Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Environnement
13.03.2018 - 07:03     Environnement › Jurisprudence
CJUE : condamnation de la Pologne pour violation du droit de l’Union sur la qualité de l’air ambiant
La CJUE condamne la Pologne pour avoir dépassé de manière persistante les valeurs limites journalière et annuelles applicables aux concentrations de PM10 dans l’air.
09.03.2018 - 07:30     Environnement
Evaluation environnementale : un projet de décret en consultation
Le ministère de la Transition écologique et solidaire soumet à consultation, jusqu'au 21 mars 2018, un projet de décret modifiant des catégories de projets, plans et programmes relevant de l’évaluation environnementale.
05.03.2018 - 07:53     Environnement › Texte officiel
Evaluation environnementale des projets et information du public : la loi est publiée
Après son adoption au Parlement le 15 février 2018, la loi n° 2018-148 du 2 mars 2018 ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et progra...
05.03.2018 - 07:18     Environnement › Texte officiel
ICPE : modification des prescriptions relatives au séisme
Modifications des prescriptions de la section II relative aux règles parasismiques et plus particulièrement à l'échéance de remise des études. 
05.03.2018 - 07:00     Environnement › Texte officiel
Approbation de l’amendement de Kigali au protocole de Montréal : publication de la loi
La loi n° 2018-151 du 2 mars 2018 autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone a été publiée au Journal officiel du 3 mars 2018.
27.02.2018 - 07:38     Environnement
Eoliennes terrestres : un projet de décret en consultation
Un projet de décret relatif aux éoliennes terrestres et portant diverses dispositions de simplification et clarification du droit de l’environnement est soumis à consultation jusqu'au 3 mars 2018.
23.02.2018 - 07:55     Environnement › Jurisprudence
CJUE : les opérations de gestion forestière polonaises transgressent les directives " habitats" et "oiseaux"
Pour l’avocat général Yves Bot, les décisions de gestion forestière concernant le site Natura 2000 Puszcza Białowieska prises par la Pologne enfreignent le droit de l’Union. Ces décisions sont nécessairement susceptibles d’aboutir à une détérioration des sites de reproduction des espèces protégées.
19.02.2018 - 07:49     Environnement › Texte officiel
Tarif de la redevance pour la délivrance du certificat qualité de l'air
Un arrêté du 14 février 2018, publié au Journal officiel du 18 février 2018, fixe le tarif de la redevance pour la délivrance du certificat qualité de l'air à 3,11 € (et non plus à 3,70 €), auxquels s'ajoute le montant de l'acheminement par voie post...
16.02.2018 - 07:48     Environnement › Travaux parlementaires
Approbation de l’amendement de Kigali au protocole de Montréal : adoption en 1ère lecture au Sénat
Le projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone a été adopté en première lecture par les sénateurs.
16.02.2018 - 07:18     Environnement › Travaux parlementaires
Evaluation environnementale des projets et information du public : adoption au Sénat après CMP
Adoption par les sénateurs du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.
13.02.2018 - 07:08     Environnement › Jurisprudence
Le juge apprécie la comptabilité d’un refus d’autorisation d’exploiter une ICPE avec le PLU applicable le jour où il statue
La règle selon laquelle la compatibilité d'une ICPE avec les dispositions d'un document d’urbanisme s’apprécie à la date de l'autorisation, afin d’empêcher que l'exploitation d'une ICPE légalement autorisée soit rendue irrégulière par une modification ultérieure des règles d'urbanisme, ne s’applique pas aux refus, notamment, d'autorisation.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 2 de 140