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Télécommunications
05.03.2013 - 15:47     Télécommunications › Jurisprudence
L'enfouissement des lignes de communications est-il subordonné à la conclusion d’une convention ?
L'obligation prévue par l'article L. 2224-35 du code général des collectivités territoriales ne peut être mise en œuvre qu'après conclusion d'une convention.
19.02.2013 - 16:03     Télécommunications › Rapport
Rapport parlementaire sur l’impact de la régulation des télécoms sur la filière télécom
Un rapport parlementaire dresse le bilan du secteur de télécoms et élabore des propositions d'amélioration sur ce secteur.
04.12.2012 - 10:45     Télécommunications › Rapport
Rapport relatif à la couverture et à la qualité des services mobiles
L'ARCEP rend public un rapport complet sur la couverture et la qualité des services mobiles.
08.11.2012 - 10:50     Télécommunications
Bruxelles libère une partie du spectre radioélectrique pour la 4G
Une décision de la Commission européenne ouvre la voie aux services mobiles de la 4e génération en Europe.
30.10.2012 - 16:51     Télécommunications › Jurisprudence
Antennes-relais : annulation d'une délibération à "formulation impérative"
Un opérateur de téléphonie mobile obtient l'annulation d'une délibération municipale dont la formulation impérative des dispositions lui faisait grief.
22.10.2012 - 11:29     Télécommunications
UE : consultation sur la recommandation relative aux marchés des télécommunications
La Commission européenne lance une consultation publique en vue d'actualiser la liste des marchés des télécommunications.
04.09.2012 - 09:45     Télécommunications
UE : faire face à la croissance exponentielle du trafic de données mobile et sans fil
La Commission européenne a dévoilé le 3 septembre 2012 ses projets pour faire face à la croissance exponentielle du trafic de données mobile et sans fil. Elle souhaite permettre l'utilisation partagée du spectre radioélectrique par les technologies sans fil, y compris pour le haut débit.
29.08.2012 - 15:54     Télécommunications › Jurisprudence
Démantèlement d'antennes de téléphonie mobile : quel juge compétent ?
Quel est le juge compétent pour se prononcer sur des actions tendant au démantèlement d'antennes de téléphonie mobile fondées sur le risque sanitaire qui serait créé par ces installations ?
14.08.2012 - 10:44     Télécommunications › Travaux parlementaires
Protection des consommateurs face aux fournisseurs de services de communication audiovisuelle
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi révisant les conditions de résiliation en matière de télévision payante.
24.07.2012 - 09:45     Télécommunications
Nouvelles règles européennes pour le déploiement du très haut débit
Le 12 juillet 2012, la Commission européenne a adressé un communiqué dans lequel elle a présenté de nouvelles règles européennes pour le déploiement du très haut débit. La commissaire européenne au numérique, Neelie Kroes, a fondé sa politique s...
10.07.2012 - 10:43     Télécommunications
Publication de l'observatoire des marchés des communications électroniques
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) publie l'observatoire des marchés des communications électroniques en France au premier trimestre 2012. Celui-ci montre une légère baisse du chiffre d'affaires et une for...
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