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Environnement
20.09.2018 - 07:43     Environnement › Texte officiel
Autorisation environnementale : contenu du dossier de demande
Publication au JO d'un décret listant les pièces, documents et informations devant composer le dossier de demande d'autorisation environnementale.
18.09.2018 - 07:31     Environnement
Evaluation environnementale des documents d’urbanisme : projet de décret
Un projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme est soumis à consultation publique jusqu'au 12 octobre 2018.
14.09.2018 - 07:21     Environnement › Travaux parlementaires
Dérogation de signalisation par préenseignes pour la restauration et l’hôtellerie dans les petites communes : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à inclure les activités de restauration et d’hôtellerie situées dans les communes rurales parmi les dérogations de signalisation par des préenseignes.
10.09.2018 - 07:20     Environnement › Jurisprudence
Obligation de récupération des matériaux de construction par le distributeur
Le Conseil d’Etat rejette le recours pour excès de pouvoir exercé contre le décret organisant l’obligation de récupération des matériaux de construction à destination des professionnels par le distributeur qui vend ces équipements.
06.09.2018 - 07:14     Environnement › Jurisprudence
Vente successive d’un terrain : pas d’obligation de dépolluer le terrain pour le second vendeur
Lorsque le contrat de vente d’un terrain reprend une clause du précédent acte de vente par laquelle le vendeur initial s’était engagé à dépolluer le terrain, le sous-acquéreur ne peut pas agir contre le second vendeur qui ne s’est pas lui-même engagé à livrer un terrain dépollué.
30.08.2018 - 07:21     Environnement
Consultation publique sur le projet de décret relatif à la protection environnementale des différents milieux
Le ministère de la Transition écologique et solidaire a mis en place une consultation publique jusqu'au 19 septembre 2018 concernant le projet de décret relatif à la protection des biotopes, des habitats naturels et à l’application de l’article 124 de loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010.
30.08.2018 - 07:06     Environnement › Texte officiel
ICPE : introduction des points de contrôle applicables dans le cadre du contrôle périodique
Publication au JORF d'un arrêté relatif aux prescriptions applicables à certaines ICPE soumises à déclaration en matière de contrôle périodique.
29.08.2018 - 07:15     Environnement › Texte officiel
Directive cadre sur l’eau : mise à jour des plans d’actions opérationnels territorialisés (PAOT)
Une instruction du gouvernement 14 août 2018, mise en ligne le 27 août 2018, fixe le cadre de la mise à jour des plans d’actions opérationnels territorialisés (PAOT) de la directive cadre sur l’eau en 2019 et introduit le guide technique national d’a...
29.08.2018 - 07:08     Environnement › Texte officiel
Sécurité des barrages : prescriptions techniques
Publication au JORF d'un arrêté fixant des prescriptions techniques relatives à la sécurité des barrages.
20.08.2018 - 07:17     Environnement › Jurisprudence
Précision sur l’appréciation des capacités techniques et financières d’un exploitant
Afin d’apprécier les capacités techniques et financières d’un exploitant qui a l’obligation de mettre en œuvre certaines obligations environnementales, le juge doit se référer au droit en vigueur au moment où il statue.
08.08.2018 - 07:22     Environnement › Jurisprudence
CJUE : les organismes obtenus par mutagenèse sont-ils des OGM ?
Les organismes obtenus par mutagenèse sont en principe soumis à la directive européenne sur les OGM sauf si ces techniques ont été traditionnellement utilisées pour de nombreuses applications et si leur sécurité est avérée.
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