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Droit public général
10.01.2018 - 07:09     Droit public général › Travaux parlementaires
Modalités de dépôt des candidatures aux élections : dépôt à l’AN
Une proposition de loi relative aux modalités de dépôt des candidatures aux élections a été déposée devant l’Assemblée nationale.
09.01.2018 - 07:26     Droit public général › Travaux parlementaires
Amélioration du fonctionnement des EPCI à fiscalité propre : dépôt au Sénat
Une proposition de loi relative à l'amélioration du fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre a été déposée devant le Sénat.
09.01.2018 - 07:10     Droit public général › Travaux parlementaires
Cohérence des circonscriptions pour l’élection des députés européens avec la nouvelle carte des régions : dépôt à l’AN
Dépôt devant l’Assemblée nationale d'une proposition de loi mettant en cohérence les circonscriptions pour l’élection des représentants de la France au Parlement européen avec la nouvelle carte des régions.
08.01.2018 - 07:58     Droit public général › Texte officiel
FPT-FPH : modification du taux de la cotisation d'assurance maladie
Publication au JO d'un décret relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime de sécurité sociale des fonctionnaires et des agents permanents des collectivités locales et de la fonction publique hospitalière.
08.01.2018 - 07:17     Droit public général › Travaux parlementaires
Adaptation du régime de l’indemnité de résidence des agents publics au développement des métropoles : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d’une proposition de loi visant à adapter le régime de l'indemnité de résidence des agents des trois fonctions publiques au développement des métropoles.
05.01.2018 - 07:09     Droit public général › Texte officiel
Expérimentation par les préfets d'un droit à déroger aux normes réglementaires
Publication au JO d'un décret relatif à l'expérimentation territoriale d'un droit de dérogation reconnu au préfet.
04.01.2018 - 07:27     Droit public général › Texte officiel
Recensement des cas de conflits d'intérêts des membres du gouvernement
Définition des modalités de tenue d'un registre accessible au public, recensant les cas dans lesquels un membre du gouvernement estime ne pas devoir exercer ses attributions en raison d'une situation de conflit d'intérêts.
04.01.2018 - 07:12     Droit public général › Jurisprudence
Réintroduction d’un contrôle aux frontières intérieures de l’espace Schengen
Le Conseil d’Etat rejette la requête tendant à l’annulation de la décision de réintroduire un contrôle aux frontières intérieures de l’espace Schengen, du 1er novembre 2017 au 30 avril 2018, compte tenu de l’actualité de la menace terroriste.
04.01.2018 - 07:08     Droit public général › Travaux parlementaires
Election des représentants au Parlement européen : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen.
04.01.2018 - 07:00     Droit public général › Texte officiel
Création de la métropole "Clermont Auvergne Métropole"
Publication au JO d'un décret créant la métropole "Clermont Auvergne Métropole" par transformation de la communauté urbaine "Clermont-Auvergne-Métropole".
03.01.2018 - 07:12     Droit public général › Texte officiel
Relations entre le public et l'administration : procédé électronique se substituant à la lettre recommandée
Publication au JO d'un décret relatif aux modalités de mise en œuvre du procédé électronique pouvant se substituer à la lettre recommandée dans les relations entre le public et l'administration.
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