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le lundi 2 septembre 2019.
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très bon été !
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Environnement
14.08.2019 - 07:19     Environnement › Travaux parlementaires
Sites naturels et culturels patrimoniaux : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler l’hyper-fréquentation dans les sites naturels et culturels patrimoniaux.
29.07.2019 - 07:55     Environnement › Travaux parlementaires
Procédure d’élaboration et de révision des schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-501 du 22 mai 2019 portant simplification de la procédure d'élaboration et de révision des schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables.
26.07.2019 - 07:59     Environnement › Texte officiel
Création de l’AFB-ONCFS : publication de la loi
Adoptée définitivement au Sénat le 16 juillet 2019, la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'envi...
25.07.2019 - 07:06     Environnement › Jurisprudence
Validation de la création d’un parc éolien en mer au large de Saint-Brieuc
Le Conseil d’Etat rejette les recours d'une association de protection de l’environnement et d'une entreprise concurrente contre les décisions prises en vue de la création d’un parc éolien au large de Saint-Brieuc mais condamne toutefois l’Etat à indemniser l’entreprise irrégulièrement évincée.  
17.07.2019 - 07:45     Environnement › Travaux parlementaires
Création de l’AFB-ONCFS : adoption au Sénat après CMP
Le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 et le projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement, ont été adoptés par les sénateurs après passage en Commission mixte partitaire.
15.07.2019 - 07:13     Environnement › Texte officiel
Ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur : publication de la loi
Adoptée au Parlement le 4 juillet 2019, la loi n° 2019-729 du 12 juillet 2019 autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention ...
12.07.2019 - 07:03     Environnement › Travaux parlementaires
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'un projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.
09.07.2019 - 07:46     Environnement › Texte officiel
Plans de prévention des risques concernant les "aléas débordement de cours d'eau et submersion marine"
Publication au JORF de deux textes relatifs aux modalités d'élaboration des plans de prévention des risques concernant les aléas "débordement de cours d'eau et submersion marine".
05.07.2019 - 07:14     Environnement › Travaux parlementaires
Ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur : adoption à l'AN en 1ère lecture
Le projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques a été adopté par les députés en première lecture.
03.07.2019 - 07:29     Environnement › Travaux parlementaires
Adaptation des zones menacées par l’érosion du trait de côte : dépôt à l’Assemblée nationale
Une proposition de loi tendant à adapter les zones menacées par l’érosion du trait de côte a été déposée à l’Assemblée nationale.
01.07.2019 - 07:30     Environnement › Jurisprudence
Annulation partielle de l'arrêté réglementant l'usage des pesticides
Le Conseil d’Etat annule certaines dispositions de l’arrêté du 4 mai 2017 réglementant l’utilisation des pesticides car elles sont insuffisamment protectrices de la santé publique et de l’environnement.
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