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Environnement
26.11.2009 - 16:02     Environnement › Jurisprudence
Pollution et droit à réparation d'une association agréée de pêche
La société L. a été condamnée par un jugement du tribunal administratif de Nantes du 16 juin 2006 à payer à une association de pêche la somme de 320.245 euros en réparation du préjudice subi par cette dernière du fait de la pollution de la rivière de...
23.11.2009 - 11:04     Environnement
La France renvoyée devant la CJCE pour non-respect de la directive sur les eaux résiduaires urbaines
La Commission européenne a renvoyé la France devant la Cour de justices des communautés européennes pour non-respect de la directive de 1991 sur les eaux résiduaires urbaines, et lui a adressé un avertissement écrit pour le traitement de ces eaux dan...
19.11.2009 - 12:05     Environnement › Rapport
Le Conseil économique, social et environnemental fait ses propositions pour une fiscalité écologique efficace
Le CESE doit rendre un avis le 19 novembre 2009 sur la fiscalité écologique et sa nécessaire évolution en France afin de concrétiser les engagements pris lors de l'adoption du Grenelle de l'environnement. Il s'agit de contribuer à la transition vers ...
10.11.2009 - 14:59     Environnement › Jurisprudence
Pouvoirs de police du maire : règlementation des sonneries de cloches
Les voisins d'une église ont demandé au maire de supprimer les sonneries de cloches nocturnes entre 22 h et 7 h, le carillon de 11h30, de limiter les sonneries diurnes à une fois par heure, et de régler le battant des cloches de façon à réduire l'int...
10.11.2009 - 10:06     Environnement
Un nouveau registre européen sur les émissions polluantes des installations industrielles
Afin d'améliorer l'accès du public aux informations relatives à l'environnement, la Commission européenne et l'Agence européenne pour l'environnement ont ouvert le 9 novembre 2009 un nouveau registre européen global des rejets et transferts de pollua...
04.11.2009 - 15:37     Environnement › Jurisprudence
Suppression d'une installation classée devenue irrémédiablement gênante et responsabilité sans faute de l'Etat
Par un décret du 16 avril 1999, le premier ministre a ordonné la suppression des silos de stockage et des installations de combustion exploités à Soisson par une société agricole. Estimant avoir subi un préjudice du fait de la cessation de ses activi...
02.11.2009 - 15:00     Environnement › Texte officiel
Référence : publication au JO d'un décret modifiant la nomenclature des installations classées
"Décret n° 2009-1341 du 29 octobre 2009 modifiant la nomenclature des installations classées" - JORF, 2009, n° 0253, 31 octobre, p. 18704 - cliquer ici
02.11.2009 - 14:38     Environnement
Référence : protection de nouvelles zones humides en Camargue par le Conservatoire du littoral
Source institutionnelle : "Protection de nouvelles zones humides en Camargue" - Communiqué de presse du ministère de l'Ecologie du 30 octobre 2009 - cliquer ici Presse généraliste : "Camargue : le Conservatoire du littoral va acquérir 4.500 hect...
30.10.2009 - 12:27     Environnement › Texte officiel
Référence : parution d'un décret portant publication de la résolution adoptée dans le cadre de la pollution par les navires
Texte officiel : "Décret n° 2009-1327 du 28 octobre 2009 portant publication de la résolution MEPC.154(55) relative aux amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par ...
30.10.2009 - 12:11     Environnement › Texte officiel
Référence : parution d'un décret portant publication d'un accord entre la France et la Russie
"Décret n° 2009-1328 du 28 octobre 2009 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur l'appui à la mise en œuvre des projets réalisés conformément à l'article ...
15.10.2009 - 11:10     Environnement
Rapport de l'Afsset sur les émissions de radiofréquences des antennes-relais
Un avis d'octobre 2009 de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail met en évidence l’existence d'un effet des radiofréquences sur des fonctions cellulaires. Pour cette agence, si le niveau de preuve n’est pas suffisan...
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