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Environnement
17.03.2010 - 16:40     Environnement
Brève : le Conseil de l'Union européenne prend des mesures en matière d'environnement
Les 15 et 16 mars 2010, le Conseil de l'Union européenne a pris diverses mesures en matière d'environnement : il a fixé un nouvel objectif de l'UE pour la protection de la biodiversité en 2020, a adopté des conclusions sur le financement de la lutte ...
11.03.2010 - 11:47     Environnement
Brève : présentation en Conseil des ministres d'une communication sur la politique de l'eau
La secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie a présenté, lors du Conseil des ministres du 10 mars 2010, une communication sur la politique de l'eau.
10.03.2010 - 11:21     Environnement › Jurisprudence
CJUE : présomption de responsabilité de pollution des exploitants d'installations situées près de zones polluées
Le Tribunale amministrativo regionale della Sicilia (Tribunal administratif régional de Sicile, Italie) a posé à la Cour de justice plusieurs questions préjudicielles sur l'application du principe du pollueur-payeur, défini par la directive sur la re...
08.03.2010 - 11:22     Environnement › Jurisprudence
CJUE : la crise de l’élimination des déchets survenue dans la région de Campanie en Italie a mis en danger la santé de l'homme et porté préjudice à l'environnement
L'Italie a transposé la nouvelle directive "déchets" en 2006 et, en ce qui concerne la région de Campanie, une loi régionale a défini des zones dans lesquelles il devait être procédé à la gestion et à l’élimination des déchets urbains produits dans l...
05.03.2010 - 17:39     Environnement
Brève : bilan de l'inspection des installations classées pour 2009
Le 26 février 2010, le ministère de l'Ecologie a présenté le bilan de l’action de l’inspection des installations classées pour 2009 et les priorités d’actions pour 2010.
05.03.2010 - 14:25     Environnement › Doctrine
La CJUE condamne la France pour transposition incorrecte de la directive "habitats"
Estimant que la France n’avait pas pris toutes les mesures législatives et réglementaires nécessaires à la transposition de la directive du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, la...
04.03.2010 - 15:28     Environnement › Jurisprudence
Rejet d'un recours contestant la validité de la directive établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
La société A. a introduit un recours devant le Tribunal de l’Union européenne tendant à l’annulation de certains articles de la directive établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre et à la réparation des dommages su...
03.03.2010 - 11:49     Environnement
La Commission européenne autorise la culture d'OGM
Se fondant sur les analyses de sécurité menées par l’Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA), la Commission européenne a annoncé le 2 mars 2010 qu'elle allait présenter une proposition visant à laisser aux Etats membres plus de latitude pou...
25.02.2010 - 11:18     Environnement › Jurisprudence
Il n'appartenait pas à l'Etat de définir, en 2005, des périmètres de protection contre les OGM
En 2005, un arrêté municipal avait interdit sur sa commune la culture d’organismes génétiquement modifiés dans un rayon de 400 mètres autour des parcelles biologiques. Suite à l’annulation de l’arrêté, la commune avait sommé le ministère de l’Agricul...
19.02.2010 - 11:00     Environnement
Brève : pacte de solidarité écologique
Le Pacte de solidarité écologique, pilier social du Grenelle Environnement, proposent 10 objectifs concrets pour réunir les Français dans le projet d’une nouvelle société à responsabilité sociale et environnementale d’ici 2020.
10.02.2010 - 17:05     Environnement
Brève : création de l'Alliance pour l’environnement "AllEnvi"
L'Alliance pour l’environnement, nommée "AllEnvi", qui a été créée le 9 février 2010, a pour mission de faciliter la coordination de douze acteurs-clés de la recherche dans les secteurs de l’alimentation, l’eau, le climat et les "territoires"....
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