
16.09.2013 - 16:20     Télécommunications
UE : réforme du marché des télécommunications
La Commission européenne a adopté le paquet législatif visant à reformer le marché des télécommunications.
16.09.2013 - 09:59     Télécommunications › Texte officiel
Couverture en téléphonie mobile : référentiel commun de mesure et modalités de vérification des cartes de couverture publiées
Un arrêté du 5 septembre 2013, publié au Journal officiel du 14 septembre 2013, a pour objet d'homologuer la décision n° 2013-0829 de l'ARCEP du 11 juillet 2013 relative au référentiel commun de mesure de la couverture en téléphonie mobile et aux mod...
19.07.2013 - 15:24     Télécommunications › Jurisprudence
Téléphonie mobile : rejet du référé contre le déploiement de la 4G de Bouygues Telecom dans la bande des 1.800 MHz
Le juge des référés du Conseil d'Etat considère que le déploiement d'un réseau 4G dans la bande des 1.800 MHz par la société Bouygues Telecom n'emporte pas de façon significative des effets anticoncurrentiels.
11.07.2013 - 17:03     Télécommunications › Jurisprudence
Compétence de l’Arcep sur les marchés de l'interconnexion et de l'acheminement de données
Le Conseil d'Etat confirme la compétence de l'Arcep pour mettre en place une collecte d'information concernant les marchés de l'interconnexion et de l'acheminement de données.
05.07.2013 - 15:01     Télécommunications › Jurisprudence
QPC : pouvoir de sanction de l'Arcep
Le Conseil constitutionnel a jugé non-conforme à la Constitution l'article L. 36-11 du code des postes et des communications électroniques, relatif au pouvoir de sanction de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).
28.06.2013 - 15:36     Télécommunications › Jurisprudence
CJUE : pas de violation du droit de l'UE par la taxe Copé
La taxe spéciale française des opérateurs télécoms relative à l'audiovisuel public et le droit d'accise maltais échappent au champ d'application de la directive autorisation et ne contreviennent pas au droit de l'UE.
15.05.2013 - 14:57     Télécommunications › Jurisprudence
Demande d'accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit postérieurement à l'établissement des lignes
L'opérateur d'immeuble doit garantir un accès pérenne aux opérateurs tiers demandant à bénéficier de l'accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit, que cette demande soit antérieure ou postérieure à l'établissement des lignes.
23.04.2013 - 14:46     Télécommunications › Jurisprudence
Juridiction compétente en contentieux des télécommunications
Les litiges opposant un exploitant public de télécommunications à une autre société relèvent de la juridiction judiciaire, à l'exception de ceux où l'exploitant est investi d'une mission de service public.
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