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Environnement
20.11.2017 - 07:44     Environnement › Travaux parlementaires
Harmonisation européenne dans la lutte contre les pollutions diffuses : dépôt à l’AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à harmoniser au niveau européen la lutte contre les pollutions diffuses.
13.11.2017 - 07:03     Environnement › Jurisprudence
Dépôt illicite de déchets de construction sur un terrain : qui est responsable ?
En l'absence de tout producteur connu, le propriétaire du terrain sur lequel ont été déposés des déchets de construction peut être regardé comme leur détenteur. Le maire doit prendre les mesures de police municipale nécessaires pour assurer l'élimination de ces déchets.
10.11.2017 - 07:08     Environnement › Jurisprudence
Identification d'espèces animales en danger à cause d'un projet d’implantation de parc éolien : une étude d’impact suffit
Une étude d’impact réalisée dans le cadre d’un projet d’implantation d’un parc éolien doit être regardée comme présentant un caractère suffisant dès lors qu’elle identifie les espèces animales susceptibles d’être affectées et les dangers que représentent pour elles les aérogénérateurs.
10.11.2017 - 07:02     Environnement › Texte officiel
Arrêt de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures : adoption en 1ère lecture au Sénat
Le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement a été adopté par les sénateurs en première lecture.
07.11.2017 - 07:44     Environnement › Jurisprudence
Le tarif de redevance des ordures ménagères peut inclure une part fixe correspondant aux coûts de fonctionnement
Si la redevance d’enlèvement des ordures ménagères doit être calculée en fonction du service rendu, son tarif peut, en raison des caractéristiques de l’habitat, inclure une part fixe qui n’excède pas les coûts non proportionnels.
31.10.2017 - 07:15     Environnement
Nomenclature des ICPE relative aux déchets : projet de décret
Un projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement est soumis à consultation publique jusqu'au 15 novembre 2017.
24.10.2017 - 07:52     Environnement › Travaux parlementaires
Développement durable des territoires littoraux : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux.
19.10.2017 - 07:03     Environnement › Texte officiel
ICPE : garanties financières à fournir pour la remise en état d'un terrain après pollution
Publication au JORF d'un arrêté relatif à l'attestation de garanties financières requises par l'article L. 512-21 du code de l'environnement.
13.10.2017 - 07:44     Environnement › Questions-réponses parlementaires
Les seuils réglementaires d’élevage de poules assujetti à autorisation
Un élevage de poules ou de pintades relève de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement dès lors qu'il détient un effectif correspondant à 5.000 animaux.
12.10.2017 - 07:48     Environnement › Travaux parlementaires
Approbation de l’amendement de Kigali au protocole de Montréal : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.
12.10.2017 - 07:12     Environnement
Traitement des eaux urbaines résiduaires : la France mise en demeure par Bruxelles
La Commission européenne a envoyé une lettre de mise en demeure à la France pour manquement à l'obligation de mettre pleinement en œuvre la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires.
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