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Environnement
13.07.2010 - 08:53     Environnement › Texte officiel
La loi Grenelle 2 a été publiée au Journal officiel
A été publiée au Journal officiel du 13 juillet 2010 la loi portant engagement national pour l'environnement.
25.06.2010 - 11:08     Environnement › Jurisprudence
Les éoliennes admises en montagne
Un parc éolien peut bénéficier de la dérogation à la règle d'urbanisation en continuité, prévue pour les installations ou équipements publics incompatibles avec le voisinage des zones habitées.
17.06.2010 - 14:19     Environnement
Brève : plateforme internationale sur la biodiversité
Au Conseil des ministres du 16 juin 2010, la secrétaire d’État chargée de l’écologie, Chantal Jouanno, a présenté une communication relative à la mise en place d’une plateforme internationale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES).
15.06.2010 - 11:01     Environnement › Texte officiel
Brève : publication d'un arrêté relatif à la dissémination et la mise sur la marché de produits contenant des OGM
Est paru au Journal officiel du 15 juin 2010 un arrêté du 3 juin 2010 relatif à la dissémination volontaire dans l'environnement et à la mise sur le marché de certains produits composé en tout ou partie d'OGM.
15.06.2010 - 06:07     Environnement › Jurisprudence
Installation classée : nécessité d'une nouvelle autorisation
En l'absence de toute modification de l'installation susceptible d'imposer, du fait de nouveaux dangers ou inconvénients pour l'environnement, une nouvelle demande d'autorisation, l'exploitant d'une installation classée n'a pas à présenter une nouvelle demande d'autorisation.
11.06.2010 - 10:57     Environnement
Brève : un régime de certification pour les biocarburants durables
Le 10 juin 2010, la Commission européenne a décidé de mettre en place un régime de certification pour les biocarburants durables.
10.06.2010 - 10:34     Environnement › Rapport
Rapport "L’eau et son droit"
Le Conseil d’Etat a rendu public son rapport "L’eau et son droit" abordant tous les aspects du droit de l’eau.
08.06.2010 - 14:46     Environnement › Jurisprudence
De la légalité des sanctions administratives en matière d'installations classées
Illégalité d'un arrêté de consignation résultant de l'illégalité de la mise en demeure.
28.05.2010 - 14:41     Environnement › Jurisprudence
L’aménagement d’une voie de communication risque-t-elle d’aboutir à la disparition du lynx ibérique dans le parc de Doñana en Espagne ?
En 2006, la Commission européenne a inclus le parc naturel de Doñana, en Andalousie, dans la liste communautaire du réseau Natura 2000, en raison de la présence, notamment, du lynx ibérique. La Commission a considéré que le projet de transformation e...
27.05.2010 - 14:41     Environnement › Jurisprudence
Les publicités situées à l'intérieur des bâtiments échappent à la réglementation relative à la publicité
Dans une de ses boutiques, située en zone de publicité restreinte (ZPR), la société Z. a apposé, sur les baies vitrées du premier étage de son magasin, mais à l'intérieur de celui-ci, trois photos de mannequins habillés avec les vêtements de la marqu...
20.05.2010 - 15:46     Environnement › Colloque/Congrès
Actes du colloque sur les collectivités locales et le développement durable en France et au Japon
Le 15 mai 2010, le Sénat a publié les actes du colloque franco-japonais "Les collectivités locales et le développement durable en France et au Japon" du 22 janvier 2010. Après une introduction présentant le cadre juridique et les enjeux du développem...
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