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Environnement
25.10.2010 - 15:51     Environnement › Texte officiel
Prévention du risque sismique
Deux décrets du 22 octobre 2010 ont été publiés au Journal officiel du 24 octobre 2010 et sont relatifs à la délimitation des zones de sismicité du territoire français et à la prévention du risque sismique.
25.10.2010 - 10:44     Environnement › Texte officiel
Transposition de la directive relative à la qualité de l'air ambiant
Un décret relatif à la qualité de l'air, complété par un arrêté, publiés au Journal officiel du 24 octobre 2010, transpose la directive du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe.
21.10.2010 - 09:44     Environnement
Adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’environnement
Une ordonnance portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’environnement a été adoptée lors du conseil des ministres 20 octobre 2010.
20.10.2010 - 09:56     Environnement
Responsabilités dans la dissémination transfrontalière d’OGM
Le protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques a été enrichi le 15 octobre 2010 par un nouveau texte qui reconnaît la responsabilité et la réparation des opérateurs en cas de dommages liés aux organismes vivants modifiés.
15.10.2010 - 10:20     Environnement
Cultures d’OGM dans l'UE
Le 14 octobre 2010 à Luxembourg, les représentants des Vingt-Sept ont refusé à une très large majorité, une proposition visant à laisser aux États membres le feu vert pour la culture d’OGM sur leur sol.
13.10.2010 - 11:09     Environnement
Adoption du projet de règlement visant à contrôler les importations illégales de bois
Les Etats membres de l'Union européenne, réunis le 11 octobre 2010 en Conseil, ont adopté le projet de règlement visant à contrôler les importations illégales de bois dans l'Union européenne.
08.10.2010 - 11:24     Environnement › Travaux parlementaires
Captages d'eau potable : proposition de loi
Une proposition de loi tendant à permettre l'indemnisation des communes sur le territoire desquelles sont créés des périmètres de protection entourant des captages d'eau potable a été déposée au Sénat le 7 juillet 2010.
08.10.2010 - 09:16     Environnement › Texte officiel
Installations classées : circulaire relative au 3ème régime ICPE d'enregistrement
La circulaire du 22 septembre 2010 relative à la mise en oeuvre du régime d'enregistrement de certaines catégories d'installations classées introduit par l'ordonnance n° 2000-663 du 11 juin 2009 vient d'être publiée.
07.10.2010 - 11:16     Environnement › Texte officiel
Taxe générale sur les activités polluantes
Un décret du 5 octobre 2010 publié au Journal officiel du 7 octobre 2010 aligne l'expression des différentes capacités des activités de fabrication de produits explosifs soumises à la taxe générale sur les activités polluantes sur celle de la nouvell...
07.10.2010 - 11:08     Environnement › Texte officiel
Extension des obligations de garanties financières imposées aux exploitants de carrières
Un décret du 5 octobre 2010 modifiant et complétant  l'article R. 516-2 du code de l'environnement afin de rendre obligatoires des garanties financières couvrant non seulement la remise en état des carrières mais également la surveillance et l'interv...
07.10.2010 - 11:00     Environnement
Accord franco-brésilien relatif à l'exploitation aurifère illégale
A été présenté en Conseil des ministres du 6 octobre 2010, un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil dans le domaine de la lutte con...
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