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Environnement
12.04.2019 - 07:45     Environnement › Travaux parlementaires
Création de l’AFB-ONCFS : adoption au Sénat en 1ère lecture
Le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 et le projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement, ont été adoptés en première lecture par les sénateurs.
11.04.2019 - 07:47     Environnement › Jurisprudence
CJUE : traitement des déchets potentiellement dangereux
Le détenteur d’un déchet potentiellement dangereux doit procéder à des analyses pour vérifier s'ils l'est ou non. Dans le doute, suivant le principe de précaution, quand on ne peut pas déterminer s'il y a présence de substances dangereuses ou non dans ce déchet, ce dernier doit être classé en tant que déchet dangereux.
08.04.2019 - 07:17     Environnement › Jurisprudence
Principe de précaution et risque d’érosion côtière dû à une concession de sables marins
Les mesures consistant à parer à la réalisation du dommage susceptible de résulter des transits sédimentaires liés à l'exploitation de granulats ne peuvent être regardées comme manifestement insuffisantes.
04.04.2019 - 07:35     Environnement › Jurisprudence
Etude d’impact d'un projet de construction d'éolienne : prise en compte de la présence d'aigles royaux
Une étude d'impact de projet de construction comportant des inexactitudes, omissions ou insuffisances n'est susceptible de vicier la procédure (et donc d'entraîner l'illégalité de la décision prise au vu de cette étude) que si elles ont eu pour effet de nuire à l'information complète de la population ou si elles ont été de nature à exercer une influence sur la décision de l'autorité administrative.
02.04.2019 - 07:43     Environnement › Jurisprudence
CJUE : manquement aux obligations découlant de la directive sur la mise en décharge des déchets
Dans le cas d'espèce, l'Italie a manqué aux obligations découlant de la directive sur la mise en décharge des déchets en ce qui concerne 44 décharges.
21.03.2019 - 07:30     Environnement › Jurisprudence
Les impératifs d’une autorisation d’exploitation d’une centrale de production d’électricité
L'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité désigne non seulement le titulaire de cette autorisation mais également le mode de production et la capacité autorisée ainsi que le lieu d'implantation de l'installation.
18.03.2019 - 07:55     Environnement › Jurisprudence
CJUE : validité du règlement relatif à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
Selon l'avocat général près de la CJUE, aucun élément n'affecte la validité du règlement relatif à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.
15.03.2019 - 07:37     Environnement
Définition du bon état écologique des eaux marines : projet d’arrêté
Jusqu'au 4 juin 2019, les personnes intéressées sont invitées à indiquer si la définition du bon état écologique du milieu marin, telle que décrite dans le projet d’arrêté, leur semble pertinente pour caractériser l’état écologique des espèces marines, des habitats marins et qualifier les niveaux de pressions exercées sur l’environnement marin. 
13.03.2019 - 07:37     Environnement › Jurisprudence
TUE : accès aux études de toxicité du glyphosate
Le tribunal a annulé les décisions de l'EFSA refusant l'accès aux études de toxicité et de cancérogénicité de la substance active glyphosate.
06.03.2019 - 07:58     Environnement › Questions-réponses parlementaires
Précision sur la définition exacte des zones humides
Une réponse ministérielle apporte des précisions sur la définition exacte des zones humides.
04.03.2019 - 07:32     Environnement › Texte officiel
Critères de sortie de statut de déchet pour un produit chimique ou un objet ayant fait l'objet d'une régénération
Un arrêté du 22 février 2019, publié au Journal officiel du 2 mars 2019, fixe les critères dont le respect permet à l'exploitant d'une installation mentionnée à l'article L. 511-1 du code de l'environnement, de faire sortir du statut de déchet des pr...
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