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Télécommunications
19.04.2013 - 16:05     Télécommunications
Très haut débit : recommandations de la Cour des comptes
Dans un référé sur le financement et le pilotage des investissements liés au très haut débit, la Cour des comptes propose trois lignes d’action visant à une utilisation efficiente des fonds publics.
11.04.2013 - 14:17     Télécommunications › Jurisprudence
Victoire indirecte de Free contre le syndicat d'Orange
Un syndicat d'Orange n'a pas la qualité pour demander l'ouverture d'une procédure de sanction contre Free en matière de manquement aux obligations de couverture de réseau.
15.03.2013 - 15:03     Télécommunications
L'UE investit 50 millions d'euros pour le développement des technologies de la télécommunication
L'Union européenne investit 50 millions d'euros destinés à la recherche lié au développement de la technologie "5G".
08.03.2013 - 12:21     Télécommunications › Rapport
Rapport sénatorial sur la mise en place du très haut débit
Un rapport sénatorial appelle l'Etat à intervenir afin d'assurer une égalité territoriale en matière d'investissement du numérique pour permettre le déploiement du très haut débit dans l'ensemble de la France.
06.03.2013 - 16:29     Télécommunications
Le marché mobile français en 2012
Publication par l'Arcep des résultats de son observatoire du marché des communications électroniques (services mobiles) en France pour le 4ème trimestre 2012.
05.03.2013 - 15:47     Télécommunications › Jurisprudence
L'enfouissement des lignes de communications est-il subordonné à la conclusion d’une convention ?
L'obligation prévue par l'article L. 2224-35 du code général des collectivités territoriales ne peut être mise en œuvre qu'après conclusion d'une convention.
19.02.2013 - 16:03     Télécommunications › Rapport
Rapport parlementaire sur l’impact de la régulation des télécoms sur la filière télécom
Un rapport parlementaire dresse le bilan du secteur de télécoms et élabore des propositions d'amélioration sur ce secteur.
04.12.2012 - 10:45     Télécommunications › Rapport
Rapport relatif à la couverture et à la qualité des services mobiles
L'ARCEP rend public un rapport complet sur la couverture et la qualité des services mobiles.
08.11.2012 - 10:50     Télécommunications
Bruxelles libère une partie du spectre radioélectrique pour la 4G
Une décision de la Commission européenne ouvre la voie aux services mobiles de la 4e génération en Europe.
30.10.2012 - 16:51     Télécommunications › Jurisprudence
Antennes-relais : annulation d'une délibération à "formulation impérative"
Un opérateur de téléphonie mobile obtient l'annulation d'une délibération municipale dont la formulation impérative des dispositions lui faisait grief.
22.10.2012 - 11:29     Télécommunications
UE : consultation sur la recommandation relative aux marchés des télécommunications
La Commission européenne lance une consultation publique en vue d'actualiser la liste des marchés des télécommunications.
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