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Télécommunications
04.04.2014 - 10:39     Télécommunications
UE : neutralité du net et suppression des frais d’itinérance
Une proposition de règlement sur la neutralité du Net et le roaming a été adoptée au Parlement européen.
17.03.2014 - 16:33     Télécommunications › Communiqué
L'UE impose l'introduction du chargeur universel dans un délai de 3 ans
Le Parlement européen a donné son accord concernant l'introduction d'un chargeur universel pour les téléphones mobiles.
27.01.2014 - 10:57     Télécommunications › Texte officiel
Réseaux en fibre optique : modification de la liste des communes des zones très denses
Un arrêté du 22 janvier 2014, publié au Journal officiel du 26 janvier 2014, a pour objet d'homologuer la décision n° 2013-1475 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) du 10 décembre 2013 modifiant la liste ...
06.01.2014 - 10:51     Télécommunications › Texte officiel
Information du consommateur quant aux factures des services de communications électroniques
Publication au JORF d’un arrêté relatif aux factures des services de communications électroniques et à l'information du consommateur sur la consommation au sein de son offre.
06.01.2014 - 10:47     Télécommunications › Texte officiel
Information tarifaire relative aux cartes prépayées ou aux forfaits bloqués
Publication au JORF d’un arrêté renforçant l'information tarifaire relative aux cartes prépayées ou aux forfaits bloqués.
03.01.2014 - 11:45     Télécommunications › Texte officiel
Réduction des factures téléphoniques au titre du service universel : conditions d'application
Publication au JORF d'un décret relatif aux conditions d'application de la réduction des factures téléphoniques au titre du service universel.
27.11.2013 - 16:28     Télécommunications
Bruxelles approuve la réforme de la TST-D
La Commission européenne valide la réforme du dispositif de taxe sur les services de télévision "distribution" imposée aux opérateurs télécom et affectée au Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC).
12.11.2013 - 11:32     Télécommunications › Texte officiel
Orange fournira les prestations "raccordement" et "service téléphonique" de la composante du service universel
Un arrêté du 31 octobre 2013, publié au Journal officiel du 9 novembre 2013, désigne la société Orange comme opérateur chargé de fournir les prestations "raccordement" et "service téléphonique" de la composante du service universel prévue au 1° de l'...
04.11.2013 - 11:02     Télécommunications › Texte officiel
Homologation des modalités d'application de la conservation des numéros fixes
Un arrêté du 23 octobre 2013, homologuant la décision n° 2013-0830 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) du 25 juin 2013 précisant les modalités d'application de la conservation des numéros fixes, a été pu...
16.09.2013 - 16:20     Télécommunications
UE : réforme du marché des télécommunications
La Commission européenne a adopté le paquet législatif visant à reformer le marché des télécommunications.
16.09.2013 - 09:59     Télécommunications › Texte officiel
Couverture en téléphonie mobile : référentiel commun de mesure et modalités de vérification des cartes de couverture publiées
Un arrêté du 5 septembre 2013, publié au Journal officiel du 14 septembre 2013, a pour objet d'homologuer la décision n° 2013-0829 de l'ARCEP du 11 juillet 2013 relative au référentiel commun de mesure de la couverture en téléphonie mobile et aux mod...
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