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Environnement
20.09.2017 - 07:33     Environnement › Texte officiel
Publication de la convention de Minamata sur le mercure
Le décret n° 2017-1345 du 18 septembre 2017, publié au Journal officiel du 20 septembre 2017, porte publication de la convention de Minamata sur le mercure (ensemble cinq annexes), signée à Kumamoto le 10 octobre 2013, dont l'objectif est de pro...
18.09.2017 - 07:41     Environnement › Texte officiel
Actualisation des règles applicables en matière de défrichement
Une instruction technique présente les dispositions actualisées en matière de défrichement.
15.09.2017 - 07:56     Environnement › Jurisprudence
CJUE : responsabilité solidaire entre le propriétaire et l'exploitant d’un terrain pollué
Le propriétaire d’un terrain sur lequel une pollution illicite a été générée peut être considéré comme solidairement responsable avec l'exploitant de ce terrain et se voir infliger une amende proportionnée.
14.09.2017 - 07:56     Environnement › Texte officiel
UE : approbation de l'amendement de Kigali au protocole de Montréal relatif à des substances appauvrissant la couche d'ozone
Publication au JOUE d'une décision relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'amendement de Kigali au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.
07.09.2017 - 07:02     Environnement › Texte officiel
Arrêt de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures conventionnels ou non conventionnels : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement.
05.09.2017 - 07:10     Environnement › Texte officiel
Mise en œuvre de la réforme de l’autorisation environnementale
Présentation d'une note relative à la mise en œuvre de la réforme de l'autorisation environnementale.
29.08.2017 - 07:39     Environnement › Texte officiel
UE : participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS)
Publication au JOUE d'un règlement relatif à la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS).
11.08.2017 - 07:33     Environnement › Texte officiel
Prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés
Publication au JORF d'un décret fixe les règles visant à protéger l'audition du public exposé à des sons amplifiés à des niveaux sonores élevés dans les lieux ouverts au public ou recevant du public, clos ou ouverts, ainsi que la santé des riverains de ces lieux.
19.07.2017 - 07:18     Environnement › Travaux parlementaires
Evaluation environnementale des projets, plans et programmes et participation du public aux décisions environnementales : adoption en 1ère lecture à l’AN
Adoption en première lecture par les députés du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.
13.07.2017 - 07:30     Environnement › Jurisprudence
Pollution de l’air : le gouvernement doit prendre des mesures pour diminuer les concentrations en dioxyde d’azote et particules fines
Le Conseil d’Etat enjoint au Premier ministre et au ministre de l’Environnement de prendre toutes les mesures nécessaires pour ramener les concentrations en dioxyde d’azote et en particules fines PM10 sous les valeurs limites dans le délai le plus court possible.
12.07.2017 - 07:33     Environnement › Texte officiel
Classement des parcs naturels régionaux : procédure et renouvellement
Publication au JORF d'un décret relatif à la procédure de classement et au renouvellement de classement des parcs naturels régionaux.
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