Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Droit public général
03.01.2018 - 07:00     Droit public général › Texte officiel
Abrogation du dispositif instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat
Le décret n° 2017-1780 du 27 décembre 2017 et un arrêté du 27 décembre 2017, publiés au Journal officiel du 29 décembre 2017, abroge la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat.
02.01.2018 - 07:51     Droit public général › Jurisprudence
Admission post-bac : annulation avec effet différé au nom du bon fonctionnement du service public de l’enseignement
Le Conseil d’Etat annule, avec effet différé, en vertu du bon fonctionnement du service public, la circulaire relative au tirage au sort pour les inscriptions à une première année de licence ou à une PACES, au motif que le tirage au sort pour la rentrée 2017-2018 n’est pas intervenu à titre exceptionnel pour départager un nombre limité de candidats.
02.01.2018 - 07:00     Droit public général › Texte officiel
Fonction publique : report d'un an des mesures statutaires et des mesures indiciaires et indemnitaires
Publication au JO de deux décrets reportant de douze mois des mesures statutaires et des mesures indiciaires et indemnitaires mises en œuvre dans le cadre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique.
21.12.2017 - 07:39     Droit public général › Travaux parlementaires
Elections européennes et circonscription nationale unique : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d’une proposition de loi visant à rétablir une circonscription nationale unique pour les élections européennes et à abaisser à 3 % le seuil pour la répartition des sièges.
20.12.2017 - 07:03     Droit public général › Jurisprudence
Contrôle par le juge de la proportionnalité de la sanction disciplinaire envers un militaire
L'autorité disciplinaire n'a pas pris une sanction disproportionnée en prononçant la radiation du général de corps d'armée en deuxième section, eu égard à la gravité des manquements constatés et en dépit des états de service de l'intéressé et du fait qu'il n'a jamais fait l'objet d'une sanction disciplinaire.
18.12.2017 - 07:49     Droit public général › Travaux parlementaires
Création d'un fonds national d'investissement en faveur des petites communes : dépôt au Sénat
Dépôt devant le Sénat d’une proposition de loi visant à créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes.
15.12.2017 - 07:40     Droit public général
Médiation dans les litiges administratifs : signature de la convention cadre nationale
Le Conseil d’Etat et le Conseil national des barreaux (CNB) ont signé une convention cadre nationale en vue de la mise en œuvre de la médiation dans les litiges administratifs.
13.12.2017 - 07:45     Droit public général › Travaux parlementaires
Servitudes d’ancrage et d’appui pour l’installation des systèmes de vidéo protection : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à autoriser les autorités publiques compétentes à créer des servitudes d’ancrage et d’appui afin de procéder à l’installation des systèmes de vidéo protection sur les murs ou façades extérieurs donnant sur la voie publique.
12.12.2017 - 07:39     Droit public général › Texte officiel
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme : circulaire
Publication au BOMJ d’une circulaire relative aux dispositions de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.
11.12.2017 - 07:07     Droit public général › Travaux parlementaires
Consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'un projet de loi organique relatif à l’organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie.
11.12.2017 - 07:04     Droit public général › Questions-réponses parlementaires
Pas de réduction de l’amende infligée pour recours abusif
Le ministère de la Justice répond à la question relative à la réduction de l’amende infligée pour recours abusif.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 3 de 243