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Environnement
20.05.2010 - 10:37     Environnement
Brève : adoption de deux directives européennes dans la cadre du paquet efficacité énergétique
Dans le cadre du paquet efficacité énergétique, les eurodéputés ont adopté le 19 mai 2010 les directives portant respectivement sur l'efficacité énergétique des bâtiments et sur l'extension de l'application de l'étiquette énergie.
17.05.2010 - 14:16     Environnement › Jurisprudence
Champs éoliens : la participation du public en débat
Un particulier et une association ont saisi la justice administrative en vue de l'annulation pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 février 2008 par lequel le préfet des Vosges et le préfet du Bas-Rhin ont créé une zone de développement de l'éolien sur...
13.05.2010 - 14:21     Environnement
Brève : labellisation de six pôles de compétitivité dédiés aux éco-technologies
Le Premier ministre a réuni le 11 mai 2010 un Comité interministériel pour l’aménagement et le développement du territoire (CIADT), et a annoncé la labellisation de six nouveaux pôles dédiés aux éco-technologies, dans les domaines de l'eau, de la ges...
12.05.2010 - 11:52     Environnement › Travaux parlementaires
Brève : adoption à l'Assemblée nationale du projet de loi Grenelle 2
Le 11 mai 2010, l'Assemblée nationale a voté le projet de loi portant engagement national pour l'environnement, dit "Grenelle II", par 314 voix pour et 213 voix contre.
10.05.2010 - 16:04     Environnement
Brève : plan de développement de l'éolien en mer
Le ministre de l’Ecologie a présenté une communication relative à l’éolien en mer au Conseil des ministres du 5 mai 2010, annonçant une accélération du développement de l’énergie éolienne en mer et des énergies marines, et visant une puissance totale...
03.05.2010 - 10:08     Environnement
Clausier "contrat de performance énergétique" de la MAPPP
La mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat (MAPPP) rappelle que la loi de programmation du 3 août 2009 relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, a invité les pouvoirs adjudicateurs à recourir à des "contrats de ...
29.04.2010 - 09:33     Environnement
La Commission européenne présente sa stratégie en matière de véhicules propres
Le 28 avril 2010, la Commission européenne a présenté la stratégie de l'Europe pour encourager la mise au point et l'emploi de véhicules propres et économes en énergie. Il s'agit d'aider l'industrie automobile européenne à fonder sa production sur de...
28.04.2010 - 15:23     Environnement › Jurisprudence
Péremption de l'autorisation d'exploiter une installation classée
Une carrière de granodiorite était exploitée sur le site d'une commune. Suite à l'arrêt de l'exploitation de cette installation classée, un arrêté préfectoral a autorisé le changement d'exploitant. La commune sur le territoire de laquelle se trouve l...
21.04.2010 - 11:04     Environnement
Brève : rapport sur la restauration suite à un dommage environnemental
Le Commissariat général au développement durable a publié un rapport sur la directive relative à la responsabilité environnementale et notamment les méthodes de restauration.
20.04.2010 - 14:30     Environnement › Jurisprudence
L'obligation de remettre en état le site d'une installation classée qui a fait l'objet d'une autorisation pèse sur l'exploitant
La communauté de communes de Fécamp, a obtenu l'autorisation, par un arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 22 novembre 1974, d'implanter une usine d'incinération des ordures ménagères à Senneville-sur-Fécamp. Par deux contrats, l'exploitation à ét...
15.04.2010 - 10:23     Environnement › Texte officiel
Brève : décret relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement
A été publié au Journal officiel du 14 avril 2010  le décret n° 2010-368 du 13 avril 2010 portant diverses dispositions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement et fixant la procédure d'enregistrement applicable à ce...
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