Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Droit public général
31.07.2009 - 08:00     Droit public général
Conseil des ministres : présentation de la réforme des Chambres de commerce et de l'industrie
Hervé Novelli, Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation, a présenté au Conseil des ministres du 29 juillet 2009 le projet de loi sur la réforme des Cham...
23.07.2009 - 08:00     Droit public général
Conseil des ministres : présentation d'un décret relatif à la compétence territoriale de certaines directions et services de la préfecture de police
"Compétence territoriale de certaines directions et services de la préfecture de police" - Compte rendu du Conseil des ministres du 22 juillet 2009 - cliquer ici "Grand Paris de la police : le décret a été adopté hier" - Les Echos, 2009/07/23, p. 4 ...
22.07.2009 - 08:00     Droit public général › Travaux parlementaires
Gestion du patrimoine immobilier de l’Etat : un rapport parlementaire formule dix préconisations
En application de l’article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), la commission des finances a confié à Nicole Bricq, rapporteur spécial de la mission "Gestion du patrimoine immobilier de l’Etat", une mission d...
10.07.2009 - 08:00     Droit public général › Rapport
Le Sénat souhaite une gouvernance des départements d’outre-mer plus autonome
La mission sénatoriale d’information sur la situation dans les départements d’outre-mer a rendu public son rapport le 9 juillet 2009, dans lequel elle plaide pour une gouvernance plus autonome des DOM. Toutefois, elle précise que cette évolution doit...
22.06.2009 - 08:00     Droit public général › Rapport
Le rapport annuel du Conseil d'Etat relatif à l'activité des juridictions administratives pour 2008 est disponible
Le Conseil d’Etat a rendu public son rapport annuel le vendredi 19 juin 2009. Dressant le bilan de l’activité consultative du Conseil d’Etat et de l’activité juridictionnelle de l’ensemble de la juridiction administrative, ce bilan d’activité est éga...
05.06.2009 - 08:00     Droit public général › Travaux parlementaires
La société publique locale validée par le Sénat
Le 4 juin 2009, le Sénat a adopté une proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales. Le texte permet aux collectivités territoriales et à leurs groupements de créer des sociétés publiques locales dont ils détiennent la total...
04.06.2009 - 08:00     Droit public général › Jurisprudence
Le Conseil d'Etat a rejeté la demande d'annulation du décret relatif aux conditions de rétention administrative, présentée par la Cimade
Concernant la délicate question de l'assistance juridique aux étrangers placés en centre de rétention administrative un tribunal administratif a prononcé le 30 mai 2009 la suspension de l'exécution des contrats signés le 10 mai 2009 par le ministre d...
29.05.2009 - 08:00     Droit public général › Jurisprudence
Les époux Tiberi condamnés par le tribunal correctionnel dans l'affaire des faux électeurs du 5ème
Le 27 mai 2009, le tribunal correctionnel du 5ème arrondissement de Paris a condamné Jean Tiberi à dix mois de prison avec sursis, 10.000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité, dans l’affaire des faux électeurs du 5ème arrondissement de Paris. ...
28.05.2009 - 08:00     Droit public général
Présentation en Conseil des ministres du projet de loi d'indemnisation des victimes d'essais nucléaires
Le ministre de la défense a présenté un projet de loi relatif à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français au Conseil des ministres du 27 mai 2009. Ce texte a pour objectif de faciliter l’indemnisation des personnes atte...
15.05.2009 - 08:00     Droit public général
Présentation en Conseil des ministres du deuxième point d'étape de la mise en oeuvre de la révision des politiques publiques
Le ministre du Budget des Comptes publics et de la Fonction publique, Eric Woerth, rapporteur général de la révision générale des politiques publiques (RGPP), a présenté lors du Conseil des ministres du 13 mai 2009 le deuxième point d’étape de la mis...
30.04.2009 - 08:00     Droit public général › Texte officiel
Présentation en Conseil des ministres de l'ordonnance sur les archives
La ministre de la Culture et de la Communication a présenté en Conseil des ministres le 29 avril 2009 une ordonnance prise en application de l’article 35 de la loi du 15 juillet 2008 relative aux archives. L’ordonnance facilite l’accès aux documents ...
<< Début < Préc 231 232 233 234 235 236 237 238 239 240 Suivant > Fin >>

Page 240 de 243