Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Droit public général
20.02.2018 - 07:53     Droit public général › Texte officiel
Fichier "Base concours" : caractéristiques et processus de sélection des candidats à l'accès à la fonction publique
Publication au JO d'un décret relatif à la collecte de données à caractère personnel relatives aux caractéristiques et au processus de sélection des candidats à l'accès à la fonction publique et créant la "Base concours".
20.02.2018 - 07:37     Droit public général › Jurisprudence
Laïcité : le port d'une barbe, même imposante, ne suffit pas à caractériser l’existence d’un signe d'appartenance religieuse
Le port d'une barbe, même longue, ne saurait à lui seul constituer un signe d'appartenance religieuse portant atteinte au principe de neutralité du service public, en dehors d'éléments justifiant qu'il représente effectivement, dans les circonstances propres à l'espèce, la manifestation d'une revendication ou d'une appartenance religieuse.
20.02.2018 - 07:26     Droit public général › Texte officiel
UE : recommandation visant à renforcer le caractère européen des élections au Parlement européen
Publication au JOUE d'une recommandation (UE) 2018/234 visant à renforcer le caractère européen des élections au Parlement européen de 2019 et à rendre leur conduite plus efficace.
19.02.2018 - 07:31     Droit public général › Jurisprudence
Rejet du pourvoi en cassation relatif à l’arrêté “anti-burkini” de Sisco
Le Conseil d’Etat n’admet pas le pourvoi en cassation relatif à l’arrêté du maire de Sisco réglementant l’accès aux plages et à la baignade de la commune car les moyens du pourvoi qui tendaient à remettre en cause directement ou indirectement l’appréciation souveraine des juges du fond n’étaient pas de nature à justifier son admission.
19.02.2018 - 07:31     Droit public général › Texte officiel
Fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique : régime de cessation anticipée d’activité au titre de l’amiante
Une note d’information présente le régime de cessation anticipée d’activité pour l’ensemble des fonctionnaires et des agents contractuels des trois versants de la fonction publique reconnus atteints d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante.
19.02.2018 - 07:07     Droit public général › Texte officiel
Médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux
Publication au JO d'un décret mettant en place, à titre expérimental sur une partie du territoire, une médiation obligatoire préalable à la saisine du juge administratif dans certains litiges de la fonction publique et litiges sociaux.
16.02.2018 - 07:49     Droit public général › Jurisprudence
Est conforme à la légalité, la dissolution d’une association en lien avec des personnes promouvant un islam radical
Le Président de la République a fait une exacte application des dispositions du 7° de l’article L. 212-1 du CSI en prononçant la dissolution d’une association au motif qu’elle a des agissements en vue de provoquer des actes de terrorisme en France ou à l’étranger. Nonobstant le fait que ni cette association ni aucun de ses membres n’a été poursuivi ou condamné pénalement.
16.02.2018 - 07:07     Droit public général › Jurisprudence
Installation d’une crèche de Noël au conseil général de la Vendée
Statuant comme juge de cassation, il n’appartient pas au Conseil d’Etat, en principe, de remettre en cause les constats de faits effectués par les juges du fond dans l’exercice de leur pouvoir souverain.
15.02.2018 - 07:13     Droit public général › Travaux parlementaires
Aider les maires face aux occupations illicites de terrain : dépôt à l’AN
Une proposition de loi visant à aider les maires face aux occupations illicites de terrain et à renforcer les sanctions prévues a été déposée devant l’Assemblée nationale.
14.02.2018 - 07:22     Droit public général › Texte officiel
Indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux en 2018 : indice de référence
Une circulaire précise que les barèmes indemnitaires applicables aux titulaires de mandats locaux joints à la note du 15 mars 2017 restent en vigueur jusqu'au 31 décembre 2018.
13.02.2018 - 07:24     Droit public général › Jurisprudence
De la responsabilité de l’Etat résultant du suicide d'un détenu
Le comportement du détenu ne pouvant laisser présager un passage à l'acte imminent, aucune négligence dans la prévention de son acte ne caractérisait une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 1 de 246