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Environnement
23.07.2018 - 07:11     Environnement › Jurisprudence
Projet d’élaboration d’un parc national soumis pour avis aux communes concernées
Le projet de création d'un parc national doit être soumis pour avis aux communes dont le territoire est susceptible d'être inclus, pour tout ou partie, dans le cœur du parc national. Ces avis sont rendus sous deux mois à défaut d’être réputé favorable et doivent accompagner le dossier de création.
19.07.2018 - 07:34     Environnement › Jurisprudence
Projets d’installations éoliennes : la dispense de permis de construire n’entrave pas le principe de non-régression
Si les projets d'installation d'éoliennes terrestres soumis à autorisation environnementale sont dispensés de l'obtention d'un permis de construire, ils doivent respecter les règles d'urbanisme applicables, sous contrôle de l'autorité administrative, respectant le principe de non-régression.
16.07.2018 - 07:40     Environnement › Jurisprudence
Autorisation de reprofilage d’un ruisseau et protection du patrimoine naturel
Dans le régime antérieur à l’ordonnance du 26 janvier 2017, l’autorité compétente pour délivrer une autorisation au titre de la police de l’eau ne peut pas subordonner celle-ci au respect de la législation sur la protection du patrimoine naturel.
12.07.2018 - 07:36     Environnement
Projet de création d’un label Bas-Carbone
Du 2 juillet au 22 juillet 2018, le ministère de la Transition écologique et solidaire organise une consultation publique pour la création d’un label Bas-Carbone.
09.07.2018 - 07:25     Environnement
Présentation du Plan biodiversité
Le 4 juillet 2018, Nicolas Hulot a présenté un Plan biodiversité mettant en place de nombreuses mesures concernant la sauvegarde de la faune et de la flore.
03.07.2018 - 07:24     Environnement › Travaux parlementaires
Protection contre les pesticides grâce à une zone tampon : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à protéger la population des pesticides par l’instauration d’une zone tampon.
02.07.2018 - 07:45     Environnement › Questions-réponses parlementaires
Difficultés liées au démantèlement des éoliennes
Le Ministère de la Transition écologique et solidaire apporte des précisions sur les enjeux liés au démantèlement des éoliennes en fin de vie.
02.07.2018 - 07:17     Environnement › Texte officiel
Plans de prévention du bruit dans l'environnement
Publication au JO d'un arrêté transposant la directive 2015/996 du 19 mai 2015 établissant des méthodes communes d'évaluation du bruit.
28.06.2018 - 07:33     Environnement › Jurisprudence
CEDH : les mesures prises contre la pêche aux naissains n’étaient pas contraire à la convention
Les restrictions en matière environnementale imposées par le droit de l’Union européenne (UE) rendant difficile l’activité d’une pêcheuse de larves de moule ne constituaient pas une violation du droit de propriété.
25.06.2018 - 07:21     Environnement › Travaux parlementaires
Interdire la commercialisation et la distribution des pailles en plastique : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à interdire la commercialisation et la distribution des pailles en plastique afin de lutter contre la pollution environnementale.
21.06.2018 - 07:23     Environnement › Travaux parlementaires
Sécurité des populations riveraines de parcs éoliens : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à renforcer la sécurité et l’information des populations riveraines de parcs éoliens.
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